Indemnités compensatrices de congés payés
Bonjour, c'est la fin de mon contrat le 17 juillet en année incompléte alors je prépare mon solde de tout compte
dernier salaire
régularisation des congés payés acquis ( ils m'ont versé déjà 10% chaque mois)
calcul des congés en cours et régularisation
Indemnité de rupture
Ok d'habitude j'en reste mais j'avais tout faux car il fallait en plus régulariser les congés non pris, voici ce que j'ai trouvé sur le site pajemploi fin de contrat:
L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.
Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quel que soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète.
Voilà c'est clair donc j'ai acquis 24 jours ouvrés de congés payés avec cette maman, elle en a pris aucun car elle met fin au contrat avant mes vacances, elle me devra 24 jours et aussi ceux en cours d'acquisition non pris bref ça va être saler et dur à passer ......
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
oui enfin pas tant que ça puisqu'ils payent déjà 10% tous les mois (c'est illégal au passage... ) et puis non elle vous doit les cp que vous avez acquis.. que vous les ayez posés ou non en année incomplète cela ne change rien...
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
C'est drôle car j'ai posé la question à un syndicat pour confirmer et j'ai eu la même réponse évasive oui mais non ?
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Bonjour.
Vous dites que vous avez été payée par anticipation par une méthode qui n'existe pas , et que vous faites la régularisation en mai.
Donc, fin juin, il y à eu la régularisation des cp.
Maintenant, reste ceux en cours d'acquisition, juin et juillet UNIQUEMENT à régler.
Et oui, une régularisation de salaire (rien à voir avec les cp), si toutes les semaines de non accueil prévues n'ont pas été posées.
Quel bilan à été fait au 31 mai ?
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Régularisation salaire fin de contrat et méthode de remuneration des congés payés ne sont pas le théme du sujet car là je maitrise je sais que c'est pas légal mais en accord avec les parents.
Il y a la remunérations des congés payés ( régularisation des congés) qui m'ont été versé fin mais il ne faut pas la confondre avec l'indemnités compensatrices de congés payés (congés PAYES non pris) les congés doivent être payés et pris
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Tu confonds année complète et incomplète.
Tu as eu tes cp de réglés, qu'ils soient posés ou pas ça ne change rien.
Là tu voudrais avoir tes CP payés 2 fois.
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Merci de penser que nous sommes là pour vous aider.
Si tes cp ont été payés (comme tu sais si bien les calculer, en que tu croyais), en travaillant 1 mois et demi, expliques nous par quel miracle tu voudrais avoir une iccp de 24 jours...
En année incomplète, on doit dissocier pose et prise des cp, ET REMUNERATION.
Rémunération après acquisition, selon deux méthodes de calculs.
Et paiement selon les 4 possibilités.
Et seulement après bilan le 31 mai.
TOUT LES AUTRES MANIERES DE VOULOIR PROCEDER SONT ILLEGALES.
Bien qu'il n'y ait pas d'épreuves de BAC cette année, je pense qu'il faut revoir ta copie.
Maximum 4 jours d'iccp en fin de contrat...
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Metal:
Je pense qu'elle raisonne comme suit:
(Que le paiement soit fait par anticipation ou payer en une fois ne changerait rien au raisonnement)
■Exemple au pif: année incomplète.
•Periode du 1er juin 2019 au 31 mai 2020: 30 cp acquis (payés que ça soit par anticipation ou d un coup en juin)
• Fin de contrat au 1er Aout, pas de congés payé en juillet.
Donc les 30 cp qui ont été payé n ont pas été posé, ils sont donc a payer en fin de contrat vu que pas posés...
S il y avait eu 1 semaine de posée en juillet 30 - 6 cp = 24 cp qui n ont pas été posé
•▪• Conclusion : avec ce raisonnement les cp de la période de référence précédente sont payés 2 fois !!!
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Année compléte et incompléte ne change rien
Année compléte congés payés sont inclus donc payés donc fin de contrat les parents nous doivent uniquement les congés payés non pris je répete ce sont les indemnités compensatrices de congés payés non pris
Année incompléte les congés sont payés selon differentes methodes et lorsque le contrat prend fin il y a les indemnités compensatrices de congés payes non pris avec un parent qui fini fin juillet j'ai acquis 24 jours ouvrés non pris + la régul conges en cours et indemnités compensatrices congés des 2 périodes
une autre fini fin aout je deduis 3 semaines aout de mes congés acquis il reste à me payer les congés en cours + indemnités compensatrices 2 périodes
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
NON.
Tu n'as rien compris du tout.
Il faut complètement dissocier les deux types de contrat.
Si tu étais en année complète OUI, tu aurais une iccp car JUSTEMENT tu n'aurais pas posé tes congés acquis.
