Loi des 2250H annuelle

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Loi des 2250H annuelle

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posté par Manuella2503 ** 
le 09/10/2019 à 15:31:07 - 4317 Vues



Bonjour à toutes et tous
Voici ma question
La loi nous dit que nous ne pouvons pas dépasser 2250H par an
Solution 1: Si je fais contrat par contrat, je ne dépasse donc pas ....
Solution 2: Par contre si je fais le total des heures entre le premier enfant qui arrive le matin et le dernier qui part le soir je dépasse
Que faut-il compter
Solution 1 ou solution 2?
Et au cas ou ce serait la solution 2, qu’est ce que je risque auprès de la PMI si je dépasse ?
Peuvent-ils me retirer mon agrément ???


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Re: Loi des 2250H annuelle

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posté par metal1988 ***** 
le 09/10/2019 à 15:38:06



Bonjour, il me semble que c'est tout employeur confondu...
Sinon, çà n'a pas de sens.

Effectivement il faut compter les heures de l'arrivée du premier au départ du dernier.
Mais sans compter les fériés et les congés.

C'est la même chose pour le repos quotidien qui doit être de 11 heures sans accueil...


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Re: Loi des 2250H annuelle

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posté par Manuella2503 ** 
le 09/10/2019 à 16:15:45



Les 11H de repos entre 2 acceuils je les ai
J’ai aussi mon dimanche
Mais la PMI peut-elle me reprocher de dépasser ?


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Re: Loi des 2250H annuelle

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posté par kikine747 ***** 
le 09/10/2019 à 16:52:57



oui en ces de soucis vous risquez un retrait d'agrément pour ne pas respecter la loi et 1500€ d'amande


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