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mimitte * 
le 17/06/19 à10:54

Fin de contrat et cp

Bonjour je termine le 30 août 2019 un contrat en année complète que j'ai commencé le 20 mars 2017 .
en 2017 j'ai pris 5 semaines de CP , en 2018 j'ai pris 5 semaines ( donc les mêmes que la maman) et en 2019 j'ai pris 1 semaine en avril et 3 semaines en août.
( je recommence juste pour une semaine donc du 26 au 30 août 2019 )
Pouvez vous me dire si la maman me dois des CP en année complète ? car là je suis un peu perdu vu que dès la première année j'ai pris des CP mais je ne pouvais pas faire autrement car 4 contrats !
Pouvez me donner la marche à suivre pour le calcul ?

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assmatzam ***** 
le 17/06/19 à12:00

Re: Fin de contrat et cp

Bonjour,

Vous avez pris dés la première année vos 5 semaines de congés et c'est tout à fait normal et je rajouterai que c’est même une obligation que ce soit des congés rémunéré ou non

Mais avez vous retirez les congés pris avant le 31/05/18 avec le CCC car vous n'aviez pas encore acquis de congés ou avez vous maintenu votre salaire et donc pris ces congés par anticipation ?

Tout va dépendre de cela..............
faites le point sur les 2 périodes de référence
du 20/03/17 au 31/05/18
du 1er/06/18 au 31/05/19

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nounic ***** 
le 17/06/19 à12:04

Re: Fin de contrat et cp

Bonjour
Pour compléter assmatzam je cite "je rajouterai que c’est même une obligation que ce soit des congés rémunéré ou non" je vous conseille de lire attentivement la CCN et ces liens :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Nounic

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mimitte * 
le 17/06/19 à12:57

Re: Fin de contrat et cp

Merci pour vos réponses , pour la periode du 20/03/2017 au 31 /05/2018 J'ai pris 6 semaine dont 1 semaine en avril 2017 non déduites . Et pour la periode du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 , j'ai pris 5 semaines

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assmatzam ***** 
le 17/06/19 à13:21

Re: Fin de contrat et cp

Bonjour,

les 5 semaines se prennent par année de contrat soit
Du 20/03/17 au 19/03/18
et ensuite
Du 20/03/18 au 19/03/19
et ensuite
Du 20/03/19 au 19/03/20

Depuis le début du contrat vous avez pris 11 semaines de congés soit 66 jours ouvrables

Donc vous devez commencer par calculer le nombre de jours ouvrables de CP acquis sur les 4 périodes

Au 31/05/17 pour la période du 20/03/17 au 31/05/17
Au 31/05/18 pour la période du 01/06/17 au 31/05/18
Au 31/05/19 pour la période du 01/06/18 au 31/05/19
Au 30/08/19 pour la période du 01/06/19 au 30/08/19

Vous additionnez le nombre de jours de vos 4 périodes et vous déduisez ce que vous avez pris "sans les avoir déduit"

Si il reste des jours les PE devront vous les payer à la fin du contrat

Si à l'inverse vous avez pris plus de jours que ce que vous avez acquis vous devrez rembourser les PE

Par contre ATTENTION votre contrat se fini le 30/08/19
Votre préavis est d'un mois
Il ne peut être réalisé sur des CP acquis

Vous devrez donc le commencer 3 semaines avant vos CP
Il sera suspendu durant vos CP et
Il reprendra à la fin de vos CP

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assmatzam ***** 
le 17/06/19 à13:29

Re: Fin de contrat et cp

Préavis du 12/07 au 04/08 et du 26/08 au 30/08

je pense avoir compté correctement

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mimitte * 
le 17/06/19 à13:39

Re: Fin de contrat et cp

merci beaucoup Assmatzam , tout est clair maintenant , je crois que je lui doit des jours et pour le préavis j'ai trouvé à partir du 11 /07 AU 04 /08 ET DU 26/08 AU 30/08

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lilo74 ***** 
le 17/06/19 à14:33

Re: Fin de contrat et cp

Bonjour,

N'oubliez pas d’ajouter à vous cp "pour la première période" les jours de congés « Enfants à charge »
(2 jrs supplémentaires par enfant à charge) si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril.
» Voir plus de sujets sur : Fin de contrat et cp

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