Licenciement ou démission
Bonjour, j’emploie ma nounou depuis plus d’un an maintenant. Elle a décidé il y a un mois de vendre sa maison et de déménager dans une autres villes. Lui faisant part que nous ne pouvions pas la suivre, elle m’a dis que du coup il faudrait la licencier. Hors après quelques recherches sur des forums, j’ai crue comprendre que c’est elle qui changer les termes du contrat signé et que donc c’etais à elle de démissionner. Je suis un peu perdue, quelqu’un a déjà été dans cette situation ? Merci d’avance
Re: Licenciement ou démission
bonjour
c'est très simple, vous ne pouvez lui imposer une démission donc partant de là puisque vous ne voulez pas la suivre, c'est bien un licenciement
Re: Licenciement ou démission
Bonjour
Idem, la démission ne ne présume pas, elle doit être non imposée et non équivoque.
L'am change de domicile, mais pas de profession....
Sur plein d'autres forum, il y à aussi cette réponse qui est tout à fait légale.
C'est un retrait d'enfant.
Re: Licenciement ou démission
Merci pour vos réponses. Je suis en bon terme avec elle et compte tenu de l’avantage pour elle je comptais la licencier , mais j’ai pu voir sur certaine discussion et si le paje ou autre faisait le rapprochement entre le licenciement et le déménagement, sachant que c’est l’assumait qui change les termes du contrat, le parents employeur pourrait avoir des soucis
Re: Licenciement ou démission
De quel soucis parlez vous ?
Le seul avantage pour elle est de ne pas être pénalisée pour ses droits à pôlemploi...
Mais elle pert votre contrat, et donc le salaire qui va avec, donc à moins qu'elle n'ait déjà trouvé un autre accueil, elle y pert dans tous les cas..
Ne vous inquiétez pas.
Re: Licenciement ou démission
je ne vois quel soucis pourrait avoir l'employeur, le retrait d'enfant est libre et il n'a même pas à être justifié (sauf cas de grossesse de l'am)
Re: Licenciement ou démission
Enfaite chacun a son propre avis ... mais y a t’il un texte de loi? Ci joint une photo et j’ai trouver plusieurs commentaires de ce genres.
Et pour les soucis vis à vis du parent employeur je ne sais pas justement, c’est ce que j’ai lu mais sans précision c’est pour ça que je me pose la question.
Re: Licenciement ou démission
non il n'y a aucun texte de loi, l'employeur ne risque absolument rien je vous l'assure
le seul texte qu'il existe c'est qu'un employeur ne peut ni demander a son salarié de démissionner ni l'y obliger ça c'est illégal et là oui l'employeur pourrait avoir de gros soucis ;)
Re: Licenciement ou démission
C'est un avis, juste un avis.
Là, en plus il y à l'assistante maternelle qui se trouve dans l'impossibilité d'accueillir l'enfant, l'exemple cité ne s'applique pas à votre cas.
Votre am change l'adresse indiquée sur le contrat, ok, elle peut vous présenter un avenant, vous le refusez...
Alors 3 possibilités: le contrat reste tel qu'il est, mais votre am n'habitant plus au même endroit, il s'agira d'un abandon de poste qu'il impliquera un licenciement.
Votre am démissionne. Mais en aucun cas vous ne pourrez l'y forcer.
Vous la licencier, car vous ne pouvez pas la suivre.
Dans votre cas, l'am ne refuse pas l'accueil, elle change de domicile.
Re: Licenciement ou démission
En conséquence, suite à son déménage-ment, deux options sont envisageables : 1 - Si vous ne souhaitez plus lui confier votre enfant, du fait de son déménage-ment, il vous appartiendra de procéder à son licenciement. En cas de licenciement, si votre salariée a au moins un an d’ancienneté, vous devrez lui verser une indemnité de rupture égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. 2 - Si vous estimez que le déménagement rend la poursuite du contrat de travail inenvisageable. Par exemple du fait de l’éloignement de son nouveau domicile par rapport au tra-jet habituel que vous empruntez pour vous rendre à votre propre travail ;Vous pourrez estimer que l’assistante maternelle a modifié le contrat de travail sans votre accord. Il convient, dans ce cas, de lui signifier que vous entendez poursuivre le contrat aux conditions initiales et que vous n’en-tendez pas admettre une telle modifica-tion unilatérale du contrat. Il est de jurisprudence constante que lors-qu’une des parties au contrat (ici l’assis-tante maternelle) entend modifier celui-ci de manière substantielle, le refus de l’autre partie ne laisse d’autre choix à la partie qui est à l’origine de la modification que d’y renoncer (ce qui semble impossible, le dé-ménagement étant acquis) ou de rompre le contrat (la démission pour la salariée). En l’absence de démission de la salariée, vous seriez donc en situation de constater son absence injustifiée de son lieu de tra-vail contractuel et de la licencier pour faute grave (privative de l’indemnité de licencie-ment). Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que la deuxième option est à manier avec précaution. En effet, la qualification donnée à la modi-fication du contrat de travail (substantielle ou non) est relativement aléatoire puisque les juges, lorsqu’ils doivent trancher ce type de litige, apprécient au cas par cas en fonction des contraintes de faits et des termes du contrat de travail. Il n’existe pas de position de principe de la jurisprudence.
