Licenciement motif vouloir mettre en conformité le contrat en respect à la convention collective
Bonjour,
Je suis nouvelle assmat et j'ai effectué des erreurs au contrats que j'ai voulut corrigé par un avenant
je détail:
je suis en année incomplète planning fixe avec 45 semaines de présences, les semaines non travaillés dans le contrat ont été mal calculé ainsi que mes indémnités d'entretien (2.65 pour 9h de présence).
J'ai donc noté dans l'avenant de façon plus précise le salaire mensuelle j'y ai noté mes 7 semaines d'absences calculé cette fois-ci au premier jour normalement travaillé.
Sur ceux la maman m'explique qu'elle n'a jamais payé les semaines d'absences établit par ces anciennes assmat, et que c'est à moi de suivre son planing de congé (en sachant que je lui ai fait part dès le premier entretien que c'est moi qui fixe les semaines d'absence au contrat et à l'époque en ayant 2 parents employeurs je suis dans mon droit de les demander.)
Bref, je fais court la maman m'a tt simplement répondu qu'elle va me licencier et chercher une autre assmat. j'ai pas eu le coeur de rester plus longtemps à cet entretien cela m'a terriblement blessé de son manque de considération via ma personne et mon travail. Maintenant, vendredi je pars en vacances à l'étranger, je n'ai tjs pas eut mon salaire du mois de juin, ni mes congés payés, et je suis démunie je ne sais pas quoi faire.
Re: Licenciement motif vouloir mettre en conformité le contrat en respect à la convention collective
Je ne comprends pas tout
--->> il n y avait pas de dates pour les 7 semaines d abscence notées au courant et tu aq voulu faire un avenant pour imposer les dates ?
Si oui la maman a tout à fait le droit de refuser l avenant.
Il fallait faire plus attention et noté les dates des 2 semaines en plus des 5 semaines de cp commun a tout les employeurs.
Etre multi employeur donne le droit d imposer 5 semaines sûrement pas 7.
--->> tu réclames le paiement des 7 semaines non travaillées ??
45 semaines de travail donne le droit a 29 cp acquis.
La maman doit payer quasiment 5 semaines de cp mais surement pas 7.
Re: Licenciement motif vouloir mettre en conformité le contrat en respect à la convention collective
C'est vrai que mon message n'était pas très claire, la maman me demande une présence de 45 semaines travaillées ce qui fait qu'il reste bien 7 semaines non travaillées et lors de la signature du contrat j'ai indiqué les dates de semaines non travaillées mais en ayant effectué qlqs erreurs.
Je parle bien de semaines non travaillées, pendant la semaine de noel la maman m'a retiré une semaine de présence au salaire et ainsi de suite au autre semaines non travaillées alors que celle ci sont déjà retiré du calacul du salaire mensuelle.
ça m'énerve pcq chaque parent que je rencontre savent que c'est ainsi que je travaille et cela me permet de garantir de ne pas avoir d'autre enfants pendant les semaines non travaillés. donc non je ne réclame pas 30 jours non payé vu qu'en année incomplète cela ne se peut pas, je n'ai plus les chiffres mais mon congé payé est peut être de 13 jours.
Re: Licenciement motif vouloir mettre en conformité le contrat en respect à la convention collective
Bonjour
Alors, si en année incomplète on peut avoir 30 jours de cp, dès la deuxième annnée...
45 semaines travaillées donnent 29 jours de cp, la deuxième année, forcément 30 (sauf absence).
Il faut tout réexpliquer à votre employeur;
Une mensualisation en année incomplète est basée sur les semaines d'accueil programmées, donc pour vous salaire calculé sur 45 semaines.
C'est le principe du lissage, donc oui, faites un rar pour réclamer les semaines déduites qui n'avaient pas lieu d'être.
Votre contrat prévoit bien 7 semaines de non accueil.
Re: Licenciement motif vouloir mettre en conformité le contrat en respect à la convention collective
comme métal dans le rar réclamez lui aussi le paiement des ie au bon taux si elle ne bouge pas faites un référé au ph
Re: Licenciement motif vouloir mettre en conformité le contrat en respect à la convention collective
merci pour votre réponse, je suis étonnée d'apprendre qu'il est possible d'avoir 30 jours, la responsable du ram m'avait parlé du fait qu'avec un contrat sur 45 semaines on ne peut avoir 30 jours de congé payé.
Je vous remercie pour votre aide, je vais voir les parents demain j'espère qu'ils auront changé d'avis au dernière nouvelle ma demande d'ajouté un avenant et de demander d'actualiser les erreurs faites sur pajemploi (la maman ne veut pas déclarer moins de 19 jours de présence même quand son enfant n'était pas présent pour raison injustifié ou maladie du fait de ne plus avoir droit au remboursement de la caf) avait conduit la décision de me licencier pour trouver une assmat plus arrangeant.
Merci encore pour votre réponse.
Re: Licenciement motif vouloir mettre en conformité le contrat en respect à la convention collective
ah ok la maman à déduit les semaines alors que déjà déduits de la mensu.
Il faut expliquer trèèèès longuement le principe d'une année incomplète, bien leur dire que le salaire ne concerne que les semaines travaillées, donc que forcément quand il y aura des semaines non travaillées on ne déduit pas encore. Bien vérifier que le parent à compris à l'entretien ça évite les soucis.
---> les CP: 2.5 cp x nb semaines travaillées / 4
on fait le point au 31 Mai de chaque année.
Année incomplète:
1er année: imaginons que tu as travaillés 30 semaines ça donne: 2.5 x 28 / 4 = 17.5 soit 18 cp
18 cp = 3 semaines de congés
2ème année: tu auras fait les 45 semaines et il faut prendre en compte les 3 semaines de cp acquis l'an d'avant
2.5 x (45+3) / 4 = 30 cp
--->> un conseil ne pas écouter le RAM pour les contrats et les calculs ils disent souvent n'importe quoi !
La preuve, te dire que ce n'était pas possible d'avoir 30 cp avec un contrat de 45 semaines est une connerie.
Re: Licenciement motif vouloir mettre en conformité le contrat en respect à la convention collective
" j'espère qu'ils auront changé d'avis au dernière nouvelle ma demande d'ajouté un avenant et de demander d'actualiser les erreurs faites sur pajemploi (la maman ne veut pas déclarer moins de 19 jours de présence même quand son enfant n'était pas présent pour raison injustifié ou maladie du fait de ne plus avoir droit au remboursement"
oui enfin ça c'est normal sur ce point la maman a raison, si il n'y a pas de déduction de salaire il n'y a pas lieu de déclarer moins de jours a pajemploi
Re: Licenciement motif vouloir mettre en conformité le contrat en respect à la convention collective
Si je lui demande cela c'est parce que à partir de 2020 les impôts ont un regard sur les fiches de pajemploi et mi j'ai déclaré ce qu'il a été fait, que va t il se passer quand les impôts verront que le salaire et les jours ne correspondent pas...
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14/07/19 
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