Fin de contrat conflictuelle

posté par Laureanne85 *  le 13/09/2018 à 12:56:39 - 3190 Vues



Bonjour

J'ai été pendant 2 ans l'AM d'une petite qui vient d'entrer à la maternelle.
Au moment de signer le contrat, les PE m'ont expliqués qu'ils avaient besoin d'une garde de 12h/jour (8h-20h)
Il s'agissait d'un CDI en année complète. Le nombre d'heures mensualisé était donc de: (12*5*52)/12 =260 h/ mois

Mon tarif horaire net étant de 3.6€ cela faisait: 3.6*260 = 936 € +69 € d'indemnité d'entretien = 1005 / mois

Cela les mettait au-dessus des plafonds de la CAF pour les aides.

Je leur ai donc proposé de déclarer 11h par jour (238h / mois en mensualisé) à 3.4€ soit 3.4*238 = 809 + 69 = 878 €/ mois

(les heures complémentaires ne sont pas majorées à ma demande)

L'enfant restait bien 12h/ jour et les parents me viraient bien 1005 € /mois donc la différence est non déclarée.

Je savais qu'à 3 ans l'enfant irait à la maternelle et que le contrat s’arrêterait. Les parents m'ont donné un préavis oral fin juin mais n'ont pas envoyé le courrier.

J'ai pris mes CP en juillet-aout donc à mon retour ils viennent me voir pour le solde de tout compte.
Ils veulent me payer aout et les indemnités de fin de contrat.
Là je leur dit que j'ai droit à un préavis d'un mois et qui ne commencera à courir qu'à la date de réception de leur LRAR de
licenciement.

Ils étaient hyper énervés mais ils m'ont fait des chèques pour tout régler :1 pour août, 1 pour le préavis de septembre (à encaisser
fin septembre) et 1 pour l'indemnité de fin de contrat à encaisser fin octobre.

Ils m'ont remis mon certificat de travail (du 1er jour du contrat jusqu'au 30/09/2018) mais pas l'attestation pole emploi

Depuis la rentrée, ils ne m'ont pas présenté leur enfant puisqu'elle va à l'école.

Là je suis en arrêt maladie de 2 semaines. J'ai envoyé aux PE l'attestation à remplir pour avoir les IJ de la CPAM.

Du coup ils me disent que je dois leur rendre le chèque du mois de préavis puis qu’étant en arrêt maladie, ils n'ont pas
à payer les 2 semaines d’arrêt.

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Re: Fin de contrat conflictuelle

posté par Laureanne85 *  le 13/09/2018 à 13:01:30



Je leur dis que j'ai le droit de cumuler IJ et salaire de préavis si le PE me dispense de préavis avant l’arrêt.
Ils répondent qu'ils ne m'ont pas dispensé de préavis, que c'est écris nulle part et que je suis toujours sensée faire le préavis

J'envisage donc de leur dire que je ne rembourserais pas et que s'ils m’embêtent, j'irai au Prud’hommes pour emploi dissimulé car ils m'ont payé plus que ce qu'ils ont déclaré et que j'ai les traces puisqu'ils me faisaient des virements tous les mois.

Qu'en pensez vous ?

2/2


Re: Fin de contrat conflictuelle

posté par Harmonie2 ***  le 13/09/2018 à 13:28:36



Bonjour,

Je trouve vraiment dommage d'en arriver là si le contrat s'est bien passé jusque-là.
De plus je pense que vous serez en tord car vous auriez dû adapter votre tarif horaire pour leur permettre d'avoir droit à la paje, ou bien les faire déclarer le bon nombre d'heures mais sur 6 jours au lieu de 5 si vraiment vous ne vouliez pas baisser votre tarif.

Je comprends leur agacement de leur faire payer jusqu'à fin septembre alors qu'ils vous ont informée fin juin de la fin de contrat, et que vous saviez parfaitement que l'enfant entrait à l'école. Excusez-moi mais je ne trouve pas cela très honnête de votre part.
Ils ont eu tord de ne pas vous fournir votre courrier mais quand les relations sont bonnes (était-ce le cas ?), on peut aussi le leur rappeler gentiment.

Je pense que les prud'hommes pourraient aussi se retourner contre vous.



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