Indemnisation fin de contrat
Bonsoir tout le monde ,
Je suis nouvelle et je ne connais pas trop les droits je demande de l’aide .
J’ai engagé mon asmat le 1.04.2018 fin contrat en contant le préavis 31 juillet 2019 .
Année incomplète mon asmat a choisi année incomplète elle a choisis ses vacances je n’ai rien dis car j’avais besoin en urgence d’une asmat .
Contrat de 100 heures par mois.
A 3,20 de l’heure .
Elle a pris 1 mois de vacance en août 2018 2 semaine en décembre 2018 et 2 semaines sans soldes en avril 2019 .
Qu’est ce que je lui dois en fin de contrat .
1/120 eme des salaires net ok
Son mois de juillet heure repas ect et après ? Sachant que même si elle ne travaillait pas donc pendant les vacances je l’ai indemnisé .
Pouvez vous m'éclairer s’il vous plaît ?
Re: Indemnisation fin de contrat
1) il est normal de lui avoir versé son salaire pendant ses congés vu que tu es en année incomplète, tu ne lui payes que les semaines travaillées qui sont lissées sur l'année.
Donc tu ne peux pas lui déduire les semaines de vacances qui ont déjà été retirées.
2) il faut plus de précision:
- le nombre d'heure hebdomadaire, on ne fait les calculs avec les heures mensuelle, ça ne sert que pour pajemploi.
- année incomplète de combien de semaines ??
->>> comment a été calculé la mensualisation ?
précise: nb d'heure hebo x taux horaire x nb de semaine
- tu lui a réglé ses congés comment ?
-> pour la période de 01/04/18 au 31/05/18
-> et celle du 01/06/19 au 31/05/19
- ton AM a t'elle des enfants à elle de moins de 15 ans ?
Re: Indemnisation fin de contrat
Bonjour .
Alors ,
25 h par semaine
Donc 100 heures dans le mois
46 semaines dont 2 pris sans solde
3,20 de l’heure
Re: Indemnisation fin de contrat
Manou15 vous dites "elle a choisi ses vacances je n'ai rien dit car besoin urgent d'une ass mat !!! " si cette dame a plusieurs contrats c'est à elle de donner les dates de ses congés et à vous de vous aligner /ou pas d'où partir sur une année incomplète c'est comme cela que je procède et comme vous aviez un besoin urgent d'une ass mat donc inutile de parler ainsi vous n'aviez rien à imposer sauf si elle n'avait pas d'autre enfant à ce moment-là à voir ... on a toujours le choix dans la vie !!!
Re: Indemnisation fin de contrat
heu il y a des soucis là
Déjà ça ne fait pas 100h mois, un contrat de 25h x 46 / 12
semaines = 95.83h
Il ne faut pas faire 25h x 4 semaine.... il n'y a pas 4 semaines chaque mois, certains mois il y en a 5.
-->> comment ça 2 sans solde ?
Tu lui a déduits 2 semaines de son salaire quand elle a pris des vacances ???
Tu lui a déjà payé des congés payés depuis le début du contrat ??
---> sans vouloir être méchante, il faut mieux se renseigner quand on emploie quelqu'un, parce que là j'ai l'impression qu'il y a beaucoup d'erreur.
Re: Indemnisation fin de contrat
Re bonjour ,
Alors tout d’abord l’asmat a 6 semaines de congé par an , plus elle a repris 2 semaine sans solde ( donc 8 au total ) je veux bien faire des concessions , mais quand même , surtout dit un mois avant.
Elle m’a imposé ses vacances alors qu’elle n’avait pas d’autres contrat .
Ma question de base était : pour sa fin de contrat je lui dois quoi exactement .
