Fin de contrat en juillet
Bonjour à toutes ,
Tout est dans le titre , j'ai commencé un contrat en année complète le 01/03/2021 et il se termineras le 31/07/2022
Donc du 01/03/2021 au 31/03/2022 j'ai donc cumulé 30 jours + 2,5 JOURS Sur 4 MOIS supplémentaire (avril, mai , juin ,juillet) 10 JOURS ?
fin juillet salaire normalement du + ses congés payés ci
Mes PE me disent qu'il ne pensait pas devoir pas me payer mes cp car pour eux " année blanche" alors que les cp que j'ai pris pendant cette année ont bien été déduit de mon salaire.
Re: Fin de contrat en juillet
Bonjour
Non, ce n'est pas tout à fait çà.
Les congés s'acquièrent par période de référence, et celle çi va du 1er juin au 31 mai;
Vous avez trois périodes à comptabiliser.
Celle du début du contrat au 31 mai 2021.
Celle du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.
Celle du 1er juin 2022 à la fin du contrat.
En année complète, pour chaque mois ENTIER travaillé on cumule2.5jours ouvrables de cp.
Faites vos calculs période par période.
Pour chaque période où moins de 30 jours ouvrables sont acquis (dans votre cas, la première, au moins), vous pourrez rajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Si effectivement, les cp pris mais non acquis ont été déduits (et vous avez bien raison), l'ICCP va être conséquente.
Mais Dûe.
Re: Fin de contrat en juillet
D'accord donc:
Du 01/03/2021 au 31/05 2021 = 7,5 jours cp
Du 01/06/2021 au 31/05/2022 = 30 jours cp
Du 01/06/2022 au 31/07/2022 = 5 jours cp
J'avoue je sèche complètement sur tout ces calculs entre année complète, incomplète etc....
Re: Fin de contrat en juillet
Première période 7.5 jours arrondis à 8.
Vous les avez pris et ont-ils été maintenus en salaire ?
Pour les autres périodes, si vous ne prenez pas vos cp avant la date de fin de contrat, ce que je présume il reste une ICCP de 35 jours.
Salaire brut x 35 /26 = ICCP
Une année blanche çà n'existe pas....
Re: Fin de contrat en juillet
Vos PE n'ont qu'à arrêter fin aout ainsi ils auraient moins à payer en touchant encore une aide !!!
Re: Fin de contrat en juillet
Metal1988 :
Première période oui j'ai pris une semaine.
Je prend 3 semaines en juillet donc le mois de fin de contrat.
Angele1982 : non les parents veulent arreter fin juillet ,car il partent en vacances et l'enfant ne revient pas ensuite.
Re: Fin de contrat en juillet
Bonjour
Alors petite précision qui a toute son importance
je rappelle que pour pouvoir cumuler 2,5 jours ouvrables de congés payés chaque mois il faut avoir travaillé le mois en intégralité .
Les mois où vous avez pris vos congés qui étaient non acquis, cela ne compte pas comme du travail effectif
Donc ces mois-là vous ne pouvez pas avoir acquis 2,5 jours .
automatiquement ce sera beaucoup moins
Vous devez faire le décompte mois par mois et ce pour chaque période de référence .
donc pour la première période
si il n'y a eut aucun congé de prit entre mars 2021 et le 31 mai 2022
vous avez bien acquis vos 7,5 jours ouvrables
Mais à condition que le contrat est débuté le 1er mars
si par exemple le contrat a démarré en milieu de mois il faudra calculer votre droit aux CP au prorata
Re: Fin de contrat en juillet
Isabelle,
Donc si vous prenez 3 semaines en juillet, il faudra déduire, au moins 17 jours de cp posés, acquis.
Si votre bilan au 31 mai 2022 donne bien 30 jours,
vous aurez donc : 30 -17, 13 jours d'iccp sur la période 2021/2022, à laquelle il faudra ajouter 5 jours acquis sur juin juillet.
