Mensualisation

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Mary71 ** 
le 03/11/20 à07:45  vue 182


Bonjour,
J'ai une dde d'un PE pour 9h par jour 5 jours par semaine sur une année complète. C'est suite à un arrêt maladie de l'ancienne nounou, le PE veut la licencier. En septembre l'enfant ira à l'école, je l'aurai les mercredi et vacances. Pouvez-vous me dire si mensualisation sur 12 mois avec 45h semaine ou 10 mois à 45h/semaine puis jusqu'à fin octobre environ 8 mercredis â 9h ??
Merci

Re: Mensualisation

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assmatzam ***** 
le 03/11/20 à09:07


Bonjour,

Si ce contrat est signé pour effectuer le remplacement d'une autre AM vous devez signer un CDD soit avec une date de fin soit avec la mention "Jusqu'à la reprise de Mme .... ou encore la rentrée à l'école de l'enfant "

Votre mensualisation sera à calculer sur 45 heures hebdo et 52 semaines
Votre taux horaire ne peut etre inférieur à celui de l'AM remplacé mais peu etre plus élevé

Votre taux horaire brut max ne pourra excéder 5,7256 brut

Re: Mensualisation

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assmatzam ***** 
le 03/11/20 à09:09


Et oui calcul sur 12 mois

On ne calcul jamais une mensu sur le nombre de mois réel d'activité

Vous pouvez inclure une clause sup pour effectuer une régule en fin de contrat

Vos Congés pris avant mai 2021 seront à déduire car pas encore de CP acquis avant le 31/05

Re: Mensualisation

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Tatierose *** 
le 03/11/20 à09:28


Assmatzam, non pas de cdd, c’est un remplacement definitif. Donc reprise de contrat.
Dans ce cas Mary, il faut faire un CDI meme si vous connaissez la suite pour septembre 2021.
Un cdi avec les termes actuels et en septembre 2021, vous ferez un avenant pour changez les horaires.

Re: Mensualisation

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assmatzam ***** 
le 03/11/20 à09:34


Si le contrat est signé avant que l'autre AM ne soit licencier c'est bien un CDD qu'il faut faire

Si le contrat est signé après le licenciement ce sera un CDI

Par contre je me méfierais avant de signer ce contrat
car un PE qui licencie son AM parce qu'elle est en arrêt maladie je me poserais des questions quand meme

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