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rbk81 *** 
le 07/06/22 à15:00

Fin de contrat...

Bonjour, j'ai une fin de contrat (année incomplète) au 30 juin 22 pour retrait d'enfant. Que me doivent les PE?
1- Salaire du moi de juin
2- les CP acquis de juin 21 à mai 22
3- les CP acquis pour juin 22
4- l'indemnité de rupture
5- Une éventuelle régul
6- Autre chose ?? Ou c'est tout OK ?
Je pose la question car j'ai un doute vu que mes CP acquis de juin 21 à mai 22 seront payés mais non posés....
MERCI pour vos lumières et belle après-midi.

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metal1988 ***** 
le 07/06/22 à21:12

Re: Fin de contrat...

Bonjour

Dans L ordre

Salaire du mois, (déduit par ccc ou pas)
Régularisation de salaire.
Indemnités de cp An née 2021/2022.

Iccp 2022/2023 la comparaison pour les 10% incluera : salaire de juin, régularisation de salaire, et indemnité de cp de l'année précédente.

C'est pourquoi il faut la calculer en dernier.

Après tous ces calculs vous aurez Un brut qui comptera dans le total des bruts perçus durant la période de référence, pour calculer l'indemnité de rupture égale au 1.80 emes des bruts.

Cette indemnité sera rajoutée telle qu'elle sera trouvée, dans la rubrique indemnités, non soumises à cotisations.

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rbk81 *** 
le 08/06/22 à08:13

Re: Fin de contrat...

Bonjour, merci beaucoup Metal1988. Belle journée à vous.
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