ICCP PAJEMPLOI
bonjour,
voici la dernière info sur la déclaration de l'ICCP en fin de contrat.
ceete info est donnée par la responsable de notre RAM.
Re: ICCP PAJEMPLOI
C'est pas trop lisible, voici le texte:
""Jusqu’à présent, le salaire net pouvait inclure certaines indemnités de fin de contrat. La conversion en jours permettait de réduire les risques de dépassement du plafond journalier de référence « 5 fois la valeur du SMIC horaire brut » par enfant gardé.
Aujourd’hui, ces indemnités ne sont plus incluses au salaire net, mais déclarées dans des cases spécifiques (1) . Par conséquent, ces conversions en jours et en heures n’ont plus lieu d’être.
Cela prendra effet à compter de la période d’emploi de juillet 2021
Re: ICCP PAJEMPLOI
Bonjour,
Encore un truc bien clair......
Donc quand le PE paient l'ICCP en fin de contrat, j'espère que PAJEMPLOI n'en tient pas compte pour le dépassement du plafond caf.. et qu'ils se contenteront de faire : salaire net (hors ICCP)/nombre de jours déclarés
Re: ICCP PAJEMPLOI
Bonjour,
Merci pioupiou pour cette info.
Il va falloir que je revoie ma fiche récapitulative alors.
Car tous mes calculs sont en brut.
Pour l'ICCP, les parents devront la déclarer en net je suppose.
Re: ICCP PAJEMPLOI
VIOLETTA
et puis ce qui est cool c'est que pour POLE EMPLOI il la faut en brut... comment compliquer les choses ..lol
Re: ICCP PAJEMPLOI
Personnellement je trouve cela logique qu'elles ne soient plus intégrer dans la détermination du plafond , car le dernier BS avec toutes ses indemnités n'a pas vocation à entériner le CMG, qui est une aide mensuelle, car par définition elles n'on lieu d'être que pour la fin de contrat.
Pour moi ces conversion ressemblées plus à une "bidouille"
pour rester dans le plafond.
Re: ICCP PAJEMPLOI
moi ce qui me dérange surtout, c'est : "Est-ce que Pajemploi va inclure les ICCP dans le brut reconstitué ....?" Car c'est une somme soumise à cotisations, donc qui est censée être prise en compte pour la retraite, pour POLE EMPLOI...
Re: ICCP PAJEMPLOI
cela me parait évident au même titre que pour
L'indemnité de précarité
L'indemnité compensatrice de préavis
L'indemnité de départ volontaire à la retraite
Re: ICCP PAJEMPLOI
toutes ses indemnités sont soumises à cotisations et sont imposable. Elle seront forcément prise en compte pour le brut
Re: ICCP PAJEMPLOI
excusez moi pour les "S" je tape trop vite
Re: ICCP PAJEMPLOI
J'espère que PAJEMPLOI sera aussi logique...
(parenthèse : l'indemnité de rupture n'est pas soumis à cotisation elle).
Re: ICCP PAJEMPLOI
c'est pour cela que je ne l'ai pas citée
Re: ICCP PAJEMPLOI
En tout cas j'ai hâte qu'une collègue essuie les plâtres et nous explique comment ça se déroule, quoi remplir, dans quelles cases.... lol
Je n'ai à priori pas de fin de contrat prévue avant août 2022.... Sauf si les parents de la petite L. ont confirmation de leur mutation pour sept 2021..
Re: ICCP PAJEMPLOI
J'ai une fin de contrat le 23
Je vous direz ça car c'est moi qui fait la déclaration du parent
Et avant de valider je ferai des captures d'écran
Re: ICCP PAJEMPLOI
merci retex
Re: ICCP PAJEMPLOI
je voulais dire pour le retex.
Re: ICCP PAJEMPLOI
Merci Assmatzam,
Notre référence, notre sauveuse...;
Re: ICCP PAJEMPLOI
Bonjour à toutes
Désoler je n ai pas compris ce qui change ? Désoler pour cette question un peut bebete:-(:O
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