MAM qui ferme, doit-on licencier?
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Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?
Kikine : Si elle a l'agrément aussi pour exercer chez elle et qu'elle continue sa profession chez elle, c'est à l'am de faire l'avenant pour indiquer le nouveau lieu d'exercer; Et là le parent peut refuser l'avenant et donc l'am pas le choix de démissionner!
Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?
Licenciement.
Se baser sur le contrat :
lieu d’exercice.
La MAM ferme, donc licenciement et vous avez commencé début d’année donc PAS d’indemnité de rupture.
Point final
Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?
Suis pas une esperte en MAM mais comme Chantou je pense que s'il est avéré que la MAM ferme (un document signé de l'AM?) n'est ce pas alors comme dans le cas où une AM perd son Agrément: une rupture qui s'impose aux 2 parties et donc un licenciement mais sans prime de rupture?
Le licenciement ne coûterait alors rien de plus ou de moins que la régule et le paiement du solde des CP ce qui dans n'importe quel cas serait à payer (même en cas de démission).
La démission ne peut jamais se préjuger, pas même en cas d'abandon de poste donc je demanderais à l'AM qu'elle me fasse un courrier signé qui stipule à partir de quelle date la MAM ferme ses portes ainsi je pourrais la licencier comme elle le souhaite mais sans prime de rupture (qui sinon ne serait du qu'àprès 9 mois d'ancienneté de toute façon).
Re: MAM qui ferme, doit-on licencier?
"Si elle a l'agrément aussi pour exercer chez elle et qu'elle continue sa profession chez elle, c'est à l'am de faire l'avenant pour indiquer le nouveau lieu d'exercer; Et là le parent peut refuser l'avenant et donc l'am pas le choix de démissionner!"
encore une fois NON, même si elle a un agrément pour travailler de chez elle l'employeur n'en sait rien si elle ne le montre pas, elle travaille dans une mam avec un agrément pour une mam, la mam ferme donc licenciement point barre
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