Soit 18 jours en ICCP, sauf erreur et selon les données que vous avez donné.
Par contre, vous avez bien posé vos 5 semaines en 2021/2022 ?
Re: Fin de contrat en juillet
Assmatzam, beaucoup moins si une seule semaine posée... Non, un peu moins....Oui.
Re: Fin de contrat en juillet
Si elle a commencé le 22 mars par exemple
Ça ne lui fera plus que 6 jours acquis au 31 mai 2021
Donc impossible d'avoir acquis 30 jours au 31 mai 2022
Car 1 seule semaine de cp acquis
Sauf si elle a des enfants de moins de 15 ans à charge
Re: Fin de contrat en juillet
Une "année blanche", la connaissait pas celle là!
Comme déjà expliqué, non ça n’existe pas. Par contre en AC si maintient de salaire durant tous les congés pris dès le début du contrat il conviendra de savoir combien ont été pris et combien par anticipation. C'est peut être ça qu'ils appellent "année blanche"?
Ceci dit ce n'est pas surprenant peu de personne y comprennent quelque chose pour leur propre congés...
Re: Fin de contrat en juillet
Je cite :
Une "année blanche", la connaissait pas celle là!
Comme déjà expliqué, non ça n’existe pas. Par contre en AC si maintient de salaire durant tous les congés pris dès le début du contrat il conviendra de savoir combien ont été pris et combien par anticipation. C'est peut être ça qu'ils appellent "année blanche"?
Ce qui n'est pas le cas içi comme indique notre collègue :
Mes PE me disent qu'il ne pensait pas devoir pas me payer mes cp car pour eux " année blanche" alors que les cp que j'ai pris pendant cette année ont bien été déduit de mon salaire.
Re: Fin de contrat en juillet
Bonjour,
Je me permets une petite question bête peut-être ....
Je lis qu'en année complète, lorsque le mois est incomplet, on calcule au prorata, ok.
Cette année, j'ai 3 contrats en année complète et ce mois-ci par exemple, je vais poser le vendredi 27 mai en sans solde (convenu dès le départ).
Est-ce que pour une journée déduite dans le mois on calcule au prorata, (ou pour une journée déduite pour maladie de l'enfant par exemple).
en fait, je n'ai jamais calculé au prorata pour une ou 2 journées, j'ai toujours noté 2.5 cp acquis sur le mois.
Merci
Re: Fin de contrat en juillet
Ah oui effectivement Metal tu as raison.
Pensent ils vraiment que la première année on n'a jamais droit à des congés payés?
Ou bien se souviennent ils que les jours de congés la première année ont justement pas bénéficié du maintient de salaire, de paiement par anticipation?
Ce qui est certain c'est la plupart des salariés eux mêmes ne comprennent pas grand chose à leur propre congés. Du coup quand ils demarrent un nouvel emploi et demandent des congés que leur patron leur réponds qu'ils ne peuvent pas en prendre ils s'imaginent avoir fait un cadeau à leur AM en lui accordant ce droit?
Bien sur, si ces congés ont bien été déduit, ce n'est ni un cadeau, ni une souplesse de leur part car ils sont tenus de ns laisser poser 5 semaines, quitte à ce que se soit sans solde si on ne les a pas acquis. Si tout ça n'a pas été expliqué au début du contrat c'est peut être là, la méprise.
Ou bien ce sont de sacrés filous qui espéraient faire quelques économies.
En même temps je ne connais aucun Patrons, même d'une grande entreprise qui fait de larges bénéfices qui ne soit heureux de payer son salarié pendant qu'il ne travaille pas, qu'il est en CP.
Pour nous, la différence que nous pouvons espérer c'est que si le PE est lui même salarié, on peut lui rappeler que lui même trouve normal d'être payé durant ses CP.
Re: Fin de contrat en juillet
OH la la j'y comprend une peu mieux avec vos explications mais ça reste un peu brouillon pour moi lol.
