Futur décret, précisions sur l'agrément
Précisions sur l’agrément des assistant maternels et le nombre d’enfants accueillis. Le nombre d’enfants qu’un professionnel est autorisé à accueillir en sa qualité d’assistant maternel est de 4. « Pendant les heures où il accueille des enfants en sa qualité d’assistant maternel, le nombre total d’enfants mineurs âgés de moins de 11 ans simultanément sous sa responsabilité exclusive de l’assistant maternel ne peut excéder 6, dont au maximum 4 enfants de moins de 3 ans. Exceptionnellement et de manière limitée dans le temps, pour répondre à un besoin imprévisible ou temporaire, notamment lors des vacances scolaires, ce nombre peut être augmenté de 2 enfants dans la limite inchangée de 4 enfants de moins de 3 ans sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel. »
Il est également possible à l’assistant maternel, par exemple « pour remplacer une collègue momentanément indisponible » d’accueillir un « enfant de plus que le nombre de mineurs fixés par son agrément. » . A lui alors d’en informer les parents des enfants qui lui sont habituellement confiés et sous 48h le président du Conseil Départemental.
Enfin « les assistants maternels doivent respecter des obligations de déclaration et d’information notamment relatives à leurs disponibilités d’accueil. (Sur monenfant.fr). « Le manquement à cette obligation « ne peut faire l’objet, pour sa première occurrence, que d’un simple avertissement et ne peut constituer un motif de suspension de l’agrément ou le seul motif de ce retrait. » Néanmoins l’article 18 du décret ajoute : « (…) des manquements répétés aux obligations de déclaration, d’information et de notification (…) peuvent justifier, après avertissement écrit, un retrait d’agrément. »
• Accueil en Maisons d’Assistants Maternels. Six assistants maternels peuvent exercer dans une MAM, dont au maximum 4 simultanément. « Le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une MAM ne peut excéder 20. »
Re: Futur décret, précisions sur l'agrément
pour moi, la dernière nouveauté est cet assouplissement:
"Exceptionnellement et de manière limitée dans le temps, pour répondre à un besoin imprévisible ou temporaire, notamment lors des vacances scolaires, ce nombre peut être augmenté de 2 enfants dans la limite inchangée de 4 enfants de moins de 3 ans sous la responsabilité exclusive de l’assistant"
Re: Futur décret, précisions sur l'agrément
Bonsoir,
Je viens d’être validé pour deux enfants, j’avais demandé un agrément pour 3 mais comme j’ai 4 garçons à la maison (des jumeaux 8 ans et demi, mon fils qui va avoir 13 ans et mon beau fils 12 ans)
La personne chargée des évaluations m’a dit que vis a vis de la loi je ne pouvais pas demandé 3 car c’est 6 mineurs sous le même toit!?
Est ce que ça a changé?
Je suis famille recomposée pendant les vacances scolaires les enfants vont chez leur papa et leur maman donc ne seront casi pas présent pdt les temps d’accueil ce que j’ai voulu expliquer sans insister.
Car deux pour commencer c’est bien aussi mais je voulais un 3 emes pour petit contrat.
Donc ma question est :
Pensez vous que je pourrais plus tard demander un 3 emes ou je dois attendre les 18 ans du plus grand?
Car quand je lis votre texte, je comprends enfant moins de 11 ans...
Merci d’avance pour vos réponses :)
Re: Futur décret, précisions sur l'agrément
Bonjour
D'après se qu' a explique Liline17 si je comprends bien j ai un agrément pour 4 enfants je suis complète actuellement je peux donc garder mes 4 loulous et accepter 2 autres périscolaires de plus de 3 ans sans dépasser 6 enfants en même temps je ne comprends pas trop pouvez vous m expliquer
Merci beaucoup pour vos réponses
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08/02/21 
08:45