Fin de contrat encore
Bonjour,
Mettant fin au contrat pour cause de déménagement, j'ai besoin d'éclaircissements sur la modalité de solde des congés payés.
Nous étions en année complète, je lui versais le même salaire tous les mois et quand le contrat était dépassé je rajoutait 10 % de congés payés sur les heures complémentaires.
Je mets fin au contrat fin août ou fin septembre. Mon assistante maternelle a pris 3 semaines de congés payés en août.
Selon elle l'indemnité de CP correspond au 10 % des 12 derniers mois de salaire.
Selon moi, je lui dois 2 semaines de CP acquis l'année dernière non prises, 3 ayant été posées en août, + 10% des salaires de l'année en cours depuis juin.
Pourriez-vous m'indiquer quelle est la bonne méthode de calcul svp ?
Merci d'avance pour votre réponse !
Re: Fin de contrat encore
Bonjour,
vous lui devez les cp acquis et non pris du 1/6/2019 au 31/05/20 et ceux en acquisition du 1/6/20 à la date de fin du préavis.
Si plus d'un an prime de rupture en +.
Les 10% n'existe pas en année complète.
Re: Fin de contrat encore
Bonjour
Vous devez respecter un délai de préavis de 15 jours si contrat moins d'un an ou 1 mois si plus.
On ne paye jamais de 10 % sur les heures complémentaires !
Au 31 mai de chaque année on fait le compte des cp.
Là il faudrait savoir quand a commencé votre contrat.
Avez-vous maintenu la mensualisation la première année quand elle était en congé ? et les dates de ses congés passés pour savoir où vous en êtes.
Et combien elle a encore droit
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12/08/20 
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