Jours fériés
Bonjour
J'ai commencé 2 contrats le 5 février 2018 . Je voulais savoir réellement comment faire pour savoir si je dois déduire ou pas les jours fériés .Comment faites vous ? Merci pour votre aide .
Re: Jours fériés
bonjour,
Tout dépend de ce qui est marqué dans le contrat.
Si moins de 3 mois d’ancienneté si le jour férié est un jour habituellement travaillé vous devez le déduire avec le calcul de la cour de cassation.
Si plus de 3 mois pas de déduction.
Re: Jours fériés
Bonsoir
Pour vos prochains contrats vous pouvez prévoir de noter :
Jours fériés travaillés : aucun. Ils seront chômés et payés dès le 1er jour d'accueil sans aucune condition (Clause supérieure à la Convention Collective).
Ainsi pas de déduction.
Nounic
Re: Jours fériés
Bonsoir,
Je me permets de rebondir sur votre question.
Qu'en est-il des contrats avec planning variable?
Car dans mon cas j'ai un contrat de 25h, pouvant être du lundi au vendredi et dans mon contrat il est bien marqué que je ne travaille pas sur les fériés (jours normalement chômé et payé après 3 mois d'activité).
Or les parents de l'enfant que je garde ne vont pas me mettre leur petit le 1er mai par exemple, et vont me le mettre le 2-3-4 de telle sorte à ce que ça fasse bien 25h...
Mais du coup à aucun moment j'aurai le cas d'un jour payé et chômé, n'ayant rien de fixe au niveau de mes plannings...
Un contrat régulier de 35h semaine du lundi au vendredi (10h-17h), à la possibilité de travailler 28h réel et 7h de férié (payé) sur la semaine du 1er mai par exemple.
Mais dans mon cas, au final, les fériés ne sont jamais pris en compte, et je devrais donc caler le nombre d'heures au contrat sur les autres jours de la semaine...
Je ne sais pas si je suis très claire au niveau de mes explications...
Merci pour votre retour.
Re: Jours fériés
Bonjour
Il y a eu déjà des posts concernant les jours fériés en planning irrégulier et il a été conseillé de faire préciser au contrat que celui ci étant avec planning sans jours travaillés fixes, le jour férié sera considéré comme jour travaillé si jour susceptible d’être travaillé et prendra la valeur des heures mises au planning ou moyenne si non régulières (clause contractuelle supérieure à la CCN).
Vous pouvez tenter de présenter un avenant à votre p.e avec cette clause, si refus vous l’inclurez d'office dans vos prochains contrats.
Nounic
Re: Jours fériés
Bonjour
Merci pour vos réponses , comme j'ai moins de 3 mois d'ancienneté avec mes 2 nouveaux employeurs vous me parlez de déduire avec le calcul de cassation . Pouvez vous me l'expliquez . Merci
Re: Jours fériés
Bonjour,
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire qui est à faire en année incomplète et maintenant en année complète : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
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16/04/18 
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