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imi25 ** 
le 22/09/17 à09:34

Formule ou pas

Bonjour les filles, bonjour coquelicot,

Est ce que on a le droit de ne pas appliquer la formule pour une année incomplète ?
juste prendre les heures travaillées x taux horaire pour avoir le salaire du mois
car l employeur me propose ca, il me dit que c' est avantageux pour moi .
On est sur 2 période de travail
une période normale de 24 semaines, qui se varie entre 30 et 36.
et une période base de 19 semaines, qui se varie entre le 17 et 29.
Merci
Mes sincères salutations

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charlotte62 ***** 
le 22/09/17 à09:38

Re: Formule ou pas

Non il est interdit de faire un contrat au "réel"...Lire la convention.

Vous faites une mensualisation du type :

(24 s x nombre d'heures )+ (19 s x nbr d'heures) le tout multiplié par le tarif puis diviser par 12 mois.
Les congés acquis seront payés à part ( calcul à faire fin mai de chaque année).

Le mieux est de calculer au plus juste les besoins des parents.
Savez-vous par exemple sur les 24 semaines le nombre exact d'heures ? ( 12 semaines à 30 ? et 12 semaines à 36 ? ou alors est-ce vraiment toujours variable ?

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coquelicot59 ***** 
le 22/09/17 à10:26

Re: Formule ou pas

Bonjour,

La mensualisation est obligatoire et sur 12 mois.

Ensuite vous calculez la mensualisation avec la semaine avec la plus grande amplitude d'horaires car la disponibilité se paie. De plus, vous expliquez au parent que vous n'êtes pas obligée de faire les heures complémentaires et donc vous ne serez peut-être pas disponible pour accueillir leur enfant alors que si c'est compris dans la mensualisation il n'y a pas de problème.

De plus, pajemploi n'aime plus les heures complémentaires régulières et envoie un courrier au parent comme quoi la mensualisation a été mal calculée.

Bonne journée
Coquelicot

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imi25 ** 
le 22/09/17 à10:32

Re: Formule ou pas

Merci charlotte
voila mon planning
Sep 119.25
Oct 138 h
Nov 128.75
Dec 111.5 h
Janv 76.75 h
Fevrier 89.25
Mars 101.75
Avril 70 h
Mai 107.75 h
Juin 142.25 h
Juillet 134.5 h
Aout je prends mes vacances
l employeur a proposé la formule aussi mais il préféré sans
la formule proposé (90/4.33)heures hebdo x 43 s x 3.5 /12
3 semaines d absence de l enfant + 5 semaines de mes congés tout le mois d Aout déjà la il y a une erreur sur les semaines de garde

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charlotte62 ***** 
le 22/09/17 à10:48

Re: Formule ou pas

Ce sera donc un contrat sur 44 semaines...

Vous prenez un calendrier et vous essayer de trouver un roulement des semaines d'accueil...

Exemple : 10 semaines à 20h, 5 semaines à 28 h etc....


Le planning que vous avez posté est à refaire en SEMAINES.

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imi25 ** 
le 22/09/17 à12:29

Re: Formule ou pas

si je fais la formule que vous m' avez donné est ce que c' est les heures en global ou moyen d' heure
et si on part sur la mensualisation est ce que je serai payé le mois de vacances
comme les autres mois ou rien

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coquelicot59 ***** 
le 22/09/17 à13:32

Re: Formule ou pas

Votre salaire est mensualisé donc lissé sur 12 mois. Comme vous êtes en année incomplète sur 44 semaines, les 5 semaines de vos congés sont déjà déduits de la mensualisation donc vous aurez le même salaire pendant les 12 mois.

Il n'y a qu'au 31 mai 2018, vous calculez les congés payés acquis (2 façons pour les calculer et on prend la plus favorable) soit depuis le 1er juin 2017 et en fonction de ce que vous avez noté au contrat vous aurez le paiement des congés en plus de la mensualisation.

Je vous mets les explications générales des congés payés en année incomplète :

en année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :

- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).

On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.

En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.

Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2018 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.

Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :

- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,

- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.

Bonne journée
Coquelicot

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imi25 ** 
le 22/09/17 à13:47

Re: Formule ou pas

Merci coquelicot
j ai une autre question
en regardant le planning du mois de mai 2018
l' employeur compte les jours fériés comme jour travaillé
il met 107 h moi je vais travaillé moins
je pense ca va rien changer pour la mensualisation

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pesolie *** 
le 22/09/17 à14:10

Re: Formule ou pas

Bonjour

Dans votre précédent post vous dites Coquelicot que "Pajemploi envoie courrier aux parents quand beaucoup d 'heures complémentaires " je voulais comprendre alors j 'ai appelé pajemploi et voici ce qu'ils m 'ont répondu

'C 'est que la mensualisation a été mal calculée, il arrive parfois qu'il y ait des heures complémentaires et ce n 'est pas grave par contre quand il y a une grosse absurdité comme par ex 100 heures complémentaires là effectivement ils envoient courrier mais quand cela reste cohérent il n y a aucun souci
certains parents se trompent

Donc pas d 'inquiétude, tant que cela reste cohérent

Bonne journée

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charlotte62 ***** 
le 22/09/17 à14:39

Re: Formule ou pas

Au bout de 3 mois d'ancienneté les jours fériés sont acquis.
Vous notez sur le contrat que vous ne travaillez pas les jours fériés.
Ils sont alors considérés comme payés.


