Heures complémentaires non réglé depuis 8 mois environ
Mon employeur m à règle seulement la mensualisation depuis 8 mois je n ai pas étais attentif j ai énormément d heures complémentaires qui ne m ont pas été payer , ils voulaient que je les rattrapent en congé je ne suis pas d accord que faire , de plus les feuilles de paie sont complètement erroné ils ont mis dans la case des heures normales juste les he d une semaine au lieu des heures de la mensuAlisation
Merci pour vos réponses
Re: Heures complémentaires non réglé depuis 8 mois environ
Bonjour
Faites un courrier recommandé en détaillant, très précisément, ce que vous doit le pe en heures complémentaires et les rectifications qui doivent être faites sur vos bulletins de salaires pajemploi.
Vous lui indiquez que vous lui laissez un délai de 15 jours, par exemple, et que passé ce délai vous saisirez le tribunal des prud'hommes.
Bon courage
Re: Heures complémentaires non réglé depuis 8 mois environ
Bonjour
Désolée mais il n'y a pas grand chose à repondre.
Pourquoi n'avez-vous pas vérifier vos bulletins de salaire tous les mois : ça prend une minute.
Et pour les heures complémentaires, pareil je ne comprends pas comment vous ne pouvez réagir que maintenant...
Enfin, maintenant que c'est fait, il n'y a qu'une chose à faire : informer les PE à l'oral en leur expliquant tout ce qui manque et à eux de rectifier les bulletins.
Pour les heures complémentaires, ils doivent vous les payer bien sûr.
Pas de conversion en CP.
Si les PE ne réagissent pas immédiatement, LAR.
Et pour vos prochains contrats, il faut vérifier vos bulletins tous les mois !
Re: Heures complémentaires non réglé depuis 8 mois environ
Je vous remercie sincèrement pour vos réponses je reçois les parents employeurs la semaine prochaine concernant toutes les heures complémentaires qui au tel n ont pas l air d accord pour me les payer suite à ce rendez vous Suivant leurs réactions je leurs ferai parvenir recommandé avec AR
J ai même travaillé pour eux pendant le confinement du covid et ils ne veulent pas me payer les heures complémentaires non plus ça va être très difficile je pense
Merci beaucoup je vous tiens au courant
Re: Heures complémentaires non réglé depuis 8 mois environ
Bonjour
Vous avez bien fait la différence entre heures supplémentaires et heures complémentaires ?
Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au delà de l'horaire légal de 45 h hebdomadaires (et non au delà de l'horaire prévu à votre contrat !). Elles doivent être majorées.
Les heures en deçà de 45 h mais au delà de l'horaire prévu au contrat sont appelées heures complémentaires. Elles ne sont pas majorées.
Exemple : contrat d'accueil de 40 h hebdomadaires. Une semaine, vous faites 47h. Il y aura donc travaillé 5 heures complémentaires et 2 heures supplémentaires.
A bien prendre en compte car taux de majoration pour les H sup !
Re: Heures complémentaires non réglé depuis 8 mois environ
8 mois sans réagir ? que vous répondre ? vous avez dû calculer votre mensualisation sur X heures par semaine avec Xh d'arrivée à Xh de départ donc pourquoi vous retrouvez-vous avec des HC ? cela voudrait dire que la mensualisation a été calculée trop juste dès le départ du contrat je pense et vous auriez dû revoir cela dès le premier mois ou tout simplement refuser ces HC si les PE ne voulaient pas les payer !!! j'ai bien peur qu'ils ne veuillent rien entendre donc à compter de ce jour vous travaillez juste ce pour quoi vous travaillez et qui est noté sur votre contrat ... là ils vont sans doute mieux comprendre ...
Re: Heures complémentaires non réglé depuis 8 mois environ
Leur montrer la CNN: noir sur blanc, toute heure complémentaire ou supplémentaire ne peut être faite sans l'accord du salarié, par ailleurs, du fait du statut de multi employeurs, ces heures ne peuvent être rattrapées/ récupérées (en congés), elles doivent être payées en plus. A noter que depuis le 1er janvier 2019 ces heures là sont en parti exonérées de charges salariales entraînant une augmentation du salaire horaire net équivalent à 11.6% de plus à régler.
C'est simple: si pour rattraper ces heures faites en plus tu dois poser une 6eme semaine de congés, tu ne pourrais réellement récupérer que si tu es aussi en congés avec tes autres employeurs en même temps. Or, tu n'auras pas forcément effectué des heures complémentaires ou supplémentaires avec tes autres contrats pour bénéficier de jour en plus. C'est LA raison pour laquelle un employeur d'AM n'est pas autorisé à faire rattraper des HC. D'autre part si bcp de HC c'est que la mensu de base a été mal calculée.
Ils peuvent se mettre en colère et ne pas accepter cette règle mais il faut les avertir que c'est la loi. Qu'ils sont pénalement responsables du contrat et du respect de notre CNN. Pour ne pas mettre le feu au lac je pourrais concéder un étalement de la dette en faisant preuve de grande compréhension surtout parce que j'aurais moi même mis 8 mois à me réveiller mais je leur expliquerait gentiment que je n'y suis pas obligée car il n'est pas le rôle du salarié de leur dire comment respecter la loi. S'ils s'acharnent ce serait alors strict respect des horaires du contrat et dossier au prud'homme en référé. Ils peuvent toujours chercher une autre AM mais n'importe laquelle devrait leur dire la même chose puisque c'est la loi. Nous ne sommes pas prestataires de services mais salariés.
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13/08/20 
09:50