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tiwiwi *** 
le 22/11/19 à14:35

Jours de fractionnement

Bonjour,
J'ai une question à propos des jours de fractionnement.
Sur les 4 enfants que j'accueille, j'ai droit à 2 jours de fractionnement pour seulement 2 d'entre eux.
Les jours où je n'ai que eux deux sont rares et ce n'est pas forcément ces jours-là que j'aimerais prendre.
Du coup, est-ce possible de ne pas poser ces jours, et de se les faire payer à la place ?
Si c'est possible, quand (quel mois) faut-il se les faire payer ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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metal1988 ***** 
le 22/11/19 à15:33

Re: Jours de fractionnement

Bonjour

Sauf erreur de ma part, les jours de fractionnement ne sont pas à rémunérer, mais à poser.

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pioupiou ***** 
le 22/11/19 à18:34

Re: Jours de fractionnement

Bonjour,
Pour moi il faut distinguer deux cas:
En année complète au même titre que les CP acquis il y a maintient de salaire et donc une "rémunération".
En année incomplète
Deux cas aussi:
si ils sont pris pendant une période d'absence planifiée on ajoute au salaire la rémunération des jours de fractionnement (Salaire hedo /6 x nb jour fractionnement)
si ils sont pris pendant une période d’accueil prévue au contrat il y a maintien de salaire malgré l'absence.
donc le seul cas ou il y rémunération supplémentaire et le premier cas de l'année incomplète.

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tiwiwi *** 
le 22/11/19 à21:16

Re: Jours de fractionnement

mon cerveau fume encore pour essayer de comprendre .....
Il me semble que les cas 1 et 3 mentionnés par Pioupiou sont équivalents : absence avec maintien de salaire.
Quant au cas 2, je ne vois pas l'intérêt de poser des jours de fractionnement sur une absence programmée ...
Si les jours de fractionnement sont rémunérés en plus dans ce cas là, pourquoi ne pas les rémunérer n'importe quand (en novembre par exemple), sans les poser ? Je ne vois pas la différence ...


Le but de prendre les jours de fractionnement auxquels on a droit, c'est de n'avoir aucun enfant ces jours-là ! Or si avec certains enfants on n'a pas droit aux jours de fractionnement, comment fait-on ?

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kikine747 ***** 
le 23/11/19 à07:45

Re: Jours de fractionnement

tu poses un jour sans solde, comme c'est un cp les employeurs ne peuvent te le refuser ;)

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pioupiou ***** 
le 23/11/19 à09:29

Re: Jours de fractionnement

Les jours de fractionnement étant des jours de congé supplémentaires , ils ne peuvent être posés que sur des jours déjà rémunérés, il n'est donc pas possible de les rémunérés une deuxième fois tout simplement. Il y a donc maintient de salaire.
Le seul cas d'une rémunération est de les poser sur des jours non travaillés.
Effectivement comme l’acquisition se fait par employeur si l'un d'entre eux ne permet pas d'en acquérir le congés sans solde s'impose pour lui.
» Voir plus de sujets sur : Jours de fractionnement

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