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_aux_ram_no2.pdf
Re: Licenciement ou démission
Cool Kikine j'avais perdu ce doc.
Merci.
Re: Licenciement ou démission
de rien ;)
Re: Licenciement ou démission
Super merci
Je vais donc comme convenu avec elle la licencier! Je ne lui avais pas parler de licenciement, je voulais me renseigner avant !
Mais c’est vrai que tout n’est pas logique quand même ... c’est l’assmat qui déménage à 50km mais c’est au parents de licencier car il ne peut en effet pas faire le trajets... ce qui paraît normal vue que si on signe un contrat avec une nounou dans notre ville c’est bien pour le côté pratique/trajets de travaille car si je l’avais sue je n’aurais pas signer de contrat avec ... je reste perplexe quand même sur la logique des choses mais merci de vos renseignements!!!!
Re: Licenciement ou démission
Oui je comprends votre position.
Celà changerait-il quelque chose pour vous si votre am démissionnait ?
Re: Licenciement ou démission
"je reste perplexe quand même sur la logique des choses mais merci de vos renseignements!!!!"
faut pas chercher a comprendre, juste appliquer la loi, car si on suit la logique moi je reste perplexe sur le fait qu'un parent puisse déduire 10 jours du salaire de son am quand l'enfant est malade... alors que se n'est ni la faute de l'am ni l'am qui est absente de son poste de travail... et pourtant c'est bien elle qui est pénalisée
Re: Licenciement ou démission
Metal1988, non cela ne change rien pour moi mis à part l’indemnité mais celle ci n’est pas énorme, c’est juste le faite que ce soit ma nounou qui décide de déménager et que ce soit moi qui doivent la licencier , enfin comprendra qui voudra lol
Et kikine747 , ce sujet là ne me concerne pas, je mensualise ma nounou, et en plus de ça, la semaine dernière ma fille a été malade, je ne lui ai en aucun cas retirer deux jours. Ma fille est censée rester jusqu’à 18h30 chez celle ci, et je dirais que 10 fois dans le mois je la récupère plusieurs heures avant là aussi tout en rémunérant ma nounou normalement comme il ce doit et sans déduire les heures pour les frais d’entretien que je continue de compter à une journée complète . Croyez moi, ma nounou me l’a dis, elle aimerais avoir d’autre parents comme moi. Sans compter la prime de noël, des vacances et les petits cadeaux.
Re: Licenciement ou démission
Et kikine, ayant fait plusieurs entretiens avec différentes am , beaucoup d’entre elles n’acceptent pas les enfants malades, alors oui dans ce cas il me paraît logique de leurs retirer des jours sachant qu’elle refuse l’accueil. Nous ne sommes que particulier et nous ne pouvons pas nous permettre de payés une am si celle ci ne travaille pas en cas de refus et sur la dizaine que j’avais rencontré, 8 d’entre elle refusait les enfants malades donc bon après faut pas ce plaindre
Re: Licenciement ou démission
je ne dis que le sujet vous concernait... c'était juste pour souligner le manque de logique de certaines lois ;)
Re: Licenciement ou démission
"Et kikine, ayant fait plusieurs entretiens avec différentes am , beaucoup d’entre elles n’acceptent pas les enfants malades, alors oui dans ce cas il me paraît logique de leurs retirer des jours"
là on est tout à fait d'accord, on ne peut pas refuser de travailler et demander à être payée (c'est logique ;) )
"sur la dizaine que j’avais rencontré, 8 d’entre elle refusait les enfants malades"
voyez que dans ce cas il y a quand même 2 am qui acceptent les enfants malade et qui seront tout de même pénalisées 10 jours par an si on suit la ccn
Re: Licenciement ou démission
C'est tout à votre honneur de chouchouter votre ass mat et il faut se dire qu'elle n'avait surement pas anticipée son déménagement il y a un an d'ailleurs on n'en connait pas la raison et par contre si c'est pour suivre son époux muté pour son travail même si elle donnait sa démission elle ne serait pas pénalisée par le pôle emploi puisque c'est considéré comme démission légitime mais dans son cas cela n'a peut-être rien à voir avec le travail de son époux ? vous dites: "si vous aviez su vous ne l'auriez pas choisi il y a un an" cela aurait votre choix et je peux le comprendre mais pensez aussi à certains PE (je ne parle pas pour vous bien sûr !) qui signent un contrat avec une ass mat et qui quelques mois après enlève l'enfant pour le mettre en crèche et qui bien sûr n'en n'ont pas parlé avant par crainte de ne pas trouver d'ass mat en attendant ! donc il n'y a pas de raison que cela ne marche que dans un sens ! mais pour votre ass mat je ne dis pas qu'elle savait quelle déménagerait qd elle a signé avec vous ! le mieux est de la licencier si vous avez eu de bonnes relations avec elle pdt cette année ...
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