Menu

avatar

pioupiou ***** 
le 23/10/21 à14:04

Jours de enfant -15 ans

Bonjour,
La nouvelle convention n'autorise pas la rémunération de jours enfant - 15 ans en ICCP.
Si il n'ont pas été pris à la date de rupture ils ne seront pas rémunérés au titre de l'ICCP et seront donc perdu.
(Article 48-1-3-3 - Congés pour enfant(s) à charge)
je cite:
"Sauf si le contrat de travail est rompu avant que le salarié n’ait eu le temps de prendre les jours de congés acquis pour enfant à charge, ces derniers ne peuvent donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice en lieu et place de leur prise. "

Il faudra veiller à les poser de façon non équivoque et au plutôt pour éviter de les voir supprimés à la rupture du contrat

avatar

metal1988 ***** 
le 23/10/21 à14:23

Re: Jours de enfant -15 ans

Bonjour, quel bazard que ces jours pour enfant de moins de 15 ans... Déjà que les conditions pour pouvoir y prétendre portent à confusion...
Bref.

avatar

kikine747 ***** 
le 23/10/21 à17:12

Re: Jours de enfant -15 ans

""Sauf si le contrat de travail est rompu avant que le salarié n’ait eu le temps de prendre les jours de congés acquis pour enfant à charge, ces derniers ne peuvent donner lieu au versement d’une indemnité compensatrice en lieu et place de leur prise. ""

lol ça me fait bien rire ces jours sont inclus dans les 30 jours posés donc impossible de prouver que le salarié a eu le temps de les poser...

puisque de base ils sont posés chaque année au 1/03 donc si contrat rompu avant (en général par l'employeur) il lui sera difficile de prouver quoi que se soit... donc ils seront bien a payer

avatar

saminelo **** 
le 23/10/21 à17:43

Re: Jours de enfant -15 ans

Oui kikine tu as raison ! ce n'est pas comme s'il y avait un ordre dans lequel on devait prendre nos congés.. si on suit la logique, les cp enfants - 15ans sont les derniers jours acquis, donc ils sont susceptible d'être pris en dernier... Ils sont vraiment stupide avec leurs nouvelles réglementations..

avatar

pioupiou ***** 
le 23/10/21 à18:20

Re: Jours de enfant -15 ans

sauf pour celles qui n'auront pas le temps de poser quoi que se soit et qui perdront ces jours car la totalité des jours devra être payés en ICCP moins le jours pour enfant -15 ans.

avatar

pioupiou ***** 
le 23/10/21 à18:21

Re: Jours de enfant -15 ans

si elles ne veulent pas les perdre il faudra une clause supérieur à la nouvelle convention

avatar

kikine747 ***** 
le 23/10/21 à19:06

Re: Jours de enfant -15 ans

non pioupiou,

toutes les dates sont posées au 01/03 si le contrat est rompu avant le 28/02 et qu'il reste des cp a poser c'est bien parce que la salariée n'a pas pu les prendre du fait de la rupture car les cp eux, sont déjà posés

ils seront donc bien a payer puisque selon le texte
"Sauf si le contrat de travail est rompu avant que le salarié n’ait eu le temps de prendre les jours de congés acquis pour enfant à charge"

on est bien dans ce cas de figure là

avatar

griselda ***** 
le 24/10/21 à09:30

Re: Jours de enfant -15 ans

Perso j'ai decouvert cette règle qd mon plus jeune avait 15 ans! Je n'ai donc jamais réclamé, pfff...

Je suppose que si sur sa feuille de présence on précise que ces jours là sont posés en 1er ça devrait être la meilleure façon de les avoir pris sans équivoque?
» Voir plus de sujets sur : Jours de enfant -15 ans

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Forum Assistante Maternelles

Posez toutes vos questions

Posez toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses sur le Forum des AssMats
Visiter le Forum

Documents Assistante Maternelles

Obtenez tous vos documents

Obtenez tous vos Documents : contrat, salaire, engagement réciproque, convention...
Obtenir


Calculatrice Assistante Maternelles

Utilisez nos calculatrices

Utilisez nos calculatrices en ligne gratuites pour vos calculs et conversions
Calculer

Facebook Assistante Maternelles

Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Rejoindre




TOP