Re: Les nouvelles de mon chèque
Ferdaws, comme je vous le disais avez vous contacter votre assurance juridique pour connaître les démarches à faire...
Parce que là, çà va loin.
Cette personne vous à quand même accusée d'escroquerie...
Montez un dossier pour les prudhommes..Et demandez des dommages et intérêts pour calomnies.
Re: Les nouvelles de mon chèque
"Je ne me suis aller nulle part, donc pas d'entretien avec le policier ni rien, et je pense que la faire est classé sans suite puisque le cheque est rendu a la maman!!!!!pkoi dois je aller, qu'est ce que j'ai fai de mal?"
Si le PE a réellement porté plainte contre vous pour x raison, la gendarmerie a du vous convoquer et vous auriez du vous y rendre.
Vous auriez une copie de vos dires et du coup des écrits de services qui font fois. Cette copie vous ai remise surplace signé par vous et le gendarme prenant la déposition.
A la suite de ça vous recevez un courrier récapitulant l'affaire en question et vous indique vos droits et donne même des coordonnées juridique.
Si l'affaire est classée sans suite il vous envoie un courrier le confirmant avec des indications juridique si vous voulez faire appel .....
Pour ce qui est des calculs les faire en présence du RAM n'a aucune valeur car même eux peuvent se tromper et juridiquement parlant il n'ont pas le droit de le faire. C'est aux PE de le faire, le RAM ne peut que donner des conseils.
Re: Les nouvelles de mon chèque
bonsoir Ferdawas je pense que la maman a declaré son cheque volé cela explique au mieux pourquoi il a été qualifié de frauduleux vous ne craignez rien essayez de voir dans les centres sociaux il y a des aides juridique c'est gratuit elle vous aideront a savoir quoi faire comme vous dite vous n'avez voler personne donc aucune peur a avoir meme aupres de la police au contraire ne pas y aller souleve de la suspicion bon courage a vous et tenez bon
Re: Les nouvelles de mon chèque
Bonjour, je suis tout à fait d'accord avec Kikine 747.
Ce qu'elle a fait est totalement illégal et votre banque n'aurait pas dû lui rendre son chèque.
Sur le site officiel Service-Public.fr :
"Vous pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chèques uniquement en cas de :
perte,
vol,
utilisation frauduleuse, lorsqu'on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.),
procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.
Vous ne pouvez pas faire opposition au simple motif que vous êtes en litige avec le bénéficiaire. Par exemple, si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu."
"L'opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI). Il est consultable par les banques et par la plupart des commerçants (abonnés au réseau Vérifiance, géré par la Banque de France).
Si votre banque estime que l'opposition est justifiée :
L'encaissement du ou des chèques est rendu impossible (ou est annulé, s'il a déjà eu lieu). Votre compte ne sera pas débité.
Si votre banque établit que l'opposition est injustifiée
L'opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant.
S'il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale pouvant aller jusque :
5 ans de prison,
et 375 000 € d'amende.
Vous risquez également des sanctions complémentaires :
une interdiction d'émettre des chèques,
une interdiction d'exercer votre profession,
ou une interdiction des droits civiques."
Ne lâchez rien si vous êtes dans votre droit !!! Si tous le monde se met à faire ça, c'est la pagaille et ça ne veut plus rien dire. Vous avez la loi pour vous.
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02/12/19 
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