En année incomplète votre salaire de base ne bouge pas même pendant les semaines d'absence de l'enfant et vos 5 semaines.

Avez-vous pu définir plusieurs types de semaine pour faire la mensualisation ?

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metal1988 ***** 
le 22/09/17 à15:08

Re: Formule ou pas

Bonjour,

il faut bien que vous encadriez ce type de contrat.

Si vous n'avez pas de jours fixes, ni d'heures fixes hebdo, il faut bien faire attention de ne pas être disponible tout le temps, sans les avantages...

Donc il faut prévoir une remise de planning.

Si l'employeur ne peut pas définir ses besoins hebdomadaires, alors prévoir un volume horaire basé sur une période haute, et non une moyenne basse. Car au final c'est vous qui serez perdante.
Et on ne compense pas les heures non faites une semaine sur la semaine suivante.

Les heures complémentaires doivent rester exceptionnelles, sinon vous n'allez jamais pouvoir vous organisez.

Bonne journée.

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imi25 ** 
le 22/09/17 à15:33

Re: Formule ou pas

25 semaines de garde se varient entre 30 et 36.5h
19 semaines de garde se varient entre 17 et 29.5h

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charlotte62 ***** 
le 22/09/17 à15:55

Re: Formule ou pas

Si effectivement vous êtes disponible du lundi au vendredi, cela se paie...

En compensation vous expliquez partir sur 25 semaines à 33h et 19semaines à 23h....

Mais si vous faites moins de 33 h vous êtes payée quand même et si plus de 33 h ce sera en complémentaire. Idem pour le deuxième cas si moins de 23h c'est payé quand même et plus de 23h en heures complémentaires.

Les heures non faites ne se rattrapent pas un autre jour.

Il va falloir bien pensez à tout noter pour ce genre de contrat où vous êtes corvéable du lundi au vendredi ( ou samedi).

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imi25 ** 
le 22/09/17 à16:07

Re: Formule ou pas

Merci beaucoup les filles pour vos aides
Là j ai vu mon employeur, je lui dis que la formule normale heures travaillé x taux horaire qu' on n' a pas le droit de l' applique, il m a dit que le relais a vu avec l inspection de travail qu' on peut l appliquer en accord
ils ont toujours des réponses les parents ,en plus il arrive pas à comprendre que le mois travaillé moins sera payé comme les autres

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metal1988 ***** 
le 22/09/17 à16:17

Re: Formule ou pas

Il faut rester ferme, au besoin demandez lui par écrit de vous prouver ce qu'il avance et il sera bien en peine de le prouver.

Les relais n'ont pas à interférer dans vos contrats. Ce n''est pas de leur compétence.

Toutes les heures non faites ne sont pas à compenser.

Si l'employeur veut d'ores et déjà déroger à la convention collective, je vous conseille de ne pas vous engager avec lui.

Il sera toujours pinailleur et mauvais payeur.

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imi25 ** 
le 22/09/17 à16:28

Re: Formule ou pas

Ce que je pense, que l' employeur veut que j accepte cette formule, juste pour ne pas payer le mois d' aout de mes vacances
si on fait la mensualisation ,je serai payé ,et si on ne fait pas ,il paye rien comme il n' y a pas de base de salaire

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charlotte62 ***** 
le 22/09/17 à17:37

Re: Formule ou pas

Alors non, vous lui dîtes que c'est contraire à notre convention et qu'il y a obligation pour toutes les AM d'être mensualisées...

Nous, nous calculons à la semaine pour pouvoir faire une mensualisation et pas au mois....

Je pense qu'avec ce type de parents vous aurez pas mal d'embrouilles alors ne signez rien s'il ne veut pas être réglo avec notre convention....

Qu'il aille voir sur le site de pajemploi il y a des exemples de calculs pour faire la mensualisation.

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imi25 ** 
le 22/09/17 à18:22

Re: Formule ou pas

Merci et bon weekend à vous toute

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nounic ***** 
le 22/09/17 à20:00

Re: Formule ou pas

Bonsoir
Je pense comme Charlotte, déjà trop de points divergents avant même d'avoir signé, sans respect de la CCN...
Moi je ne signerais pas !
Nounic
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