Indemnité congé payés
Bonjour , je suis dans le flou totale et j’ai besoin de votre aide..
Je souhaiterais rompre le contrat avec mon as mat qui a débuté le 1 Février 2020.
Elle n’a pris que 5 jours depuis cette date . Ce qui fais qu’aujourd’hui, d’âpres elle, il lui reste 5 jours de l’année dernière ( 31/05/2020) et 30 de cette anneé (31/05/2021). Qu’elle ne compte pas prendre non plus.
Nous souhaiterions rompre le contrat pour fin juillet.
Mais alors voilà, je ne suis pas la seule employeur, donc je ne peux pas lui imposé de cp..
Cependant est-ce normal ? Normal qu’elle ne pose aucun congés pour ce les faire rémunéré ?
J’ai fais une simulation sur paje emploi et l’addition risque d’être très tres salée.
Alors je ne sais pas comment faire...
Devoir lui payé un mois de salaire + les cp + les indemnités de fin de contrat
Re: Indemnité congé payés
Bonsoir
Que se passe-t-il ? Vous employeur devez accorder 5 semaines en temps à votre am tous les ans.
Vous êtes en tort et elle aussi.
Ne me dites pas qu'elle travaille non stop depuis plus d'un an ?
C'est une obligation de poser des congés même pas acquis !
Contactez d'urgence un service juridique ! Et elle a plusieurs employeurs?
Il faut vite faire quelque chose, car vous employeur allez " casquer" et les enfants sont potentiellement en danger !
Re: Indemnité congé payés
Bonjour,
Elle a posé 4 jours à noël et un journée en juillet.
Elle a été en chômage partiel de mars à juin 2020.
Nous sommes partis 3 semaines en juillet en vacances.
Mon fils n’y a été qu’une semaine en octobre et en decembre
Il n’ y a pas été de février 2021 a Début avril. Et je suis en Temps partiel donc même quand il y va, c’est Max 4 jours par semaine
Pour vous faire court, j’ai une ass mat que je paye à temps complet sur 52 semaines , 40 heures par semaines.
Mais mon fils n’a jamais fais un mois complet chez elle, elle ne l’a casiment jamais.. c’est pour cela que je veux changer de mode de garde d’ailleurs et c’est maintenant que je me rends compte du nombre de ces congés’.
Nous sommes 3 employeurs.
Elle a pour projets de posé ces congés en septembre. Cependant je souhaiterais moi arrêter en Juillet..
Les congés non posé de 2020 (31/05/2020) sont t’ils perdus ou elle a encore la possibilité de les posés ou d’être rémunéré ?
Pareil pour ceux de 2021 qu’elle a accumulé au 31/05/2021 ?
Merci d’avance .
Re: Indemnité congé payés
Alors le système de fonctionnement des congés. De la date de début de votre contrat jusqu'au 31 Mai 2020. Elle a acquis 2.5 jours par mois de congés payés. Si elle a pris des congés avant le 31 mai 2020, ces congés n'était pas acquis donc ils auraient du être retiré le mois de leurs prises. Au 31 Mai 2021, elle aura acquis 30 jours de congés payés.
Vous êtes en année complète donc ces 5 semaines de congés payés doivent être les mêmes que les vôtres.
Re: Indemnité congé payés
"Elle a posé 4 jours à noël et un journée en juillet. (2020 ou 2021)
Elle a été en chômage partiel de mars à juin 2020.
Nous sommes partis 3 semaines en juillet en vacances. (donc elle était aussi en vacances pendant ces 3 semaines puisque année complète, sur ces 3 semaines, elle en avait sans doute une partie d'acquis et une partie de non acquis, la partie de non acquis devait être déduite de son salaire du mois de juillet 2020)
Mon fils n’y a été qu’une semaine en octobre et en decembre
Il n’ y a pas été de février 2021 a Début avril. Et je suis en Temps partiel donc même quand il y va, c’est Max 4 jours par semaine
Pour vous faire court, j’ai une ass mat que je paye à temps complet sur 52 semaines , 40 heures par semaines.
Mais mon fils n’a jamais fais un mois complet chez elle, elle ne l’a casiment jamais.. c’est pour cela que je veux changer de mode de garde d’ailleurs et c’est maintenant que je me rends compte du nombre de ces congés’.
Nous sommes 3 employeurs.