Re: Indemnisation fin de contrat
Bonjour,
Plusieurs choses à revoir sur votre contrat
Votre contrat est en année incomplète sur 46 semaines cela veut donc dire que votre AM prend 6 semaines de congés par année de contrat
Votre contrat a débuté le 1/04/18 , la date anniversaire contrat est donc le 31/03/2019
La nouvelle date anniversaire à prendre en compte pour les calculs et la régule de salaire est donc du
1/04/19 au 31/07/19
Votre contrat à plus d'un an donc 1 mois de préavis du 1er au 31/07/2019
Il faut raisonner en heures par semaine et non en heures par mois car tous les mois ne comptabilisent pas le même nombre de jours ouvrables
Il faut également faire tous les calculs sur le brut et jamais sur le Net
4.1021 brut = 3.20 euros net
Donc votre mensualisation:
25 Heures par sem X 46 sem X 4,1021 brut / 12 = 393,179 brut soit 306,67 euros net mensuel
Le salaire mensuel ne représente que les 46 semaines d'accueil programmés ensuite
On acquière 2.5 jours par tranche de 4 semaines de travail effectif
Ces congés sont à régler en plus du salaire mensuel après acquisition"31 Mai" soit en Juin de chaque année
Pour la pose des semaines déduites:
La première année de contrat soit du 01/04/18 au 31/03/19 elle a pris les 6 semaines de congés qu'elle avait déduit donc c'est ok
La deuxième année de contrat soit du 01/04/19 au 31/07/19
Elle n'a pris que 2 semaines de congés sur les 6 déduites
Vous n'auriez pas du déduire les 2 semaines en avril car ces congés on déjà été déduit du calcul de la mensualisation
Pour la fin de contrat:
Vous allez devoir réaliser une régule de salaire en comparant les heures payés en suivant la mensualisation et les heures réellement travaillées par votre AM car vous arrêtez le contrat avant la date anniversaire et il est fort possible que votre AM est travaillée plus d'heures que celles que vous lui avez payé en suivant la mensualisation
Pour les CP acquis:
Il faut lui payer les congés qu'elle acquis
Du 1er/04/18 au 31/05/18
Du 1er/06/18 au 31/05/19
Du 1er/06/19 au 31/07/19
Pour cela vous allez comparez les 2 méthodes de calculs et retenir le plus avantageux pour l'AM
Re: Indemnisation fin de contrat
Pour la première année de référence:
Du 1er/04/18 au 31/05/18
Vous comparez la somme des 10% des salaires bruts versés avec la règle du maintien de salaire
Maintien de salaire:
Entre le 01/04/18 et le 31/05/18 = 8.5 semaines
8.5 / 4 X 2.5 jours = 6 jours ouvrables
6 jrs / 6 X 25 heures X 4.1021 brut = 102,5525 brut
Pour la deuxième période:
Du 01/06/18 au 31/05/19
Vous comparez la somme des 10% des salaires bruts versés entre le 1er/06/18 et le 31/05/19 en incluant la somme brut trouvé dans le premier calcul avec la règle du maintien de salaire
Entre le 01/06/18 et le 31/05/19 = 52 semaines - 5 sem de congés non acquis = 47 semaines de travail effectif
47 sem / 4 X 2.5 jours = 30 jours ouvrables
30 jrs / 6 X 25 heures X 4.1021 brut = 512,7625 brut
Pour la troisième période:
Du 1er/06/19 au 31/07/19
Vous comparez la somme des 10% des salaires bruts versés entre le 1er/06/19 et le 31/07/19 en incluant la somme brut trouvé dans le deuxième calcul avec la règle du maintien de salaire
8.5 / 4 X 2.5 jours = 6 jours ouvrables
6 jrs / 6 X 25 heures X 4.1021 brut = 102,5525 brut
Re: Indemnisation fin de contrat
Un grand merci assmatzan , vraiment merci bcp . Pourrions se parler en priver s’il vous plaît j’aurais encore quelques questions ?
Merci à vous d’avoir pris le temps .
Re: Indemnisation fin de contrat
Dites moi si vous avez d'autres questions et que je peux y répondre pas de soucis
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14/07/19 
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