13/01/20

10:36

Mauvaise Mensualisation

Bonjour, Je suis PE

Le contrat pour ma fille a débuté en janvier 2019. Nous sommes donc arrivés à la date anniversaire.

Pour cette année 2019, nous étions sur un contrat de 42 semaines (52 - 5 CP ASSMAT - 5 autres = 42).
Au terme de cette année, nous nous sommes rendu compte que 45 semaines ont été travaillées au lieu de 42.
LA MENSUALISATION DE CETTE ANNÉE N’ÉTAIT DONC PAS CORRECTE.

Comment rectifier ce problème alors que l'année est terminée ?

Dans l'attente de votre retour,
Bien cordialement,

lulu86

13/01/20

10:51

Re: Mauvaise Mensualisation

Déjà faut savoir pourquoi 3 semaines ont été travaillés en plus. A t-elle prit ses 5 semaines ? A t-elle eu votre fille pendant vos congés ? Savez vous ci cela va se reproduire ? Si oui, faut faire un avenant et changer le contrat.. si non, faut faire une actualisation de paiement.

pico49

13/01/20

11:00

Re: Mauvaise Mensualisation

J'ai été mal renseignée au départ avant de rediger le contrat.
On m'avait dit de déduire les 5 semaines de CP de l'ASSMAT. De plus ma nounou souhaitait prendre des congés dès le deuxieme mois du contrat, et on m'avait dit de déduire les deux semaines en plus des 5 semaines de CP.
Voila pourquoi on ne retombe pas sur la bonne mensualisation.

Une actualisation de paiment c'est a dire ?
Une régularisation ou faut-il modifier tous les BS pajemploi depuis janvier 2019 ?

assmatzam

13/01/20

11:29

Re: Mauvaise Mensualisation

Bonjour,

En année incomplète vous devez à chaque date anniversaire contrat effectuer une régule de salaire en comparant les heures payées en suivant la mensualisation et les heures réellement travaillées

Donc vous faites le calcul et vous payez la différence à votre AM avec le salaire de décembre 2019
Vous déclarerez ces heures travaillées en plus sur les heures de décembre

Ensuite vous recalculez votre mensualisation avec le bon nombre de semaines
Donc
52 semaines - 5 Semaines AM - 2 semaines PE = 45 semaines
Cette nouvelle mensu sera applicable dés Janvier 2020

pico49

13/01/20

12:46

Re: Mauvaise Mensualisation

Merci pour votre retour,
Effectivement je viens de refaire les calculs et nous allons changer tout ca pour 2020.

En tout cas pour 2019 la régul pourrait suffir a régler le probleme ?
Pas forcément besoin de refaire les BS de l'année entiere en changeant la mensualisation ?
Ça ne change rien pour la déclaration aux impots de mon ASSMAT ?

D'avance merci,
Belle journée,

assmatzam

13/01/20

12:51

Re: Mauvaise Mensualisation

Oui pas de soucis

du moment que c'est fait sur décembre 2019 et que son net imposable est correct c'est bon

Par contre ne tardez pas a faire la rectification sur Pajemploi avant qu'ils n'envoient les chiffres aux impôts

metal1988

13/01/20

13:46

Re: Mauvaise Mensualisation

Bonjour

Votre assistante maternelle se pose la même question..

Si vous régulariser en hc, le taux du brut au net n'est pas le même. Il faut faire un bs autre que celui de pajemploi qui depuis plus d'un an à oublié cette obligation.

pico49

13/01/20

19:16

Re: Mauvaise Mensualisation

Je vais donc modifier mon BS de décembre. Sur les 4 semaines du mois, 1 était une semaine déduite par nous et je passe donc les 3 autres en semaines d'absence planifié mais finalement travaillé par l'assmat.
Ce qui fait finalement un total de 102 heures travaillés que je passe en heures complémentaires.

Nous avions fait une première régul mais pour moi elle doit être modifié avec ce nouveau BS de décembre. C'est à dire que les 102 heures complémentaires qui on été payé au réel doivent être déduites des heures du mois de décembre.
Est ce que mon raisonnement est le bon ?

Merci pour votre retour

kikine747

13/01/20

19:21

Re: Mauvaise Mensualisation

"Nous avions fait une première régul mais pour moi elle doit être modifié avec ce nouveau BS de décembre. C'est à dire que les 102 heures complémentaires qui on été payé au réel doivent être déduites des heures du mois de décembre.
Est ce que mon raisonnement est le bon ? "

ben non elles ne doivent pas être déduites, puisque a la base pas prévues travaillées donc dans le lissage elles ne sont pas comptées, là les 102h sont des hc qui ne sont ni a compter ni a déduire de la régularisation mais a payer en plus du salaire de base

pico49

13/01/20

19:36

Re: Mauvaise Mensualisation

pour la régularisation,
Au mois de décembre je n'ai que des heures complémentaires (102)
Donc elles ne sont pas à mettre dans la regul ?
Ce qui veut dire qu'en heures réellement travaillés en décembre j'ai 0 ?

charlotte62

13/01/20

19:37

Re: Mauvaise Mensualisation

Une régule sert à comparer les heures réellement travaillées ( sans remettre en cause les termes du contrat) avec celles payées tous les mois.

Donc là, vous ne prenez pas en compte les 3 semaines supplémentaires car vous allez les payer prochainement.

Vous regardez combien de semaines travaillées depuis la date anniversaire que vous multipliez par les heures hebdo prévues au contrat x tarif. C'est la somme que votre AM aurait dû percevoir pour le travail effectué.

Ensuite vous additionnez les salaires nets perçus sur la même période ( sans comptez les 3 semaines en plus). Enfin vous faites la différence.

kikine747

13/01/20

19:42

Re: Mauvaise Mensualisation

sur pajemploi vous déclarez les heures lissées pas les heures réellement travaillées...

la régularisation de salaire c'est la comparaison entre le paiement des heures lissées et des heures travaillées (hors hc qui sont payées en plus du salaire de base et donc ne comptent pas dans le calcul de la régularisation)

vous devez compter le nbre de semaine que vous avez payé par le salaire de base sur 12 mois (donc vous ne comptez pas le salaire versé pour les 3 semaines que vous avez payé en hc) avec le nombre de semaines qu'aura travaillé votre am sur ces même 12 mois (sans compter les 3 semaines en plus puisque vous les avez déjà payées en plus du salaire)

kikine747

13/01/20

19:47

Re: Mauvaise Mensualisation

par contre pour la déclaration pajemploi oui pour le coup il faudra rajouter des jours et heures travaillées pour justifier les 102h sinon vous allez dépasser le plafond

pico49

13/01/20

20:19