Fin de contrat et congés prévu au contrat
Bonjour à toutes et tous
mon contrat se termine le 20 /07/2018.
Je suis assistante maternelle et je ne suis pas d'accord avec mon employeur pour le salaire de juillet.
année incomplète sur 45 semaines de travail.
9h/jour
45h x 45 s=2025h/12=168.75 h mensualisées
168.75x 4.23 = 713.81 brut
mes vacances 1 semaine en mars , 1 en avril, semaine d’été du 21/07/au11/08
vacances employeur 1 semaine en août et décembre
mon employeur me licencie et le contrat s’arrête au 20 /07
j ai commencé le 19 fevrier 2018
mon employeur veut me retirer 7 jours de mon salaire de juillet en sachant que je suis en vacances à partir du 21 /07 et moi je ne suis pas d'accord car semaines déjà retirer dans la mensualisation
en plus il me reste peut de temps pour résoudre le problème
quelqu'un peut il m expliquer
merci beaucoup pour vos réponses
Patricia
Re: Fin de contrat et congés prévu au contrat
Bonjour,
Votre parent a raison. Votre mensualisation, en année incomplète, comprend que des semaines de travail mais lissées sur 12 mois.
Donc il doit bien retirer les jours non travaillés du mois de juillet mais jamais au réel avec le calcul de la cour de cassation.
N'oubliez pas de faire la régularisation de salaire qui va être conséquente !
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Fin de contrat et congés prévu au contrat
Bonjour
Pourquoi ne pas se faire rémunérer jusque fin aout pour éviter justement cette régularisation ?
Re: Fin de contrat et congés prévu au contrat
Bjr,
Vous devez commencez par faire le calcul de la cours de cassation pour retirer les jours non travaillé sur juillet soit 7 jours sur les 22 potentiels du mois
Il y a 22 jours potentiels sur juillet donc 198 heures
Il y a 7 jours non travaillé sur juillet donc 63 heures
Soit 713,8125 brut / 198 heures X 63 heures non faites = 227,1221 brut à déduire
Donc 713,8125 - 227,1221 = 486,6904 brut = 375,58 net de salaire en juillet
Ensuite vous devez faire la régularisation de salaire en comparant le nombre de semaine travaillée depuis le début de votre contrat jusqu'au 20/07
Si il y a une différence avec les salaires versés depuis Février les PE vous règle la différence
Si il y a un trop perçu il vous reste acquis
Pour les CP n'oubliez pas de vous faire payer ceux que vous avez acquis depuis le 1er juin jusqu'au 20 juillet
7 semaines / 4 sem par mois X 2.5 jours = 4.375 = 5 ouvrables
5 ouvrables / 6 jours X 5 jours d'activités par semaine = 4.16 = 5 jours ouvrés
Re: Fin de contrat et congés prévu au contrat
Et pour répondre à sally
Pk les PE vous payerez t'ils jusqu’à fin aout si ils n'ont pas besoin de vous ?
Vous devez toujours en année incomplète faire une régularisation de salaire à la date anniversaire du contrat pour voir si toutes vos semaines travaillées vous ont bien était payées
Ou bien si votre contrat s’arrête avant la date anniversaire
Re: Fin de contrat et congés prévu au contrat
Merci pour vos réponses
Pour moi la dernière semaine de juillet à déjà été retirée pour le calcul de la mensualisation
Donc cela veut dire que l on me retire deux fois cette semaine là
Re: Fin de contrat et congés prévu au contrat
Non vous n'avez pas compris le système de la mensualisation en année incomplète.
Quelles sont les semaines qui ont été prises en compte pour calculez votre mensualisation ? Vos semaines de travail seulement qui sont lissées sur 12 mois.
Donc on ne parle à aucun moment que dans votre mensualisation votre semaine de congé a été déduite !
Re: Fin de contrat et congés prévu au contrat
votre contrat se termine le 21 donc de toute façon légalement n'étant plus sa salariée il ne peut pas vous payer après le 21
vous "retomberez sur vos pattes" avec la régularisation
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16/07/18 
19:30