Frais d'entretien et minimum conventionnel
Bonjour à toutes et à tous et meilleurs voeux pour cette année 2018. Tous mes contrats sont des contrats pajemploi. En ce qui concerne les frais d'entretien j'ai toujours noté 2,65 € pour moins de 8h et 3 € à partir de 9h. Le montant des frais passe de 0,3344 € à 0,3364 me semble t-il. Je me rends compte aujourd'hui qu'avec les heures sup et en pratiquant un tarif fixe plutôt que les indemnités à l'heure, je suis automatiquement chaque mois avec chaque PE en dessous du tarif conventionnel ! C'est illégal du coup !Que dois-je faire ? Un avenant ? Les informer oralement qu'ils doivent respecter le mini conventionnel chaque mois et calculer à l'heure ? Merci de vos réponses.
Re: Frais d'entretien et minimum conventionnel
Bonjour,
Vous demandez tout simplement demander aux PE de faire la régularisation
Vous leur dites oralement pour commencer que vous vous êtes rendu compte qu'il y avait une erreur sur l'indemnité d'entretien
Informez les que vous leur avez envoyé par courrier un écrit en leur rappelant le montant minimal de l'IE
Cela permet de laisser une trace écrite de vos dire au cas ou il ne voudrait pas faire cette régularisation
Re: Frais d'entretien et minimum conventionnel
Merci beaucoup assmatzam pour votre réponse.
Je vais donc faire un courrier pour les informer que le tarif change à partir du premier janvier et que les IE seront calculée à l'heure à partir de 9h de garde.
Bonne continuation à vous.
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02/01/18 
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