Hors, tu as un contrat en année incomplète où le paiement des congés acquis se fait en juin. (ou autre formule);
Le compteur est remis à 0, donc l'iccp max au17 juillet serait de 4 jours.
Si par contre tu as opté pour le paiement par 1/12emes de tes cp acquis, là, il faudrait régulariser le paiement, mais il ne s'agit pas d'iccp.
C'est la régularisation de salaire qui vient compenser en année incomplète le fait que les semaines de non accueil ne soient pas posées.
Tu confonds tout.
Et en plus, permet moi de te dire qu'en année complète ON NE REMUNERE les congés qu'une FOIS ACQUIS.
Lorsque ce n'est pas le cas, NORMALEMENT, il y à déduction de salaire selon CCC.
Donc, encore une fois, ne soit pas têtue.
L'employeur ne va pas te payer une fois 24 jours acquis en juin, plus 24 jours en iccp à la fin du contrat...
Tu vas DROIT DANS LE MUR;
Ecoutes nos conseils.
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Christelle,
Essaye quand même de te renseigner plus avant de nous dire que nous nous trompons.
Il y à une grosse différence entre année complète et année incomplète...
Année complète : quand tu n'as pas posé tes congés PAYES, iccp sur l'ensemble des jours acquis.
Année incomplète : si les jours acquis ne sont pas posés (ceux acquis au 31 mai), c'est la régul de salaire qui viendra compenser.
La rémunération de ces jours acquis aura normalement été calculée et payée en juin.
Ceux en cours d'acquisition depuis le 1er juin seront OUI à payer en ICCP.
En année incomplète ON DISSOCIE pose des semaines de congés EN TEMPS; et paiement des jours de congés...
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Je complète ma reponse en précisant que si tu as opté pour le paiement au fur et à mesure de la pose des cp, ou à la'prise principale, ou par 12emes :
En fin de contrat si les jours acquis n'ont pas été posés.
Paiement des cp acquis sur periode précédente.
Iccp : sur periode en cours.
Il faut dissocier les deux périodes..
Et bien sûr régularisation de salaire AVANT le calcul de l'iccp .
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Ben justement je veux faire au mieux avec les parents et ne pas me faire avoir non plus alors je me renseigne j'avais besoin d'avis différents mais certaines sont hargneuses ...bref merci beaucoup je viens de comprendre !!! Enfin certaines diront ...
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Ou est la hargne ?
Désolée mais tu as insisté fortement....
Tu viens demander de l'aide mais tu nous fait la leçon !
Bon dimanche
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Quand on parle du loup, on en voit la queue...
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
Oui, un grand méchant loup.
Par contre, tu peux dire aussi merci au loup.
Il t'as évité de te faire croquer...
Sympa les jeunes débutantes qui croient tout savoir et viennent demander de l'aide sans considération.
Quand on ne comprend pas, et qu'on fait croire le contraire, il faut s'attendre au retour de bâton...
Enfin, vous, les jeunes, vous n'admettez pas qu'on vous tienne tête...
Vous avez tort, mais ce n'est jamais de votre faute...
Bonne fin de soirée... Ah au fait, lisez la ccn.
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
C'est marrant quand même...
... quand l'avis ne plaît pas, paf nous voila hargneuses, désagréables, jugeantes.....
Pourquoi poser une question si on ne veut entendre qu'une réponse ?
@Metal: n'a pas été hargneuse du tout, elle t explique très bien les choses et oui elle a raison tu vas droit dans le mur en voulant te faire payer 24 cp.
Et si année complète et incomplète ça fait toute la difference !
■ si tu réussi à te faire payer 24 cp tu seras une ESCROC.
Non ce n'est ni méchant, ni jugeant.
C'est la RÉALITÉ c'est tout.
Re: Indemnités compensatrices de congés payés
@metal: c'est jusqu'à quel age les jeunes ? lol
J'ai 33 ans, c'est pas si vieux et je ne supporte pas les gens qui postent en voulant qu'on aille forcement dans leur sens !
Maintenant le débat n'existe plus et la remise en cause n en parlant point c'est ou tu me dis ce que je veux entendre ou t'es vilaine !
• on est en "désaccord" sur les 10% anticipé, c'est hors CCN je l'admets volontiers, ça me semble tout à fait normal, je ne vais pas prendre la mouche en disant:
... t'es vraiment un grand mechant loup mechant (répétitif pour bien faire comprendre) et hargneux avec sûrement la rage :p
• enfin bon, on je m'arrête avant d'avoir un post au titre: "je ne suis pas d'accord vous êtes méchantes avec cette AM" , la suite au même titre mais version PE
:p
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05/07/20 
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