Indemnité de licenciment et chômage partiel
Bonjour,
est ce que les salaires perçu a titre du chômage partiel entrent dans le calcul des 1/120em de l'indemnité de licenciement ?
Re: Indemnité de licenciment et chômage partiel
Bonjour,
PAJEMPLOI DONNE CETTE R2PONSE/
Dois-je prendre en compte la réduction de la rémunération en période d'activité partielle dans le calcul des indemnités de licenciement/rupture ?
Si vous mettez fin au contrat, vous devez verser une indemnité de licenciement/rupture à votre salarié, sauf en cas de faute grave ou lourde.
La jurisprudence précise que les salaires de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement (applicable aux gardes d'enfants à domicile) correspondent aux salaires perçus habituellement par le salarié, et non aux rémunérations diminuées par l'activité partielle.
La jurisprudence précise aussi que les dispositions du code du travail relatives au licenciement ne sont pas applicables aux assistants maternels, ce qui semble de nature à exclure l’indemnisation exceptionnelle de l’assiette de calcul de l’indemnité de rupture.
Néanmoins, si vous êtes employeur d'assistant maternel, vous pouvez toujours, compte-tenu de la crise sanitaire sans précédent, décider d’adopter une solution plus favorable pour le salarié en considérant les salaires perçus habituellement, pour le calcul de l'indemnité de rupture.
Re: Indemnité de licenciment et chômage partiel
Bonjour,
Pour ma fin de contrat qui approche en juillet je n'ai pris en compte pour le calcul des 1/120ème les salaires perçus et non les salaires habituellement versé
Pour les parents qui mon versé le don solidaire des 20% je l'ai pris en compte dans mon calcul
Re: Indemnité de licenciment et chômage partiel
Bonjour,
j'ai eu la réponse du ram,il faut prendre en compte les salaires qui aurai du etre versé relative a la mensualisation.
Re: Indemnité de licenciment et chômage partiel
Perso je me méfie des infos qui viennent du RAM
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12/06/20 
09:34