Heures complémentaires et supplémentaires
Bonjour
Je dois peut-être signer un contrat de 47,5 h semaine j’entends parler d’heures complémentaires et supplémentaires qu’elle différence?
Et comment ça se calcule ?
Je suis assistante maternelle depuis 1998 et je n’ai jamais demandé d’heures supplémentaires si les heures notées au contrat étaient respectées
Merci pour votre aide
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Bonjour
Les heures complémentaires sont des heures d'accueil non prévues au contrat.elles se calculent à la journée car une heure faite un jour en moins ne se compense pas par une heure faite en plus un autre jour..
Depuis 23 ans vous n'avez jamais eu de dépassement d'horaires ? Curieux.
Les heures supplémentaires sont les heures d'accueil au-delà de la 45ème heure d'accueil. Elles sont obligatoirement majorées.
De plus pour les deux cas, HM et HS le taux de conversion pour passer du bgut au net est différent du calcul des heures normales
Brut horaire normal X 0.7801 = net normal
Brut hm et hs (après majoration) X 0.8932 = net défiscalisé.
A noter que les heures complémentaires peuvent devenir supplémentaires si les heures non prévues dépassent le volume horaire de 45h hebdo.
Toutes ces données, montant majoration. Montant HS brut doivent figurer au contrat.
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Bonjour
Il suffit de lire la CCN, voir chapitre Rémunération. Article 7. Paragraphe 4 Majoration "a) Heures majorées
A partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à la
négociation des parties."
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25/11/20 
16:35