Elle a pour projets de posé ces congés en septembre. (elle a normalement étant multi employeurs indiquer ses congés entre le 1er janvier 2021 et le 1er mars 2021 pour tous ces employeurs pour les 12 mois à venir)
Cependant je souhaiterais moi arrêter en Juillet..
Les congés non posé de 2020 (31/05/2020) sont t’ils perdus ou elle a encore la possibilité de les posés ou d’être rémunéré ?
Pareil pour ceux de 2021 qu’elle a accumulé au 31/05/2021 ?"
Refaites le point sur les congés qu'elle a acquis en 2020 au 31 mai et les congés qu'elle aura acquis au 31 mai 2021.
Si elle a pris des congés avant le 31 mai 2020, ce n'était pas des congés acquis pour votre contrat donc vous deviez retirer les jours pris.
Pour calculer les jours de congés acquis c'est 2.5 jours par mois depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai et il faut rajouter à cela les jours pour enfants de mois de 15 ans si elle n'a pas acquis 30 jours et si elle était en contrat avec vous au 30 avril 2020.
Re: Indemnité congé payés
Donc tout les jours non posés de 2020 et 2021 doivent lui être payée à la fin du contrat ?
Vu que je ne peux lui imposé vu que je ne suis pas le seul employeur ?
Pareil j’ai vu sur ce forum s’une semaine = 6 jours c’est sa ?
Le samedi doit être également posé en Cp ?
Je suis complètement perdue ..
Re: Indemnité congé payés
Quand on dit qu'on acquiert 2.5 jours / mois de CP, ce sont des jours Ouvrables, soit du lundi au samedi. Pour poser une semaine il faut donc poser 6 jours Ouvrables.
Re: Indemnité congé payés
Bonjour,
Votre am DOIT poser 5 semaines de congés EN TEMPS, tout employeurs confondus. C'est une obligation.
Elle doit tous les ans informer ces employeurs des dates de ces 5 semaines, et si elle à plusieurs employeurs c'est bien elle qui les impose.
Elle doit avoir 5 semaines sans aucun enfant. Il faut que vous veilliez à ce que ce soit bien le cas, car on ne peut pas être en cp et travailler.
Si, aucun cp n'à été pris, (je ne parle pas des semaines de non accueil rémunéré, les périodes d'indemnisation exceptionnelle ne sont pas des cp), OUI, vous allez devoir une très grosse indemnité de cp.
Mais pour autant la situation n'est pas claire.
Re: Indemnité congé payés
D’accord,
Donc si elle accepte de prendre le mois de juillet en congé par exemple, elle doit posé 6 jours donc même le samedi ? Sachant que je suis en tp le vendredi
Re: Indemnité congé payés
Oui, en année complète :
Je vous mets ce lien à lire
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Votre am DOIT (c'est obligatoire), vous communiquer d'urgence, les dates des 5 semaines de cp qu'elle doit poser tout employeur confondu.
Elle débute ou quoi??
Ou elle fait à sa sauce et met tout le monde en porte à faux (pour ne pas dire autre chose)...
Re: Indemnité congé payés
D’accord merci beaucoup pour votre aide !
Elle nous les a communiqué ce soir. Elle souhaite prendre tout le mois d’août. Seulement je voulais rompre le contrat en juillet ... comme par hasard
Re: Indemnité congé payés
Je pense qu'il va être temps que l'une comme l'autre lisiez notre Convention Collective ce qui éviterait des blagues la prochaine fois.
Ensuite rien ne vous empêche de finir en juillet avec elle, le seul impératif est de respecté le préavis et se souvenir qu'on ne peut pas être en préavis si on est en CP.
Faites bien les calculs pour envoyer la lettre de rupture en RAR (ou Remis en Main propre contre signature).
Re: Indemnité congé payés
Bonsoir
Eh bien, déjà, faites le point sur ce que vous lui devrez au 31 juillet...
Sachant qu'en année complète on acquiert 2.5 jours par mois complet.
Quand je dis complet, on assimile les temps de travail rémunérés, même si non effectués (absence non justifiée de l'enfant, temps du chômage partiel...)
Votre am à pris une semaine à Noêl, soit 5 jours à décompter (le férié)...
Et pour calculer l'ICCP c'est assez simple :
XX jours ouvrables acquis X MENSU BRUT / 26 = rémunération ICCP;
26 = nbre de jours ouvrables moyen par mois..
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