J'en ai ...
Help !
J'ai une famille (surtout le papa RH) qui veut absolument savoir si ils doivent me payer des indemnités de licenciement en cas de retrait d'agrément
S'il vous plaît, aidez moi car je suis fatiguée (moralement et physiquement) et je voudrais pouvoir lui répondre (texte de loi à l'appui).
Une de mes collègues me dit de me méfier, qu'il y a "anguille sous roche"...
Merci d'avance
Re: J'en ai ...
Bonjour
A quoi est-ce dû se retrait d'agrément ?
Si c'est pour faute grave normalement vous n'avez pas droit aux indemnités de licenciement ni préavis !
Re: J'en ai ...
Bonjour,
Je n'ai pas de retrait d'agrément. Il veut que tout soit écrit.
Je suis bien d'accord sur le fait qu'un cas de faute grave ou lourde à son encontre, je n'aurai pas d'indemnités de licenciement mais si on me retire mon agrément pour dépassement du nombre d'enfants (un de mes petits fils qui ne perturbe pas mon travail), ai droit à mes indemnités de licenciement ?
Re: J'en ai ...
Bonjour
Oui l'employeur doit vous payer l'indemnité de rupture, même pour un retrait d'agrément.
Si vous lui faites une simulation de la somme due, ce ne sera pas difficile pour lui, de s'acquitter de cette somme, qui frôle le ridicule.....
Car, pour ne pas avoir à la payer, il faut que soit vous démissionnez, soit qu'il invoque un licenciement pour faute grave, mais la faute grave, il doit la prouver, et en passer donc par les prud'hommes...
Et étant RH, il doit être parfaitement au courant de toute les procédures.
Bon courage, et ne baisser pas les bras.
Pensez à adhérer à des organismes pro qui sauront vous écouter, et aussi vous appuyer.
L'IRCEM également propose il me semble un appui psychologique...
Bonne journée..
Re: J'en ai ...
Bonjour et merci à vous deux,
Avez-vous le texte de loi parce que ce Monsieur a été odieux ce matin, en me disant que les références d'un site portant sur les indemnités de licenciement pour retrait d'agrément étaient erronées par rapport à (je ne sais plus si il me parlait de notre convention collective ou du code du travail) ?
Merci d'avance
Re: J'en ai ...
Ben c’est lui l’employeur !!!!
Pourquoi est-ce à vous de lui donner les textes de lois, sur ses devoirs a lui ???
Re: J'en ai ...
Bonjour,
Je suis d'accord avec marjolaine, l'employeur c'est lui alors si il veut des textes qu'il les cherche.
Vous avez toujours votre agrément alors qu'est ce que c'est que cette question!
Par contre faites attention avec votre petit fils surtout si il fait, que vous êtes en dépassement d'agrément. Si il veut jouer la dessus forcément il aura l'appui de la pmi.
Je vous conseille de ne parler que de son enfant avec son monsieur et si il vous casse les pieds avec des textes, rappelez lui que c'est lui l'employeur et qu'il a des droits et des DEVOIRS!
Bon courage!
Re: J'en ai ...
Je pense que ce monsieur n'a pas du tout confiance ni respect.
Ce n'est pas à vous de prouver tout cela !
Re: J'en ai ...
De toute façon la question ne se pose même pas ! puisque que l'on ne va pas vous retirer l'agrément car vous avez accueilli votre petit fils ! Il me semble que vous avez le droit, non ?
Re: J'en ai ...
Je ne sais pas trop charlotte. Si l'accueil du petit enfant se fait tous les jours et que du coup il y a dépassement d'agrément suivant l'âge, Je ne pense pas que ça soit permis.... mais j'avoue que je n'en suis pas sûre.
Je pense que ce monsieur a regardé pajemploi qui dit qu'en cas de retrait ou suspension il n'y a pas d'indemnité de rupture.
Par contre la ccn dit pas d'indemnité de rupture mais juste à côté y'a un (1) qui veut dire contraire à l'article euh je ne sais plus mais à priori ça contredit le fait qu'il n'y ai pas d'indemnité de rupture.
Re: J'en ai ...
Si le petit-fils à plus de 3 ans, il ne compte pas dans l'agrément. Donc il compte si moins de 3 ans...Alors là oui, dépassement mais je pense qu'il n'y aura pas de grosse sanction !
Après il faut se mettre à la place du parent. Si l'AM a commis une faute ce n'est pas "normal" que le PE paie l'indemnité de licenciement ? Car lui n'y est pour rien !
Re: J'en ai ...
Je pense que si le petit enfant à moins de 3 ans, l'am doit certainement avoir un rappel à l'ordre de la pmi.
Ce qui m'étonne c'est que la postante n'a pas de retrait d'agrément alors pourquoi ce papa lui pose une telle question?
Re: J'en ai ...
Il faudrait que Tatie64 nous explique un peu plus la situation car là on fait des suppositions et ça ne nous mènera nulle part.
Re: J'en ai ...
De nouveau, seule'une faute lourde prouvée par'un juge peut suppriler le'droit à l'indemnité de rupture...
Donc il ne faut pas extrapoler sur le reste...
Re: J'en ai ...
Mais pourquoi signer un contrat avec ce monsieur??? Pour ma part je ne le ferais pas car il vous causera plus de problèmes qu'autre chose si ce monsieur na pas confiance qu'il trouve quelqu'un en qui il aura confiance non??
Re: J'en ai ...
Personnellement je ne signerai jamais avec ce genre d'individu...
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