Heures maximum annuelle
Bonjour, j'ai débuté un contrat où j'ai l'enfant 50 heures 50 par semaine ou 187 heures par mois. Sur une année je fais donc 2244 heures. Or, j'ai vu que le nombre d'heures maxi autorisée est de 2250 heures. Sauf qu'en plus en ce moment les parents font des heures supplémentaires donc j'ai 2 heures de plus par semaine. Je vais donc vite dépassé les 2250 heures. Comment dois je faire ? Est-ce que je dois réduire mon contrat pour ne pas dépasser ce quota ou alors les parents devront-ils me donner des jours pour récupérer les heures en trop ? je n'ait jamais eut ce cas donc je suis perdue. Merci pour votre aide.
Re: Heures maximum annuelle
Bonjour,
Si vous êtes d'accord pour faire ces heures et que vous le stipulez, il n'y a pas de pb.
Moi j'ai déjà eu des contrat de 50h en année complète et jamais eu de pb ni avec la pmi ou la paje.
Bonne journée
Re: Heures maximum annuelle
Bonjour
Non, même si d'accord en cas de pépin, vous n'êtes pas ou plus assurée...Et l'employeur doit également respecter la ccN
Perso, j'ai une voiture qui peut aller jusqu'à 240 km/h, mais pour autant il ne m'est pas possible de rouler à cette vitesse.
Idem.
Si dans la convention collective, il y a une limite d'heures annuelles de travail à ne pas dépasser peut-être il y à t-il une raison ?
Mais, ne comptez pas les fériés, les congés dans votre temps de travail effectif pour calculer le nbre d'heures annuelles....
Bonne journée.
Re: Heures maximum annuelle
Oui mea culpa...
Après m'être renseignée ce qui est dit c'est que pour que l'AM fasse plus de 48h/semaine il faut l'accord écrit de l'AM. Mais effectivement au delà des 2250h annuel c'est interdit et si je me rappelle bien ce que j'ai lu, l'inspection du travail peut faire stopper le dit contrat de l'assistante maternelle ayant travaillé plus que ces 2250h.
Mais j'avoue que personnellement ça ne m'a jamais empêché de prendre des contrats de 50h. Et que la pmi ou la paje n'a jamais tiqué par rapport au nombre d'heures quand j'avais de gros contrat.
Mais peut être que quand je me ferai arrêté pour excès de vitesse ça me fera réfléchir ;-)
Bonne fin de journée
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06/11/18 
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