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mimime * 
le 02/05/21 à09:31

Heures complémentaires

Bonjour, j'ai un contrat de 20h pour la garde d'une petite fille depuis le mois d'août 2020, depuis le début je ne fais pas mes 20h car les parents le veulent comme ça, mais je suis payé 20h. J'ai eu une réunion (début avril) avec eux car j'avais des choses a mettre a plat, en effet la maman arrivée toujours en retard le matin et le soir et se permettait de rester plus de 3/4 d'heures, que je ne lui comptait pas les heures complémentaires car pas 20h/semaine effectué! un tort peut être! Sans parler de changement de planning la veille pour le lendemain et le fait de faire moins de 20h. J'ai donc proposé de faire un avenant pour diminuer les heures et demandé qu'elle soit à l'heure et dit que ce n'était pas à la carte non plus chez moi. Cette réunion devait remettre les choses dans l'ordre, sauf que pas du tout! j'ai du pleuré pur avoir le planning de mai et juin, et mai je l'ai 5 jours et juin 0, en avril la semaine du 19 au 24, je n'ai pas fais mes 20h comme d'habitude, je l'ai eu 3 jours (mercredi, jeudi, vendredi) mais le 15 avril on me demande de la garder le lundi en plus (19/04). J'accepte, quand je fais la note d'avril, je lui compte les heurs faites du lundi en plus(5h15), elle n'est pas d'accord car comme je ne fais pas 20h, elle ne comprend pas pourquoi elle me doit 5h15. Alors je souhaiterais savoir si j'ai le droit de lui compter des heures complémentaires alors que je ne fais pas les 20h et que c'est leur choix et pas le mien! Désolée pour la longueur, il fallait savoir le contexte,merci

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benediq *** 
le 02/05/21 à10:35

Re: Heures complémentaires

alors soit ce PE n'a rien compris et vous prends pour une baby citter soit elle est de mauvaise foi.
Quoiqu'il en soit le paiement au réel est interdit, et vouloir reporter des heures non faites d'une semaine à l'autre c'est du réel déguisé...
Donc NON pas de report d'heure (elle vient pas les 20h c'est de la convenance perso c'est perdu pour le PE).
Toute heure en plus par semaine est du par contre vous n'êtes pas obligé de les accepter...
Cessez d'être gentil et comptez les h en retard (vous vous occupez de son enfant pendant ce temps, c'est donc du travail...)
Enfin un temps partiel doit pouvoir être complété par un autre contrat. Sinon c'est une dispo temps plein payée 20h. C'est illégal
Bon courage

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kikine747 ***** 
le 02/05/21 à10:57

Re: Heures complémentaires

je n'aurais pas dit mieux ;)

voilà ce qui arrive quand on ne respecte pas ses droits et que l'on est gentil avec l'employeur :
1- on se fait bouffer
2- l'employeur ne vous respecte pas du tout ni vous, ni votre travail
3- c'est le conflit assuré

donc oui vous devez compter et facturer la moindre minute hors contrat ou hors planning

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mimime * 
le 02/05/21 à11:42

Re: Heures complémentaires

oui, c'est pour ça que je voulais faire un avenant pour diminuer les heures mais ils ont refusé! Donc je suis bien en droit de réclamer des heures complémentaires, et oui comme c'est des personnes que je connaissais, je me suis laissé débordé, plus jamais je ne prendrais des connaissance! Merci pour vos réponses

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griselda ***** 
le 02/05/21 à11:50

Re: Heures complémentaires

Je ne comprends pas comment peut on proposer et surtout accepter un planning variable qui ne soit pas spécifié au contrat avec moins d'un mi-temps payé qui plus est.
Tt temps partiel doit pouvoir être complété. Comment l'AM peut elle s'engager avec un autre contrat à temps partiel sans avoir la garantie du moment où elle aura la place dispo?
A partir du moment où l'AM accepte un tel contrat le PE comprend que de tte façon elle ne complétera pas et donc qu'elle est corvéable à n'importe quel moment.
De son point de vue elle paie 20h/sem et la plupart du temps n'en fait pas faire autant même avec des temps non prévus initialement, elle pense donc que c'est du vol de la part de l'AM que de réclamer les HC car elle a le sentiment de payer pour plus que ce qu'elle "consomme". Mais nous sommes salariés, nous ne sommes pas prestataires de service et nous ne travaillons pas à la tache non plus.

