Indemnités compensatrices de congés payés

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Indemnités compensatrices de congés payés

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posté par Christelle26 ** 
le 05/07/2020 à 09:12:09 - 565 Vues



Bonjour, c'est la fin de mon contrat le 17 juillet en année incompléte alors je prépare mon solde de tout compte
dernier salaire
régularisation des congés payés acquis ( ils m'ont versé déjà 10% chaque mois)
calcul des congés en cours et régularisation
Indemnité de rupture
Ok d'habitude j'en reste mais j'avais tout faux car il fallait en plus régulariser les congés non pris, voici ce que j'ai trouvé sur le site pajemploi fin de contrat:

L’indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, vous avez droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours.
Cette indemnité est due, que le salaire soit mensualisé en année complète ou incomplète, et quel que soit le mode de paiement des congés payés choisi en cas de mensualisation en année incomplète.
Voilà c'est clair donc j'ai acquis 24 jours ouvrés de congés payés avec cette maman, elle en a pris aucun car elle met fin au contrat avant mes vacances, elle me devra 24 jours et aussi ceux en cours d'acquisition non pris bref ça va être saler et dur à passer ......


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Re: Indemnités compensatrices de congés payés

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posté par kikine747 ***** 
le 05/07/2020 à 09:50:04



oui enfin pas tant que ça puisqu'ils payent déjà 10% tous les mois (c'est illégal au passage... ) et puis non elle vous doit les cp que vous avez acquis.. que vous les ayez posés ou non en année incomplète cela ne change rien...

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Re: Indemnités compensatrices de congés payés

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posté par Christelle26 ** 
le 05/07/2020 à 10:35:11



C'est drôle car j'ai posé la question à un syndicat pour confirmer et j'ai eu la même réponse évasive oui mais non ?

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Re: Indemnités compensatrices de congés payés

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posté par metal1988 ***** 
le 05/07/2020 à 11:12:37



Bonjour.

Vous dites que vous avez été payée par anticipation par une méthode qui n'existe pas , et que vous faites la régularisation en mai.

Donc, fin juin, il y à eu la régularisation des cp.

Maintenant, reste ceux en cours d'acquisition, juin et juillet UNIQUEMENT à régler.

Et oui, une régularisation de salaire (rien à voir avec les cp), si toutes les semaines de non accueil prévues n'ont pas été posées.

Quel bilan à été fait au 31 mai ?



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