Règle du dixième

[evanzoe]

Bonjour, je suis toujours dans mon calcul de fin de contrat. merci pour votre aide l'employeur ne verse une indemnité égale au 10e de la rémunération totale perçue

c'est bien du début du contrat jusqu'à la fin du contrat ?

 

[Cherios]

Bonjour,
En fin de contrat, l’indemnité de licenciement (ou rupture) est égale au 1/80 eme de tous les salaires bruts perçus au cours du contrat hors indemnités d’entretien, nourriture ou autre. Cette somme n’est pas soumise à cotisations et n’est pas imposable, elle est donc à déclarer dans une case spéciale et non à intégrer au salaire.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour vous avez une clause particulière sur le chapitre de l'indemnité de rupture ?

 

[evanzoe]

Merci Cherios de votre réponse je parles pas du 1/80 eme mais de l'indemnité compensatrice de congés payés calculer selon 2 méthodes, sachant que l'employeur doit retenir la plus avantageuse pour la salariée

Général métal 1988 non pourquoi ?

 

[noounouc]

Bonjour, je suis toujours dans mon calcul de fin de contrat. merci pour votre aide l'employeur ne verse une indemnité égale au 10e de la rémunération totale perçue

c'est bien du début du contrat jusqu'à la fin du contrat ?

C'est une année incomplète?
On calcule uniquement du 1er juin 2025 jusqu'à la fin du contrat car logiquement les CP acquis sur la période précédente ont déjà été calculés au 31 mai 2025

 

[evanzoe]

Bonjour noounouc Merci pour votre réponse, je suis en année complète

 

[Cherios]

Ah d’accord.
Tous nos calculs sont à faire en brut en effet.
En fin de contrat année complète, si vous avez posé des jours de congés payés acquis au 31 mai 2025 avant la fin du contrat, vous devrez d’abord les déduire.
Par exemple, vous avez acquis vos 30 j ouvrables au 31 mai 2025, vous avez posé 3 semaines en juillet doit 18 j ouvrables, il vous reste donc 12 j ouvrables soit 2 semaines que vos PE devront vous payer en indemnité compensatoire de CP.
Mais n’oubliez pas aussi que vous êtes en cours d’acquisition de CP du 1er juin 2025 à la fin du contrat , cela englobe aussi vos 3 semaines de CP posées en juillet.
C’est là que vous allez comparer les 2 méthodes de calcul: 10% et maintien de salaire.
Faites bien par étape car beaucoup de PE beuglent sur le fait que des CP acquis donnent droit à des congés supplémentaires.

 

[evanzoe]

Merci cherios pour votre aide. Bon week-end

 

[GénéralMétal1988]

@evanzoe
Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait de l'iccp.

 

[ANNICK44]

C’est là que vous allez comparer les 2 méthodes de calcul: 10% et maintien de salaire.

Seulement deux méthodes de calcul des cp sont prévues par la CCN ( art 48-1-1-5):
La méthode dite du maintien du salaire et la méthode du "dixième ".
Il n'existe pas de 10%...
En utilisant cette terminologie, vous semez la confusion.
Prôner la "reconnaissance professionnelle " comme vous le faites dans certaines de vos interventions, cela commence par utiliser le bon vocabulaire...