Licenciement
Bonjour,je garde 2 frères 4 ans périscolaire 30h/mois et 10 mois 70/mois.
Je reçois le RAR le 11 février donc1mois pour le1er et15jpour le 2ème.mais comme nous n avons qu une fiche de paie pour les 2.comment ça va pour celui de 4 ans .
Merci
Re: Licenciement
Bonjour,
Ce sera 1 mois de préavis pour les deux, car vous travaillez avec le parent depuis plus d'un an, même si le petit n'a pas un an de contrat, son grand frère était là.
Re: Licenciement
Bonjour,
Vous devez prendre en compte la signature du contrat du plus grand, idem pour le calcul des congés payés et indemnités de licenciement !
Re: Licenciement
*La DATE de signature.
Re: Licenciement
bonjour,
Je ne suis pas aussi catégorique car si il y a eu deux signatures de contrat vous êtes lié par ses deux contrats.
Même si il y a unicité de l'employeur, seul les tribunaux peuvent requalifier un contrat.
c'est comme celle qui signe un CDD alors que ce n'est pas un remplacement, elle sont liées contractuellement par ce contrat avec toutes les contrainte du CDD seul le tribunal pourra requalifié le CDD en CDI.
En fin c'est mon avis à confirmer.
C'est pour cela qu'il faut toujours faire un avenant pour une fratrie.
Maintenant vous pouvez négocier.
Re: Licenciement
l'ancienneté s'apprécie par employeur, il ne peut pas y avoir 2 préavis différent pour un même employeur, de plus légalement le second contrat est automatiquement considéré comme un avenant les jugements de cassation font force de loi...
il n'y a donc rien à négocier, le préavis est bien d'un mois pour les enfants, l'acquisition du nbre de jour de cp est identique et la prime de licenciement se calculera sur les 2 salaires, d'ailleurs pajemploi ne faisant qu'un seul bs pour les 2...
Re: Licenciement
"c'est comme celle qui signe un CDD alors que ce n'est pas un remplacement, elle sont liées contractuellement par ce contrat avec toutes les contrainte du CDD seul le tribunal pourra requalifié le CDD en CDI."
là c'est comme si tu comparais des vaches avec des éléphants.... ça n'a rien à voir avec l'unicité de l'employeur
Re: Licenciement
"Je ne suis pas aussi catégorique car si il y a eu deux signatures de contrat vous êtes lié par ses deux contrats"
Pas sûr, la postente ne le précise pas.
En tout cas c'est un avenant "à la hausse selon besoin" qui doit être fait à l'arrivé d'un frère/sœur...
Contrairement à ce cas ci, si un seul enfant part et l'autre reste il n'y a pas de licenciement, juste un avenant à la baisse.
C'est assez complexe, et beaucoup n'ont pas encore compris.
Re: Licenciement
Merci à toutes.
Donc le PE me paie jusqu au 11mars et doit me donner tous les papiers ce jours là.
Pas évident la fiche de paie de mars.
Bonne journée
Re: Licenciement
Non, 1 mois c'est du 11 février au 10 mars inclus.
Oui votre employeur doit vous donner tous les documents de fin de contrat... pas forcément le bulletin de salaire de mars et également le payement de salaire si vous fonctionnez avec Pajemploi + il faudra attendre le 25 mars au plus tôt.
Si c'est pas le cas votre PE peut très bien faire la déclaration la veille et le bulletin est disponible le lendemain, et vous verser le salaire le jour j .
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