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Licenciement pour faute grave
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Re: Licenciement pour faute grave

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mimichoco **** 
le 25/11/21 à15:33


J'avais lu un article un jour qui disait qu'un parent ne peut pas licencier de lui-même pour faute grave, il n'y a que le juge des prud'hommes qui peux le décider ! de plus si le parent vous a remis l'enfant en accueil après "la faute" alors ça ne peut pas être considéré comme une faute grave, il faut que l'enfant ne soit jamais revenu en accueil depuis l'incident ...

Re: Licenciement pour faute grave

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griselda ***** 
le 25/11/21 à15:33


Une faute grave ou lourde doit suivre une procédure et surtout doit être PROUVÉE!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137

Donc oui sur la forme il ne suffit pas de prétendre qu'une faute a été commise pour que ce soit vrai, de plus même si l'AM a admit le fait, il faut suivre la procédure avant d'envoyer une lettre de licenciement. Tu peux donc contacter un Conseillé des Salariés, mandaté par ta préfecture (gratuit) qui t'informera de la façon de procéder.

Sur le fond, à voir ce qu'en pense la PMI, mais il est clairement impossible d’empêcher un enfant de lancer un jouet, ni que celui ci ne puisse atterrir sur un camarade, le blessant. Qu'en bien même tu aurais été toute à côté des enfants, les mains libres (et pas en train de te laver les mains). Ce qui peut être pourrait constituer une faute de ta part c'est le défaut de surveillance, si tu étais dans une autre pièce?

Curieusement ce contrat devait se terminer en janvier? Dans un mois? Est ce que ces PE n'auraient pas tout simplement sauté sur l'occasion pour ne pas avoir à te payer ni le mois de préavis (parce que pas besoin de toi en décembre, la personne te succédant étant dispo dès aujourd'hui?), ni la prime de rupture (est ce qu'en finissant normalement, en janvier ils l'auraient due?).

Ds notre metier si oui ns avons "une obligation de resultat" concernant la sécurité des enfants. A l'impossible nul n'est tenu.

Un PE qui juge que son AM n'est pas suffisamment précautionneuse concernant la sécurité peut en référer à la PMI qui, elle seule, pourra juger s'il y a manquement. Les Parents ne peuvent pas être juges et parties en même temps.

En attendant ce PE sera LIBRE d'exercer son droit de retrait de l'enfant sans avoir à apporter la preuve d'une faute, ni même à en trouver une, c'est pour ça que nos contrats sont rompus aussi simplement. Ms il devra respecter le droit de préavis et regler le solde de tt compte, les CP, la prime de rupture s'il y a lieu.

Oui je pense que tu pourrais gagner au prud'homme si tu voulais dénoncer ce licenciement abusif. Prends conseil auprès d'un spécialiste. Si tu as un syndicat il pourra t'aider.

Re: Licenciement pour faute grave

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nounoucat1 ***** 
le 25/11/21 à18:32


Déjà quelle blessure à la petite ? .et même la plus vigilante des ass mat ne peut pas éviter tous les chocs aux petits . A moins peut être mettre chaque petit dans un parc avec que des jouets mous et des peluches. Il ne faut pas attacher chaque petit sur une chaise ils risquent de faire basculer la chaise s'ils gigotent .il vaut mieux les mettre sous cloche.


En référé a la puer et si cette maman va au bout de son idée prud'hommes.
Parfois les PE sont très soupçonneux il faut presque faire des constats d'incident .puis un jour il y a pire chez eux ?! Car en règle générale on est très prudente avec les accueillis.

Re: Licenciement pour faute grave

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angele1982 ***** 
le 25/11/21 à19:00


Bonsoir oui bizarre je pensaeaussi qu'ils veulent essayer d'éviter de payer quelque chose si le contrat se termine bientôt il y en a qui ont de la suite dans les idées quand même !!! on fait attention le plus possible mais un incident voir pire est si vite arrivé ! perso je suis toujours très mal quand un petit se fait ne serait ce qu'une bosse !!!

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