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Fin de contrat qui sent le litige...

Fin de contrat qui sent le litige...

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oniromancie * 
le 24/05/22 à17:59


Bonjour à toutes et à tous, Je suis désolée d'avance du message assez long, mais je vais essayer d'être assez claire :
Nous avons embauché notre AM le 01/09/20-Avec le préavis elle termine le 11/06/22 ma fille y allez du mardi au vendredi 41h/semaine salaire mensuel sans ind de 673.14euros Il y a eu des abs injustifiées, mais on a fermé les yeux des rdv de dernières minutes, hospitalisation des choses compréhensibles de la vie...Nous avons fermé les yeux et lui avons fait confiance sur TOUT, elle a prit ses premiers CP du 22/12/2020 au 31/12/20 or elle n'en avais pas acquis, je me rends compte de la boulette bref ça passe en "cours d’acquisition" ensuite CP du 10/08/21 au 27/08/221, pont du 12/11/21 ensuite du 23/12/21 au 5/01/22, le 16/03/22 et là 27/05/22 je fais abstraction des jours qui se sont glissés... mais pas noté.Bref pour l'indemnité des congés perdue... elle me parle d'une histoire de 24semaines divisé par 4semaines soit 2,5 jours=15 jours x10h = 150hx3.8=570euros on a envi de faire confiance mais j'ai un doute pourquoi 24sem ? Par rapport a un avenant de changement d'H le matin ? ... Elle m'a rep de voir avec sa copine AM syndiquée... de plus elle se prévoit 5 semaines de travail assimilé de Janvier à Juin, et ne veut rien entendre quand je lui dis que normalement c'est de juin à juin N+1... De plus à chaque fois en aout on lui a payé salaire mensuel hors indemnités,pour le dernier salaire du 1 au 11 juin ma fille aurait été accueillis 7 jours (elle n'y va pas le lundi et n'ira plus on déménage plus tôt mais respectons le préavis ce qui est normal) donc j'ai déduis les H non travaillés au H prévues et multiplié par 675.13 euros (son salaire mensuel hors ind) elle n'est pas d'accord et me coupe en 2son salaire mensuel soit 673.14/2=337,56 euros Il n'y a que pour la prime de fin de contrat qui est identique entre mes calculs et les siens. Elle voulait une partie des "prime et CP" en Mai et le reste en juin.Bref nous ne cherchons pas les conflits nous ne sommes pas procédurier, elle n'ont plus apparemment... Ah oui j'oubliais elle n'était pas favorable a ce que je remplisse les papiers directement en ligne sur Pajemploi c'est là vraiment qu'elle m'a envoyé le tel de sa copine syndiquée... Bref on paiera ce qu'on lui doit, j'ai juste besoin de vos lumières et vous remercie très grandement par avan

Re: Fin de contrat qui sent le litige...

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oniromancie * 
le 24/05/22 à18:03


Pardon plus beaucoup de place, pour dire merci d'avance !

Re: Fin de contrat qui sent le litige...

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perlimpimpine ** 
le 24/05/22 à18:29


Bonjour
Est-ce un contrat en année complète ou incomplète ? En effet, cela a une incidence sur le paiement des CP.
Si contrat en année complète, ils sont inclus dans la mensualisation lors de leur prise à condition qu'ils soient acquis. À l'inverse, en année incomplète, le point devra être fait au 31 mai sur le nombre de CP acquis et le montant dû sera à rémunérer en plus du salaire habituel car celui-ci est calculé sur le nombre de semaines travaillées prévues au contrat, hors CP.

Re: Fin de contrat qui sent le litige...

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oniromancie * 
le 24/05/22 à18:53


Merci de votre réponses, c’est en année complète

Re: Fin de contrat qui sent le litige...

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metal1988 ***** 
le 24/05/22 à19:26


Bonjour

On va essayer point par point.

Tout d'abord, oui nous avons droit de poser des congés en TEMPS (repos), sans attendre qu ils soient acquis. Car étant sous contrat avec plusieurs employeurs, il serait impossible d'être en congés acquis lors de la pose, tous employeurs confondus.

En revanche, puisqu'il s'agit d'un contrat en année complète, NON, sans mention préalable sur le contrat de travail, les congés pris ne devaient pas êtres maintenus en salaire, mais déduits par le calcul cours de cassation, vous les avez assimiler à des cp en cours d'acquisition, ok.

Là il faut faire le point par periode de référence.
Du début du contrat au 31 mai 2021.

Combien de cp acquis, et combien posés et maintenus en salaire.

Idem pour la période suivante.

Et encore une fois du 1er juin jusqu'à la fin de contrat.

Si, en fin de bilan, il reste des cp acquis mais non pris, alors oui il y aura ICCP.

Salaire brut X nbre de jours ouvrables cp acquis / 26 = iccp.

Le salaire de dernier mois devra être calculé par ccc.
Pas de réel pour les absences.

Puis l'iccp.
(En comparant les deux méthodes de calculs prévues par la CCN, soit le calcul indiqué plus haut et la méthode des 10%).

Et pour terminer l'indemnité de rupture ėgale à 1.80eme des bruts percus sur la totalité du contrat. Il s'agit d'une indemnité donc la somme trouvée sera exempte de cotisations, donc'payée telle que calculée.
Si 180€ trouvé 180€ percus.

Revenez si vous le souhaitez pour plus d'aides ou de confirmation lorsque ces points seront calculés.

Re: Fin de contrat qui sent le litige...

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ladrine10 **** 
le 24/05/22 à20:38


Bonjour
Pour l attestation pôle emploi
Je demande aussi à mes employeurs soit de me l'imprimer avant de valider sur internet ou bien que je la remplisse moi même et leur fait signer ensuite
Sa évite beaucoup de problème si elle n'est pas rempli correctement
Si valider direct très difficile de revenir en arrière
Bien souvent une procédure compliqué auprès de pôle emploi
Donc pour cette demande c'est compréhensible
Pour les calculs je suis pas assez doué pour vous répondre

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