Lienciement

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sousou12 * 
le 05/03/21 à08:57  vue 594


coucou je vais être licencier le 31 mars j' ai commencer mon contrat du 11 mai 2020 au 31 mars 2021 en année complété je n' ai pas pris de vacances lors de mon licenciement l' employeur doit il me payer mes congé ?

Re: Lienciement

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Nounic ***** 
le 05/03/21 à09:02


Bonjour
comment cela pas de congés ? Et les 5 semaines OBLIGATOIRE/an ?
Vous n'avez pas fixé de date lors de la signature du contrat ?
Oui votre p.e va devoir vous régler votre ICCP...

Re: Lienciement

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Nanou91 **** 
le 05/03/21 à09:19


Bonjour,
La postante a commencé le 11 mai 2020. Donc elle n'avait quasi pas droit à des congés à l'été 2020 (du 11 mai au 31 mai, période de référence, à peine 2 jours de CP).
Elle a acquis ensuite des congés du 1er juin 2020 à maintenant, qui auraient du être pris à compter du 1er juin 2021.
Le contrat se finissant avant le 1er juin 2021, elle ne pourra pas les poser donc oui il y aura une ICCP à payer.
Le fait que ce soit en année complète modifie-t-il un peu la méthode de calcul ?
Et pour le problème des 5 semaines de congés à poser obligatoirement dans l'année... Si elle n'avait pas été licenciée, dans l'absolu elle aurait pu les poser par exemple du 26 avril au 1er Juin 2021 ? non ? si elle a un seul employeur .... Mais ils auraient été déduits car non totalement acquis ? c'est bien ça AssMatZam ?

Re: Lienciement

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SamiNelo *** 
le 05/03/21 à09:32


Sousou,

Oui votre PE doit vous payer vos congés payés
Vous avez deux périodes :

Du 11 mai au 31 mai 2020 : 2 jrs de cp
Du 1er juin 2020 au 31 mars 2021 : 25 jrs (si aucun arrêt maladie ?)

Pour calculer l’indemnité sur les congés payés acquis :

27/6 = nombre de semaines de CP (a)

salaire mensuel brut / 4,33 = salaire hebdomadaire (b)

a X b = ICCP

Comparer avec la méthode des 10% , le montant plus favorable doit être retenu.

Re: Lienciement

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assmatzam ***** 
le 05/03/21 à09:38


L'employeur à l'obligation d'accorder au minimum 12 jours ouvrables consécutifs que ce soit des congés acquis ou non entre le 1et mai et le 31 octobre

Le contrat ayant commencé le 11 mai 2020 elle aurait dû prendre ses 5 semaines de congé même si ils ne sont pas tous acquis entre le 11 mai 2020 et le 10 mai 2021

Si le licenciement est prononcé le 31 mars le contrat ayant moins d'un an celui-ci prendra fin le 14 avril 2021 inclus

L'employeur devra vous verser les congés payés acquis sur la période d'une 11 mai au 31 mai 2020
plus les congés payés acquis sur la période du 1er juin 2020 au 14 avril 2021

Pour la première période de référence vous aurez acquis 2 jours ouvrables

Vous allez comparer maintien de salaire et 10 %
pour le maintien de salaire vous faites
salaire brut / 26 x 2 jours acquis= ....€

pour les 10%
salaire de mai x 0,1 = ...€

Vous redonner le montant le plus avantageux

Pour la deuxième période de référence vous aurez acquis 27 jours ouvrables

Salaire brut / 26 x 27 jours acquis = ...€

Pour les 10%
salaire perçu du 1er juin au 14 avril + le montant des congés payés acquis de la première période de référence x 0,1 = .....€

Vous redonner le montant le plus avantageux pour l'assistante maternelle

N'oubliez pas , pour la première o période de référence, si vous avez des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril , vous avez la possibilité de rajouter 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables
Vous ne pourrez pas l'appliquer pour la 2ème période car vous ne terminez pas la période de référence

Avant de faire le calcul de votre ICCP de fin de contrat vous devrait calculer le salaire du mois d'avril avec le CCC et ensuite vous pourrez passer au calcul de votre indemnité de congés payés de fin de contrat

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