Il faut reprendre sa façon de travailler et d'EXPLIQUER dès le départ comment nous fonctionnons: le PE réserve un crenaux horaire précis fixé par contrat, s'il ne vient pas il doit payer tt de même. S'il a besoin à un autre moment il paie et c'est seulement si l'AM est OK et dispo.

Si de temps en temps l'AM a un dépassement, que ça ne l'a pas gêné, que les PE sont cool et ne la prennent pas pour une truffe, libre à elle "de faire cadeau" mais c'est bel et bien un CADEAU qu'elle fait, pas un du. Il faut être clair.

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benediq *** 
le 02/05/21 à11:56

Re: Heures complémentaires

Il vous faut en urgence RECADRER dans la bienveillance évidement mais aussi en VERITE.
Faites RESPECTER vos DROITS c'est aussi du professionnalisme.
Et si vos PE ne veulent pas entendre il y a un mot magique "PRUD'HOMME"
Dans votre cas, dispo temps plein payé temps partiel, les Prud'hommes requalifie le contrat en temps plein c'est à dire 45h. (avec effet rétroactif bien sur)
Avec tout cela j'espère que vous avez un taux horaire correct.
Perso je travail depuis le début (environ 20 ans) avec des PE ayant des horaires variables (infirmières, pompiers etc)
Je ne signe que en année complète mini 37 h et mini 4,5€/h net pour les contrats bébés (0 à 12 ans)
Pour la place péri c'est mini 25h à 3,5€ net.
Bon courage et tenez nous au courant

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benediq *** 
le 02/05/21 à12:14

Re: Heures complémentaires

je vous rappel une suggestion d'une de nos collègue sur ce forum: en cas de retard elle majore les h et son taux horaire passe à 10€/h ça calme les retardataires habituels.
A moins que ce ne soit carrément les h complémentaires qui passent à 10€ à vérifier.
Bref votre taux horaire est libre et se négocie en fonction des contraintes du contrat.

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kikine747 ***** 
le 02/05/21 à12:31

Re: Heures complémentaires

"je vous rappel une suggestion d'une de nos collègue sur ce forum: en cas de retard elle majore les h et son taux horaire passe à 10€/h ça calme les retardataires habituels.
A moins que ce ne soit carrément les h complémentaires qui passent à 10€ à vérifier."

oui c'est moi ;) je facture a 10€ les heures non prévues au contrat qui me sont imposées

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benediq *** 
le 02/05/21 à13:36

Re: Heures complémentaires

Kikine c'est donc toutes h non prévues au contrat aussi bien les h complémentaires que les h supplémentaires .
perso j'approuve :-) ça impose le respect c'est très pro.

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kikine747 ***** 
le 02/05/21 à14:34

Re: Heures complémentaires

oui merci
ainsi je suis sure qu'ils le demandent en avance ;)
et pas le matin en déposant le petit "au fait ce soir j'ai une réunion vous ferez 1h de plus"

si j'accepte de faire les hc demandées en avance et bien je facture au tarif normal

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mimime * 
le 02/05/21 à19:52

Re: Heures complémentaires

griselda, je vous signale qu'avant l'entretien que j'ai eu avec les parents, j'ai rappelé a plusieurs reprise aux parents les termes du contrat, je leur avait proposé plusieurs fois déjà de baisser les heures puisque je ne les faisaient pas! ils ont toujours refusé! sauf que je leur ai expliqué que ce n'était pas à la carte, mais ils n'attendent pas! ce n'est pas moi qui suis en tort dans l'histoire!

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griselda ***** 
le 02/05/21 à20:47

Re: Heures complémentaires

Je lis: "Sans parler de changement de planning la veille pour le lendemain et le fait de faire moins de 20h"

C'est ce qui m’amène à penser (ms je me suis peut être trompée?) que tu as accepté qu'on te donne-change un planning pour connaitre tes horaires. Si tes horaires sont bien, comme il se doit, préciser dans ton contrat, il n'y a pas de débat possible.

