Fin de contrat et déclaration pajemploi
Bonjour,
Le 2 août, rupture d'un de mes contrat en année incomplète.
Pour le salaire ok (déduction cour de cassation)
Pour l'iccp c'est bon.
Pour la régularisation, c'est ok aussi ( contrat arrive au terme de sa date d'anniversaire donc très peu de régularisation, 6 heures à mon avantage).
Indemnités rupture ok.
Ma question concerne la declaration a pajemploi pour ce dernier mois .
Habituellement, les jours d'activité à déclarer à pajemploi est du nombre de 18, hors ce mois d'août, je ne travaillerais que 2 jours et serais donc absente 20 jours :
Les jours de congés payés seront notés ds la case prévue à cet effet.
Sachant que nous devons déduire le nombre de jours d'absence au nombre de jours d'activité??? 18 jours - 20 jours ?...que doit noter mon parent employeur, 0 jour.
Même s'il rajoute 1 journée qui correspondre aux heures de la régularisation, on sera toujours à 0.
Merci de m'aider parce que je n'ai jamais rencontré ce cas-là.
Bonne journée
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Bonjour, les cp doivent être convertis en heures et rajoutés à vos heures normales et là calculez vos jours d'activités.
J'attends l'avis de mes collègues.
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Bonjour,
Non vous devez retirer en faisant la suite du calcul
Salaire brut / Heures potentielles X heure d'absence = montant à déduire
Montant à déduire / taus foraire brut contrat = Nombre d'heures à déduire
Nombre d'heure / Nombre d'heure travaillé par jour ou la moyenne hebdomadaire = Jours à déduire des jours mensualisés
Je vous donne un exemple en chiffre
4 jours de 10 H00 sur 46 sem à 5.1261 brut
cela fait 786.002 brut et 15 jours mensualisés et 153 Heures
Absence 4 semaines soit 160 heures sur 180H potentielles
786.002 brut / 180H X 160 H = 698.6684 brut à déduire
698.6684 brut / 5.1261brut = 136 heures à déduire
136 heures / 10 H par jour = 14 jours à déduire
A déclarer
1 Jour (15-14)
17 heures ( 153 - 136)
Salaire 87.3336 brut ( 786.002-698.6684)
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
bonjour,
La méthode donnée par assmatzam est bonne à une exception prés, la détermination du nombre de jour à déclarer.
en effet dans sont exemple on va se retrouver à dépasser trèe largement le plafond de 50,15€ brut (87.3336 brut / 1 = 87.33€=
La bonne méthode est la suivante une simple règle de trois
15j / 786.002 brut x 87.3336 brut = 1.6667 jour soit 2 jours , ce qui fait 87.3336 / 2 =43.668€ brut et dons en dessous du plafond de 50,15€ brut
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Bonjour et merci pour votre aide.
Ola Ola c'est d'un compliqué tout ça. Je vois écrit parfois que la déclaration c'est l'affaire des parents, bon ok, je suis plutôt d'accord, mais alors dites-moi où ils peuvent trouver ces calculs
Et vous, comment les avez vous trouvé parce que si on suit pajemploi c'est bien jours mensualises moins jours d'absence = jours à déclarer donc ds mon cas 18-20
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Oui entièrement d'accord avec vous c'est d'un compliqué pour les PE
C'est pourquoi je donne toujours mes calculs aux PE
Je leur laisse le soin de les vérifier même si ils n'y comprennent rien
mais vu quel 'on ne déduit jamais au réel
Pour le CCC , c'est un calcul de "Moyenne" qui est fait pour trouver le montant de la déduction donc la suite du calcul doit également être fait sur une moyenne d'heures et de jours et non au réel
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Vous avez raison en principe le calcul préconisé par PAJEMPLOI est jours mensualises moins jours d'absence.
Mais la preuve est faite vous pouvez vous retrouver à dépasser le plafond journalier alors que vous le ne dépassiez pas avant la minoration de salaire et des jours d'activités. C'est donc illogique, donc pour palier ce problème il m'a semblé que le rapport proportionnel était plus adéquate pour rester dans les clous.
Personnellement je conseil la règle de trois quand il y a dépassement du plafond si non le Pe applique le calcul de PAJEMPLOI
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Vraiment un grand merci les filles.
Je comprends bien le pourquoi de ces calculs et c'est vrai que ça me semble logique....mais bon, pour les parents employeurs je comprends aussi que c'est compliqué pour eux....nous ne sommes vraiment pas aidé que se soit d'un côté comme de l'autre !!!
Je note les formules et les proposerais aux parents au moment venu.
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Ils peuvent également les retrouver sur le site de Pajemploi si il sveulent avoir confirmation
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Assmatzam, j'ai les plaquettes pajemploi, de même les parents, mais pour les jours à déclarer en cas de déduction, je ne vois rien d'autre que " nbre de jours mensualisés - nbre de jours d'absence"?
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Pioupiou, dans l'exemple de assmatzam le plafond n'est pas dépassé (87.33/2=43.66)....et de plus pajemploi prend aussi le nombre de jours de cp pour le calcul me semble-t'il ?
Mais je comprends votre formule dans un cas de dépassement.
Merci encore!
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Il y a fort longtemps @Coquelicot nous avez mis le lien avec l'information disant qu'il fallait faire le calcul que je vous ai indiqué pour déterminer les jours et heures a retrancher
mais je vous avoue ne pas avoir garder le lien
je vais chercher............
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Et pour info, j'ai fait mes calculs avec les 2 méthodes et je trouve pareil.
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
Oui assmatzam je me souviens de coquelicot et effectivement elle expliquait comment déclarer en cas d'absence mais c'était pour les heures pas pour les jours (bon, je peux aussi me tromper).
Mais je trouve dommage que l'on ne trouve pas tous ces calculs sur pajemploi, ça nous simplifierait la vie.
Je trouve les plaquettes bien faites mais elles n'expliquent pas en detail les calculs justement pour des cas particuliers, comme le mien par exemple, car déduire 20 jours sur 18 C'est bien, pourtant, ce que preconise pajemploi.
Re: Fin de contrat et déclaration pajemploi
J'ai fais une erreur de frappe
Je rectifie:
136 heures / 10 H par jour = 13.6 = 13 jours à déduire
A déclarer:
2 Jours (15-13)
17 heures ( 153 - 136)
Salaire 87.3336 brut ( 786.002-698.6684)
87,3336 brut /2 jours = 43.6668 brut par jour donc bien dessous des 50,15 euros brut par jour
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17/07/19 
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