Garde partagée
Bonjour, J'aurais besoin de vos expériences car je me trouve dans une situation inconnue pour moi juridiquement.
Les parents d'un de mes petits (2 ans) sont séparés depuis plus d'un an.
Jeudi, le papa me dit qu'il demande la garde partagée, le procès a lieu le 11 décembre. Actuellement le contrat est signé avec la maman. Le papa veut qu'après le jugement, je fasse 2 contrats, 1 pour lui et 1 pour la maman. Est-ce possible d'avoir 2 contrats pour le même enfant ? Dans l'affirmative, dois je calculer 2 mensualisations ? Les 2 parents ont ils droit aux aides ?
Et si je ne désire pas changer les termes du contrat actuel (le papa veut plus de jours et d'heures d'accueil), ai-je le droit de refuser ? et que se passe-t-il dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos retours .
Re: Garde partagée
Je crois qu'un seul touchera les aides donc qu'ils se débrouillent entre eux ! et bien sûr si les termes du contrat initial changent et bien à vous soit d'accepter l'avenant en ce sens (mais vous paraissez réticente !) ou soit vous le refusez et c'est un licenciement ou ils laissent ainsi mais je pense que pour ce 3ème cas ce sera impossible à tenir pour eux 2 !
Re: Garde partagée
Bonjour
Les parents doivent s'arranger entre eux, et ne pas vous impliquer dans leurs soucis.
En effet, il semble qu'un seul bénéficiaire de la cmg soit possible.
Mon conseil : dites à ce papa de se renseigner auprès de la caf.
Et que de toute manière il faudra pour tout changement un avenant présenté par l'employeur actuel.
Ce qui vous laisse le temps de la réflexion..
Re: Garde partagée
J’ai eu le cas
Garde partagé une semaine chacun
J’ai toujours eu un seul employeur
Et mes horaires n’ont pas changé....
Les parents se sont arrangés entre eux , ils n’auront qu’une seule aide
Re: Garde partagée
il y a peu, une AM nous a demandé conseil, le papa se trouvant au chômage voulait la licencier, du coup, il ne lui restait plus qu'un demi contrat, et si elle démissionnait de ce demi contrat, elle perdait 4 mois de droit à ses ARE.
Pour moi, ce serai non
Re: Garde partagée
Je vous déconseille également 2 contrats car si l'un des 2 parents veut vous licencier il le peut , et donc vous serez bloqué avec un "mi-temps" de l'autre parent ! Donc au pire vous acceptez uniquement l'avenant du changement du planning qui inclura maintenant les horaires des semaines du papa et ils se débrouillent entre eux pour le salaire et la CMG car de toute façon ils n'ont le droit qu'à 1 seule aide et si vous faites 2 contrats il faut 2 déclarations Pajemploi donc l'autre parent devra payer le salaire plus 80% de charge, ça lui coûtera donc très très cher !
Re: Garde partagée
idem perso c'est non pour les mêmes raisons qu'au dessus, or de question de me retrouvée bloquée avec un 1/2 salaire en cas de licenciement d'un des 2 parents
Re: Garde partagée
j'ai eu le cas la maman avait un contrat avec ses heures son salaire elle était la seule a avoir l'autorité parentale et touchait l'aide. Le papa avait un avenant avec ses horaires, son salaire mais n'avait pas droit à l'aide, mais il pouvait déduire sur ses impôts aprés avoir été voir les impôts il a juste signer une attestation sur l'honneur. Tout s'est bien passé, parents réglo et surtout beaucoup de communication. Bonne journée.
Re: Garde partagée
Le sujet a été abordé l'autre soir avec une juriste.
Si dans le principe aucune loi n'empêche d'avoir 2 contrats distincts avec 2 PE distincts pour un seul enfant et une seule AM, ce n'est pas sans conséquence.
Jusqu'à aujourd'hui un seul parent peut prétendre au service PAJEmploi et le versement de la CMG pour un enfant. Donc le deuxième Parent devra:
- faire des bulletins de salaire lui-même (pas par PAJEmploi)
- payer lui même toutes les charges patronales et salariales (pas de prise en charge par la CAF)
- pas de remboursement partiel de frais de garde (pas de CMG)
- pas d'exonération des 50% de frais de garde sur ses impôts
Après avoir expliqué tout ça, je ne comprendrais pas comment ils s'obstineraient à poursuivre dans cette direction. Et ce serait de mauvaise augure car il serait à suspecter une entente plus que relative entre les Parents, pourtant c'est cruciale dans une garde alternée.
Mais si ça ne te gêne pas, qu'on ne t'oblige pas à négocier à la baisse ton salaire pour ces raisons, tu peux accepter.
Moi, je ne le ferais pas! Pourquoi?
Parce qu'une fois qu'on aura fait 2 contrats, si l'un des deux change d'avis et fait un retrait d'enfant je me retrouverais coincée avec un contrat une semaine sur 2 ce que je ne souhaite pas du tout. Pour moi c'est un enfant = un contrat.
Dans les faits celui qui me déclare intégralement me paie à 100% et s'arrange avec l'autre parent pour qu'ils remboursent ce qu'ils auront établis ensemble via une pension alimentaire ou comme bon leur semblera.
Il y a quelques années j'avais même accepté que cette part me soit versée par chèque par un Parent et l'autre faisait le complément.
Aujourd'hui je n'accepterais plus car je me suis rendue compte qu'en leur permettant d'esquiver toute relation entre eux ils s'enlisaient et c'était délétère aux enfants. Croyant les aider je ne les ais pas aidé.
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29/11/20 
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