Fin de contrat.
Bonjojur, je voudrais savoir pour une fin de contrat les parents mon deposé le courrrier dans ma boite aux lettres car j 'etait en vacances, je savais que le contrat finisé car l 'enfant va à l'ecole. Il m envoit un message pour me prevenir, j 'avait bien prevenue que c'était en recommandé avec accusé de réception mais il ne l'onpas fait. le recommandé etait il obligatoire car je n 'ai jamis eu se souci. Je voudrait savoir aussi se que c'est le calcul cour de cassation je n'en n'est jamais entendu parlé. Merci pour votre réponse.
Re: Fin de contrat.
Bonjour,
Est ce que vos congés étaient acquis ou pas? Si vous étiez en congés acquis , le préavis commencera à votre reprise car le préavis ne peut se faire sur des congés acquis.
La lettre de licenciement se fait effectivement avec A.R. mais peut se faire en main propre contre décharge.
Personnellement je ne pense pas que la lettre mise en boite aux lettres soit valable.
Pour le calcul de la cour de cassation faites une recherche sur ce forum il y a plein d'explication et d'exemple.
Bonne fin de journée
Re: Fin de contrat.
Bonsoir
Pour faire le calcul de la cour de cassation, vous prenez votre salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si vous avez travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, vos semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Nounic
Re: Fin de contrat.
bonsoir
non le courrier de licenciement n'est pas valable, je leur dirai clairement (vu la façob de faire) que seul le rar compte.... faut pas pousser!! donc le contrat court toujours et vous n'êtes pas encore en préavis
Re: Fin de contrat.
Bonjour,
Le courrier n'est pas valable car il n'y a aucune preuve que vous l'avez reçu.
Le parent vous envoie votre lettre de licenciement en recommandée avec AR ou bien remis en mains propres contre signature.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Fin de contrat.
Merci pour vos réponses elle mon bien aidées. Bonne journée à toutes
Re: Fin de contrat.
A défaut de courrier RAR celui en main propre est valable (contre décharge).
Vous étiez au courant et ce n'est pas un souci pour vous mais le POLEmploi peut quelques fois réclamer de voir la lettre de rupture. Si ce n'est pas conforme, ils recalculent la date à laquelle vous n'êtes plus couvert par ce salaire et vous diront de vous retourner contre les PE pour qu'ils paient la différence. C'est la raison importante pour laquelle il faut faire les choses dans les règles.
La majorité du temps (99%) nous sommes tenues informée verbalement plusieurs mois avant la date de fin que nous terminerons un contrat mais seuls les écrits sont recevables aux yeux de la loi.
Ainsi quand mon contrat s'arrête en septembre, si je suis en CP en août, je préconise aux PE de faire la lettre avec remise en main propre contre reçu fin juin, ainsi tout est dans les clous.
Bonne journée.
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Fin de contrat.
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20/08/18 
18:39