Heures supplémentaires
Bonjour à toutes et tous,
je vais avoir un contrat de 50h par semaine le PE veut intégrer les heures supplémentaires dans la mensualisation en les payant au taux majoré mais du coup comme tout sera intégré ensemble est ce qu'il pourra toucher la cmg. Merci d'avance pour vos réponses. Bonne journée.
Re: Heures supplémentaires
Bonjour,
Faudrait savoir votre taux horaire brut pour vous répondre.
Par contre, vous êtes bien en année incomplète ?
N'oubliez pas que l'on ne peut pas dépasser 2250h par an
Donc par conséquent, vous devez travailler 45 semaines par an maximum..
Re: Heures supplémentaires
Oui. Il faudra simplement qu'il déclare les 45h hebdo ds la case "nbr d'h normales" et les 5h supplémentaires dans la case "nbr d'h supplémentaires".
L'avantage pour toi c'est que si une fois l'enft repart plus tôt, ne fais pas les 5 supp, elles restent dues car on n'a pas le droit de minorer la mensu (sauf maladie ds certains cas).
Ts mes contrats avec HS prévues sont rédigés ainsi.
Re: Heures supplémentaires
Merci SamiNelo oui je suis en année incomplète. Griselda merci je vais lui dire de faire comme ça, ta solution est la meilleure pour qu'il puisse avoir la cmg. Bonne journée.
Re: Heures supplémentaires
Par contre pour ce qui est de la CMG ça ne change rien. Pour ce que j'en sais un PE touche une CMG en fonction de plusieurs critères:
- sa déclaration de revenu
- le nombre de jour mensuel déclaré et le salaire total car pour être éligible il ne faut pas dépasser le plafond CAF journalier (HC et HS compris)
- il aura toujours minimum 15% du salaire versé en restant à charge, dont il pourra déclarer la moitié sur sa prochaine déclaration d'impôts.
- il est obligé de préciser le nbr d'HC et/ou d'HS chaque mois car ce sont des heures en partie exonérées de charges sociale (il ne connaîtra le montant exact à te verser une fois fait la déclaration).
Re: Heures supplémentaires
Griselda merci encore pour tes explications, je vais lui en parler. Bonne soirée.
Re: Heures supplémentaires
SamiNelo j'ai un contrat de 2592 h par ans, soit 216h par mois, eet je n'ai pas eu de retour. Dois-je me préparer à quelque chose ? Je ne savais pas qu'on avait pas le droit à tout ça.
Re: Heures supplémentaires
bonsoir Samantha,
C'est pourtant mentionné dans notre ccn...
Les pe risquent gros, à savoir rembourser toutes les charges patronales que la CAF prennent en charges + la CMG et vous, s'il arrive quoi que ce soit à l'enfant, vous serez en faute...
Faut vraiment revoir votre contrat à la baisse.. Vous avez un contrat de combien d'heures par semaine ?
Re: Heures supplémentaires
50h par semaine sur le contrat, mais en réalité c'est beaucoup plus que ça. C'est 62h, 12h par jour, de 6h à 18h, la maman est seule et n'a guère le choix, y compris pour les congés. Pour les heures je suis payé comme si c'était 62, car j'étais obligé de revoir les tarif pour arriver avec 50h/semaine au salaire de 62h/semaine. J'ai bien sûr pris en compte l'exonération et les 10% à partir de la 46eme heure.
Re: Heures supplémentaires
Quoiiiii ???!! excusez moi Samantha, avec tout mon respect, vous êtes complément dingue..
Vous prenez seulement 10% de majoration en plus !!! pour commencer à 6h du mat !!!
Vous avez d'autres contrats avec celui ci ???
Pitié, trouvez vite une solution pour alléger votre contrat dans l'urgence.. Vous êtes dans l'illégalité totale toute les deux !
Si elle n'a personne, elle doit prendre deux AM ou 1 AM + 1 AP par exemple.
S'il arrive quoi que ce soit à l'enfant, vous êtes dans la m.... !! Et la maman risque d'y laisser au minimum son porte monnaie si elle ne régule pas la situation...
Re: Heures supplémentaires
J'ai 3 autres contrats, 2 de 40h et un de 25h.
Re: Heures supplémentaires
Et vous terminez à quelle heure le soir au plus tard ?
Vous devez avoir obligatoirement 11h de repos entre chaque journée de travail.
Faut vraiment que vous lisez la CNN. Elle est dispo sur le ce forum.
Re: Heures supplémentaires
Je termine avec le gros contrat qui arrive à 6h et repart à 18h. Oui je sais pour les 11h de repos obligatoire, sauf au cas de grève des transports où il y a eu des jours où elle est arrivée à 20h, voir 20h30 mais c'était vraiment exceptionnel c'était la période des gilets jaunes et les grèves de transports. Pour revoir le contrat il est un peu trop tard, il lui reste jusqu'à l'été après c'est la maternelle. Elle a le même problème car les centre d'accueil du matin n'ouvrent qu'à 7h, donc je vais continuer à l'accueillir 2h30 le matin de 6h à 8h30 et les mercredi, avec un avenant biensur. Je ne sais pas ce qui le mieux si c'est de faire un aven3ou d'être licencié et reprendre un nouveau contrat avec elle.. C'est compliquée poyr trouver une place en heure atypique.
Re: Heures supplémentaires
Samantha, vous êtes dans l'illégalité, donc la question de est ce que c'est trop tard ou pas, ne se pose pas ...
Pour répondre à votre question, c'est obligatoirement un avenant. C'est illégal de faire un licenciement et refaire un contrat derrière..
C'est tout à votre honneur de vouloir aider cette maman avec des horaires atypiques, mais ça ne vous dispense pas ni à vous ni à la maman de respecter la CNN.
Elle aurait du embaucher deux assistantes maternelles (ou une auxiliaire parentale en plus).
Honnêtement je ne sais pas comment vous faites pour tenir la cadence.. surtout que vous prenez seulement 10% de majoration sur vos heures supp..
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04/03/21 
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