Excusez moi d'avance .
Donc contrat commencer le 01/03/2021 depuis j'ai pris 5 semaines de cp: une en avril, 3 en Août , 1 en décembre 2021 et récemment 1 en avril 2022 puis en juillet j'en prendrais 3 et ..fin de contrat .
Sachant que tout ses congés ont été déduit de mon salaire. Donc ils doivent bien me les payers à la fin de contrat ?
Les PE savaient qu'il devait me payer mes cp ( je parle pour " l'année blanche" qu'il m'ont dit) vu qu'ils m'avaient proposé de prendre mes cp par anticipations.
Je n'ai pas d'enfant en dessous de 15 ans.
Re: Fin de contrat en juillet
Et sur un mois où par exemple j'ai pris une semaine ont compte pas 2,5 jours/mois du coup mais combien ?
Re: Fin de contrat en juillet
Alors il n'est pas possible que vous ayez pu déduire toutes les semaines sans solde.
Ok pour la semaine d'avril 2021. Car les congés étaient en cours d'acquisition.
Ensuite fin mai, bilan. Vous aviez des jours acquis à poser sur la période 2021/2022.
Sur les 3 en août 2021, par exemple, si vous aviez aquis 8 jours et que vous en avez posé 18 ou 17 (15 août), vous deviez avoir juste 10 jours sans solde, max
Les autres périodes ok sans solde.
Si vous avez tout pris sans solde, sur l'intégralité du contrat, il y à un problème.
Revoyez tout çà.
Si c'est le cas, il faut régulariser. Je trouve vos employeurs un peu gonflés dans ce cas, car à aucun moment ils n'ont payés les cp, et en plus ils veulent ne pas régler l'iccp en entier ?
Vos congés sans solde ont bien été déduits du salaire par le calcul cours de cassation j'espère ?
Re: Fin de contrat en juillet
Oui effectivement , les 8 jours n'ont pas été payé , en fait tout le long de mon contrat les cp ont été déduit jusqu'à aujourd'hui.
Merci pour vos explications qui m'aident , l'un dans l'autre j'aimerais bien trouver un site qui me calcule tout ça , car je m'y perds vraiment .
Re: Fin de contrat en juillet
Tu veux dire que depuis le début et jusqu'à présent à chaque fois que tu as été en congés ton salaire en était minoré??? C'est une blague? Qu'entendaient ils par "congés par anticipation" alors?
Prendre des congés par anticipation c'est avoir un maintient de salaire même durant la prise de congés en cours d'acquisition mais pas encore acquis car la période de référence n'est pas encore terminée.
A partir du moment où à chaque fois que tu as été en congés, ton salaire en est minoré OUI tes PE doivent te payer tes CP et ce depuis le début du contrat.
De plus en août 21 ils n'avaient pas le droit de retirer les 3 semaines car tu avais acquis 8jours ouvrables qui aurait du être en salaire maintenu, sur 17 jours posés ils ne pouvaient retirer que 9 jours ouvrables.
Ensuite oui ts les autres congés devaient être pris sans solde jusqu'au 31 mai 22 mais dans ce cas ça veut dire qu'il n'y a pas eut d'anticipation et donc à partir du 1er juin 22 ts les CP que tu prendras seront en maintient de salaire et s'ils ne sont pas tous pris avant la fin du contrat ils devront te les régler en Indemnités Compensatrice de CP.
Pour être certain de ne pas dire de bêtise il faudrait connaitre les détails de ton contrat, tes BS, les salaires nets versés...
Re: Fin de contrat en juillet
Oui c'est cela Griselda, l'un dans l'autre c'est un peu de ma faute aussi de n'avoir pas su suivre çà de prêt.
Du coup je suis perdu pour le calcul , à savoir ce qu'ils doivent me verser en CP pour ma fin de contrat .
C'est compliqué pour moi tout ça .
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