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isabelle77124 *** 
le 10/07/20 à18:54

Fin de contrat imprévu , calcul ?

Bonjour ,
j'ai un contrat à durée indéterminée (contrat enseignants) qui a débuté le 26/08/2019, 45h/semaine sur 36 semaines. les PE souhaites mettre fin au contrat pour le 1er septembre2020 ( attente d'un deuxième enfan)
J'aimerais savoir quel est le calcul de fin de contrat et ce que me doivent les PE ? CP, indemnités de rupture de contrat , jours de préavis.
Je suis en ce moment en vacances ( sans solde ) puisque pas un an d'ancienneté.
Pourriez vous m'aider pour le calcul svp
MERCI

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souris87 ***** 
le 10/07/20 à19:05

Re: Fin de contrat imprévu , calcul ?

Sans solde c'est à dire ??

•Tu as deduits quelques choses de ton salaire ? Parce qu en année incomplète il y a AUCUN SANS SOLDE quand on est en congé.

Et les congés ne se comptent pas par année d'ancienneté, mais par periode du 1er juin (ou debut de contrat) au 31 mai de l'année suivante.

• le 31 mai tu aurais du faire le point sur les cp acquis et ils le règlement aurait du avoir lieu en juin en général, c'est le cas ?

Si tu as fais payer 10% chaque mois, c'est hors CCN et si tu ne fais pas de comparaison en mai avec le maintient de salaire tu es surement perdante.

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zezette28 ***** 
le 10/07/20 à20:25

Re: Fin de contrat imprévu , calcul ?

Sans solde pas possible en AI puisque les congés sont déjà déduits dans la mensualisation et que justement la mensualisation est calculée que sur les semaines travaillées et lissées sur 12 mois ! je ne comprends donc pas votre sans solde et vous vous n'avez sans doute rien compris en calculant votre mensualisation ... revoyez tout cela et en principe cela fera une année de travail avec vos PE donc 36 semaines payées donc pas de régularisation sauf si ils vous ont demandé de travailler plus et que vous n'avez pas fait payer dans le mois ou cela serait arrivé ! pour les CP à voir ... et la prime 1.120ème voir si cela fera bien 1 an !

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isabelle77124 *** 
le 12/07/20 à08:38

Re: Fin de contrat imprévu , calcul ?

effectivement , je me suis mal exprimé, quand je dit sans soldes c'est que je prend mes congés annuels normaux , comme je n'ai pas un an d'ancienneté les congés ne me sont pas payés mais j'ai quand même le maintient de salaire .
Je voulais juste savoir ce que me doivent les PE à en solde de tout compte pour fin de contrats .Car depuis le mois d'Aout l'année dernière j'ai quand même cumulé les 2,5 jours par mois de cp.
Je suis un peut perdue pour le calcul. MERCI

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isabelle77124 *** 
le 30/07/20 à10:58

Re: Fin de contrat imprévu , calcul ?

Peut-on considéré que comme ma fin de contrat prend fin au 31 Aout (contrat commencé le 26 aout 2019) cela me fera un an d'ancienneté , parce que du coup je ne sais pas si j'ai 15 jours de préavis ou un mois et c'est aussi pour le calcul des cp pour fin de contrat. Les parents ne savent rien à ce sujet , il me demande de le faire , mais je ne voudrais pas me tromper MERCI

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kikine747 ***** 
le 30/07/20 à12:20

Re: Fin de contrat imprévu , calcul ?

non c'est la date d'envoi du courrier de licenciement qui marque la fin de l'ancienneté donc 15 jours de préavis et pas de prime de licenciement

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isabelle77124 *** 
le 30/07/20 à13:45

Re: Fin de contrat imprévu , calcul ?

d'accord je vous remerci
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