On peut expliquer aussi au PE: un ouvrier à l'usine doit fabriquer 50 gâteaux/heure mais ce matin son Chef est en retard d'une heure et il n'a pas accés au local d'ingrédients. Il est bien à l'heure à son poste, il n'est donc pas responsable du fait qu'il manque la production de 50 gâteaux, il n'a pas à finir plus tard le soir ou venir un autre jour gratuitement pour les faire. Il est de la responsabilité de l'employeur de fournir de quoi travailler à l'heure prévue au contrat. Pour nous c'est pareil et ce même si nous travaillons chez nous. Quand je prends un RDV perso (médical ou n'importe quel autre), je tiens compte de l'heure jusqu'à laquelle je suis payée-qu'on compte sur moi, donc si un PE arrive plus tôt que prévu ce n'est pas mon problème non plus car si je l'avais sur j'aurais peut-être pu organiser ma vie perso autrement. Tout ça doit être expliqué ET écrit ds le contrat bien que ça figure déjà ds notre CNN.

Le PE dit qu'il y a un changement de planning dans ce cas tu réponds direct: "OK mais n'oubliez pas que si on dépasse le crenaux horaire convenu au contrat ce sera des HC à payer en plus car on ne parle pas de volume d'heure, ce n'est pas à la carte." Si elle n'est pas d'accord, pas de HC. Si elle refuse de payer ensuite c'est courrier RAR pour rappeler notre CNN et le contrat en précisant que tu ne pourras plus désormais accepter aucune HC et que sans régularisation de salaire elle s'expose à des poursuites au tribunal car nul n'est censé ignorer la loi et que notre CNN est très clair sur ce sujet.

Pour moi il n'y a aucun doute sur le fait que tu as raison ms il faut se faire entendre. Avec certains PE c'est comme avec certains enfants: ils cherchent la limite, il faut alors après avoir expliquer clairement les choses, passer à l'action et montrer qu'on est prêt à aller plus loin que lui.

Et s'il faut en passer par une rupture et bien pourquoi pas... Aucun employeur n'a le droit de demander une dispo à tps plein sans la payer. Avec 20h, on est loin du compte.

Courage.

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mimime * 
le 03/05/21 à08:12

Re: Heures complémentaires

griselda, oui je d'accord avec toi, le problème c'est que quand tu signe le contrat, ils ont tellement d'infos d'un coup, qu'ils ont tendance a en oublier, donc je fais des rappels, mais là je m'aperçois que c'est de la mauvaise fois, donc oui je pense qu'il va falloir envisager une rupture de contrat, car c'est en train de me bouffer! Merci pour toutes vos réponses, bonne journées a toutes

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griselda ***** 
le 03/05/21 à08:56

Re: Heures complémentaires

Par contre attention avec la rupture de contrat, si c'est toi qui l'a fait, aux yeux du POLEmploi ce sera une démission avec minimum 4 mois de suspension d'ARE.

Soit tu as un dossier solide pour faire attester que c'est bien une rupture "aux torts de l'Employeur" (défaut de paiement d'HC...) mais je crains que le POLEmploi attende un document des Prud'homme qui confirme et en attendant... (à verifier).

Soit, et c'est encore le mieux à faire, camper sur tes positions car tu en as le droit et à chaque tentative du PE pour te forcer la main à accepter des HC lui répondre inlassablement "Relisez notre contrat, j'ai raison, mais si ça ne vous convient pas vous pouvez faire une rupture de contrat simple pour Retrait d'enfant, je peux même vous expliquer comment procéder pour être dans les clous et ne rien risquer pour vous." Soit le PE préfère effectivement arrêter là et il fera la rupture, soit il acceptera d'appliquer le contrat et notre CNN.

Soit tu cherches un autre contrat avant de simplement démissionner mais c'est un peu injuste ds le sens que tu n'es pas en tort, tu ne devrais donc pas en payer les conséquences.

On s'est ttes fait avoir au moins 1 fois. L'important est de chercher comment ça s'est produit pour s'en prémunir ensuite. Cette question là est très fréquente (ainsi que les CP) parce que nos PE pensent "je paie seulement ce que je consomme".
Bien expliquer au départ, tout écrire clairement ds le contrat et rappel à l'ordre si besoin et des fois ça ne suffit pas.
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