Jours fériés pendant les congés de l'AM avec 2 contrats différents
Bonjour,
J'aurais besoin de renseignements sur les jours fériés qui tombent lors d'une semaine de congés.
J'ai 2 contrats (1er en année complète, 2e en année incomplète)
J'ai programmé mes semaines de congés (communes aux 2 contrat) comme suit:
- 2 semaines pour les vacances de Noël (le 25 décembre et le 1er janvier tombent un samedi)
- 3 semaines en été (donc 18 jours ouvrables)
Question 1:
Si je calcule le nombre de jours ouvrables posés au titre de mes congés, j'arrive à 28 (5semaines - les 2 fériés).
Suis-je obligée de poser 2 jours de plus (pour mes 2 contrats) pour arriver à 30 jours de congés annuels, ou l'on considère le nombre de semaines qui est bien à 5?
Question 2:
Pour le 1er contrat en année complète ( 37h par semaine - jours d'accueil: lundi, mardi, jeudi, vendredi)
Avant mes congés de Noël, j'aurai effectué 17 semaines d'accueil dont 1 d'adaptation
Donc si je calcule bien j'aurai acquis (17:4)x2.5=10.625 jours de CP
Donc les 2 semaines de Noel comprenant 10 jours ouvrables + 2 fériés, puis-je poser mes congés sans déduire de
jours par le calcul cour de cassation?
Question 3:
Pour le 2e contrat prévu en année incomplète (45h par semaine, nombre de semaines à fixer)
Avant mes congés de Noël, j'aurai effectué 18 semaines d'accueil dont 1 d'adaptation.
Les semaines d'absence (mes congés et les absences de l'enfant) étant déduites du calcul (mensualisation), ces jours fériés ont-ils un impact?
Je pensais faire plusieurs sujets au départ, mais comme tout est lié, j'ai choisi de tout mettre ensemble.
J'ai vu pas mal de choses (report de jours fériés, régularisation...) et pour le moment ce n'est pas clair pour moi.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Bonne journée.
Re: Jours fériés pendant les congés de l'AM avec 2 contrats différents
Bonjour
On va reprendre point par point.
Les cp pour nous se posent en semaine complète, donc il faut que 5 semaines soient posées par an.
Le décompte en jours ouvrables ne se fait qu'en année complète.
En année incomplète, il s'agit de semaines d'absence programmées, donc de semaines complètes.
Là, on COMPTE les jours ouvrables juste pour le paiement.
Pour que la semaine soit payée intégralement, il faut que les cp soient acquis en totalité, soit que vous ayez mentionné sur votre contrat que les cp seront maintenus en salaire et posés par anticipation à hauteur des acquis. (LOI AUBRY), sinon c'est sans solde.
En année complète, on acquiert 2.5 jour par mois, pas par tranche de 4 semaines travaillées.
Si le mois n'est pas complèt, on calcule au prorata.
Exemple, on considère que 1mois = 4 semaines (pour ce calcul d'acquisition de cp), si 1 semaine d'absence justifiée : 2.5/4 x 3 = 1.875 .
Si le férié en année incomplète tombe sur une semaine de cp ACQUISE, et sur un jour habituellement travaillé, alors ce jour sera en rémunéré EN PLUS, à la seule condition que vos contrats indiquent le paiement et le chômage des fériés (ce qui n'est pas oligatoire, seul le 1er mai l'est automatiquement).
Re: Jours fériés pendant les congés de l'AM avec 2 contrats différents
Merci pour ces informations!
Bonne journée.
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20/05/21 
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