Indemnite de conge paye rupture

posté par Ol5969 *  le 19/10/2018 à 17:07:28 - 1064 Vues



Bonjour,
J emploi ma nounou depuis 5 ans, nous allons nous quitter reste maintenant a calculer l indemnite de cp.
Mon probleme est le suivant:
Contrat de 20h par semaine, 3 euros de l heures avec 43 semaine travaillé ( 5 semaine cp nounou, 4 semaine conge des parents)
Je n ai pas fais les 10% mensuelle.
Normalement a moins que je me trompe le calcul est le suivant :
(20×3×43)÷12=215 euros mensuel

Sauf que moi j ai paye en fait les 20 heures par semaines meme quand la nounou ou moi etait en conge soit (20h×3×52)÷12=260 euros mensuel

Dois je encore des indemnite cp?

Re: Indemnite de conge paye rupture

posté par metal1988 *****  le 19/10/2018 à 19:02:29



Bonjour

Votre mensualisation ne rémunère UNIQUEMENT QUE LES SEMAINES d'ACCUEIL programmées. Ces semaines sont lissées sur 12 mois pour permettre un salaire identique chaque mois.

Ce qui implique que la rémunération des congés doit s'ajouter au salaire de base quand les congés sont acquis.

Vous dites que vous n'avez pas fait de 10% mensuel, ce qui est bien puisque celà n'existe pas.

Mais pour autant depuis 5 ans, comment avez vous fait pour rémunérer les congés payés ?

Car si votre am à pu effectivement bénéficier des 5 semaines de congés en terme '"REPOS", en argent, comment avez vous fait...


Re: Indemnite de conge paye rupture

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posté par Coquelicot59 ***** 
le 19/10/2018 à 19:12:12



Bonjour,

Tous les ans au 31 mai vous devez payer à votre assistante maternelle ces congés acquis en faisant 2 calculs et prendre le plus avantageux : les 1/10e de tous les salaires bruts ou le maintien de salaire.

Ce montant s'ajoute à la mensualisation à partir du mois de juin en fonction de ce que vous a choisi pour le paiement des congés payés.

Donc d'après ce que je lis vous ne l'avez jamais fait. Il faut reprendre période de référence par période de référence.

En année incomplète, ici 43 semaines, vous ne payez que des semaines d'accueil à votre assistante maternelle donc les congés payés sont à payer en plus de sa mensualisation.

Vous devez faire une régularisation de salaire à chaque date anniversaire du contrat et vous devez payer une indemnité de rupture qui est de 1/120e de tous les salaires nets depuis le début du contrat (sans aucune indemnité).

Bonne soirée
Coquelicot



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