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annick934 * 
le 19/05/19 à13:48

Indemnités CP fin de contrat Juin 2019

Bonjour,

mon contrat se termine fin juin, j'ai acquis les 30 j de cp de la période de référence et 2,5 pour le mois de juin,
mon contrat est 4 jours par semaine, année incomplete. je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'indiquer la méthode de calcul. Car là je m'y perd !!!

merci d'avance

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isabelle111111111111111 **** 
le 19/05/19 à14:21

Re: Indemnités CP fin de contrat Juin 2019

Bonjour,

je peux me tromper mais en année incomplète on n'acquiert pas 2.5jrs/mois voici le texte :

Si la mensualisation est établie sur une année incomplète, les périodes de non-accueil de l'enfant prévues au contrat ne sont pas comptabilisées.
nombre de jours de congés acquis =nombre de semaines travaillées ou assimilées × 2,5 jours /4 semaines

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé n’est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier immédiatement supérieur.
Donc vous n'avez pas acquis 30 CP.
Bonne journée

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souris87 ***** 
le 19/05/19 à14:31

Re: Indemnités CP fin de contrat Juin 2019

effectivement en année incomplète il faut faire le calcul noté si dessous.

Il y a aussi les enfants de - 15 ans à charge de l'assistante maternelle a prendre en compte.

Mais on peut très bien avoir acquis 30 CP en année incomplète, ça dépend du nombre de semaines travaillées.

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metal1988 ***** 
le 19/05/19 à16:08

Re: Indemnités CP fin de contrat Juin 2019

Bonjour

Votre calcul sera à décomposer même si au final le résultat sera identique.

Cp acquis jusqu'au 31 mai 2019, nbre de semaines travaillées et assimilées (celles acquises au titre des cp de l'année précédente, maternité, formation).
Nbre de semaines / 4 X 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis (à arrondir à l'entier sup).

Si le total est inférieur à30 jours : rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans.

XX jours ouvrables / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire BRUT = rémunération BRUTE des cp par maintien de salaire.
A comparer avec la méthode des 10%

Pour le mois de juin, même calcul.

Et vous additionnez les deux résultats.

C'est plus clair de présenter les calculs par période pour l'employeur.

Bonne journée.

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annick934 * 
le 20/05/19 à10:31

Re: Indemnités CP fin de contrat Juin 2019

BONJOUR,

je reviens sur mon message concernant mes indemnités CP: les PE m'ont fait un avenant à mon contrat début mai 2018 pour changement horaires journaliers passé de 9 à 10 h, sauf qu'ils ont omis de m'informer que pour cette période il n'y aurait pas de semaines supplémentaires de CP et que donc j'aurais du passer en année complète, c'est aussi un peu de ma faute j'aurais dû leur demander leurs nouvelles dates de congés supplémentaires, j'ai donc travaillé 52 semaines moins mes 5 semaines de CP???
Alors comment dois je faire ???
mon contrat se termine le 30 juin 2019
CORDIALEMENT

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annick934 * 
le 20/05/19 à11:02

Re: Indemnités CP fin de contrat Juin 2019

En fait pour plus de précision, concernant mes CP les PE m'ont fait un avenant au contrat au mois de mai 2018 pour changement d'horaire journalier de 9 à 10 h et ont omis de me dire que nous n'étions plus en année incomplète puisque il n'y avait de vacances supplémentaires dont je n'ai pas pensé à demander les dates..... Donc pour la période du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 j'ai donc travaillé 47 SEMAINES !!!!

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kikine747 ***** 
le 20/05/19 à11:20

Re: Indemnités CP fin de contrat Juin 2019

bonjour
il faut de toute façon faire une régularisation de salaire, ainsi les parents devront vous payer les semaines travaillées non prévues dans la mensualisation
pour les cp vous avez du coup 5 semaines a faire payer
aie aie ça va leur faire mal au porte monnaie ça...

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foot38 *** 
le 23/05/19 à09:40

Re: Indemnités CP fin de contrat Juin 2019

Bonjour le message est pour kikine747 quand vous répondez qu'elle doit se faire payer ces 5 semaines que annick734 n'a pas prisent qu'elle est le mode de calcul. CAR je suis dans la meme situation.

J'ai commencé un contrat le 12 janvier 2018, en année incomplère sur 46 semaines. En aout 2018 j'ai pris 4 semaines, une semaine a noel. Là je termine le 30 juin 2019, j'aurais pas pris mes 6 semaines. Comment je dois calculer en sachant que je suis à 3.64 net et j'ai la petite un jour par semaine 10 h.

Je vous remercie

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assmatzam ***** 
le 23/05/19 à10:00

Re: Indemnités CP fin de contrat Juin 2019

@foot38

Et bien le 30/06 vous allez comparer la somme des salaires bruts versés entre le 12/01/2019 et le 30/06/2019 avec le montant des heures réellement travaillées sur la même période
C'est ce qu'on appelle la régule de salaire

Elle est a faire à chaque date anniversaire contrat pour vérifier que toutes les heures travaillée sont bien été payées en intégralité

Tous les calculs en brut
3,64 euros net = 4,666 euros brut

Salaire mensuel brut
10H X 46 semaines X 4.666 brut / 12 mois = 178,8633 brut X 0.7801 = 139,53 euros net mensuel

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kikine747 ***** 
le 24/05/19 à12:17

Re: Indemnités CP fin de contrat Juin 2019

assmatzam a très bien répondu
je rajoute que votre cas est quand même différent, car vous votre contrat s'arrète avant la date anniversaire donc oui il faut faire une régularisation

dans le cas de annick934 elle a travaillé 5 semaines en plus de ce qui était prévu sur l'année ce qui est très différent
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