Heures complémentaires et supplémentaires
Bonjour.
Besoin de renseignements pour établir un contrat en année incomplète sur 46 semaines avec toutes les semaines des horaires variables, et un minimum de 36h00 par semaine sur 4 jours. Si au delà de 36 h00 par semaine doit on compter en heures complémentaires et supplémentaires ou c'est régularisation tous les mois ? Exemple 140h00 mensualisé en réel 180h00, ça fait 40h00 en plus ? D'avance merci pour vos réponses
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Bonjour
Non, pas possible, les heures complémentaires sont les heures d'accueil imprévues, et non récurrentes.
Une arrivée précoce, ou un départ plus tard, occasionnellement, une heure ou un jour d'accueil.
Prévoir déjà qu'il pourrait y avoir 40H d'accueil dans le mois en plus des heures prévues c'est contraire à la mensualisation.
Donc on ne peut pas partir sur un horaire d'accueil minimum, mais bien celui max envisagé.
Les heures complémentaires sont soumise à autorisation préalables, et signées pour autorisation.
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Métal 1988. Merci pour votre réponse, je n'avais jamais eu ce genre de contrat.
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Déjà voir combien d'heures maximum les PE ont besoin car il ne s'agit pas de partir sur 36h minimum et que toutes les semaines il y ait 4 ou 5 h en plus (HC payées plus chères il faut le savoir !) et d'autre part attention aux jours fériés comme il ne s'agit pas d'une semaine complète ou jours définis ! en effet si vous partez sur 36h et que les PE ont besoin de plus c'est qu'ils essaient de vous "gruger" pour le calcul de la mensualisation ! alors à vous de voir et aussi les prévenir si vous êtes OK ou pas pour travailler plus que ces 36h ! c'est pour cela qu'il faut voir plus large au départ ... moi je partirais sur le maximum d'heures et pensez aussi à noter l'heure d'arrivée et départ que vous acceptez !
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Zézette 28 merci pour les infos. Aujourd'hui j'ai renvoyé un message à la maman, on est plus sur 50h00 semaine sur 5 jours d'accueil, bien loin des 36h00 d'accueil. Et pour ce contrat c'est heure d'arrivée le plus tôt 7h00 et heures de départ au plus tard 18h00...
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Rebonjour,
Les PE ont compris que vous n'alliez pas vous laisser faire donc partez sur 50h soit 45 HN et 5 HM (entre 10 et 25% et coeff différent) comptées dans la mensualisation ainsi faites ou pas elles vous seront réglées car sinon les PE pourraient s'arranger pour ne pas vous les faire faire ! le noter avec une clause supérieure à la CCN si non vous pourriez toujours refuser de faire ces 5 HM si ils vous le demandent après tout chacun défend son dû ! et 7h 18h notés également ...
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Bonjour,
Attention !!!!!!!
Si vous travaillez 11 heures par jour sur 5 jours vous êtes sur du 55 heures hebdo
Le maximum annuel étant de 2250 heures vous allez fortement dépasser
Et c'est illégal
55 heures par semaine X 46 semaines = 2530 heures
Pour un contrat de 55 heures par semaines , vous devez etre mensualisé sur 41 semaines max
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Assmatzam je savais qu'il y avait une histoire d'heures à ne pas dépasser alors on fait quoi ? on refuse un contrat qu'une collègue va prendre ? dans certaines régions il y a peu de demandes je ne sais pas si c'est le cas pour la postante ...
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Bonjour Zezette
Et bien oui malheureusement on ne peut signer un contrat en l'état
Si jamais il se passe un accident vous seriez tenu responsable dans a mesure ou vous n'avez pas respecter les heures annuelles
Quand les parents on besoin de vous 50 heures par semaine ou plus et que tout va bien ça roule
Mais le jour ou il y a un accident ils vont chercher toutes les solutions pour vous incriminez d'avantage
Donc c'est se protéger que de refuser
On peut proposer aux parents un contrat de 50 heures sur 46 semaines cela fait 2300 heures annuellement moins les fériés chômés on arrive aux 2250 heures
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
C'est tout à fait çà...
Et si vous avez un accident de travail avec de genre d'amplitude horaire, vos compétence seront mises en doute...
Et pas sûr du coup de la prise en charge par l'assurance...
Et adieu l'agrément.
On à une ccn, autant la respecter si on veut qu'un jour on soit prises au sérieux.
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Assmatzam et metal j'ai eu par le passé un contrat de 50h et je ne savais pas que nous n'avions pas le droit de dépasser un certain nombre d'heures je l'ai appris par ce forum ... donc mea-culpa ! alors si les PE ne peuvent pas réduire à 50h par semaine comment peuvent-ils faire puisqu'ils ont besoin de 55h ?
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Merci à toutes pour vos informations. Ce sera au maximum 50h00 d'accueil à la semaine, 10h00 maximum par jour. En revanche pour éviter de dépasser mon quota d'heures à l'année, même en retirant les jours fériés, je vais devoir trouver une solution avec la maman pour moins de semaines d'accueil ( accueil chez papy mamie, chez tata..)
Je préfère être en règle, ne prendre aucun risque...
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
Pour répondre à zezette
La maman peut faire appel à une personne tierce type baby siter pour venir récupérer son enfant chez son AM et le ramener à la maison
J'ai une collègue qui faisait comme ça avec une maman et ça c’est toujours super bien passé
Bon il est vrai que la jeune fille que la maman avait choisi était très sérieuse et très ponctuelle
Ce n'est pas toujours le cas
Mais ça peut etre la solution
Ou les grands parents quelques fois si ils habitent à proximité
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
OK merci pour vos explications ...
Re: Heures complémentaires et supplémentaires
ou moins de semaines d'accueil sur l'année ;)
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