Fin de contrat au 05/06
Bonsoir,
Je dois faire la déclaration pajemploi pour le salaire de juin.
En sachant que je souhaite faire jouer le 80% et que j'ai licencié mon ass mat au 05/06 pour faute grave. Comment remplir la déclaration pajemploi, puisque pas d'heures réalisées et pas d'indemnités de rupture juste les CP. Merci pour votre aide
Re: Fin de contrat au 05/06
Bonjour
Je ne pense pas que vous pouvez avoir recours aux 80% sur les indemnités de cp.
Et ce serait également une perte financière pour vous, puisque pas de cmg.
Le salaire de juin est à calculer selon le calcul cours de cassation, pour déduires les heures d'absences.
Re: Fin de contrat au 05/06
Bonjour,
Elle a dû être en préavis jusqu'au 5/06 donc dois avoir un salaire jusqu'au 5 de ce mois et PAYE a 100 %! Vous ne pouvez pas "jouer les 80%" pour un préavis!
Bien cordialement
Re: Fin de contrat au 05/06
Stéphy, lors d'une rupture pour faute grave, il n'y a pas de préavis.
Par contre, Caro, pensez à la régularisation de salaire dans le cas où le contrat de votre assmat est un contrat en année incomplète.
Re: Fin de contrat au 05/06
si rupture au 05/06 il ne peut pas y avoir de jours non payés et non déclarés il y a au moins du 1/ au 05/06 + la régularisation éventuelle + les cp
et vous ne pouvez pas faire jouer les 80% dessus
Re: Fin de contrat au 05/06
Ah oui oups pas fait attention que c'était une faute grave!!
Mais bon comme dit kikine, il y a sûrement une régule à faire donc des jours et heures à mettre entre le 1er et le 5!
Re: Fin de contrat au 05/06
Les 80% ont beau dos ! heureusement cela va se terminer car les pauvres ass mat qui sont payées ainsi ne cotisent pas pour leur retraite !!! et ces PE vont avoir du mal à débourser de leur poche si cela devait continuer les mauvaises habitudes sont difficiles à perdre !!!
Re: Fin de contrat au 05/06
Les jours du 1er au 5 peuvent être des jours sans solde pour refus d'enfant....
Re: Fin de contrat au 05/06
pour un licenciement pour faute, le licenciement est immédiat... il n'y a donc pas de raison d'attendre 5 jours...
Re: Fin de contrat au 05/06
En effet le 5/06 était la date de réception du courrier de licenciement pour faute grave dc payé par le 80% grâce au chômage partiel, pas d'indemnité de rupture puisque faute grave (refus de garde d'enfant) et le contrat à moins d'un an.
Pas de jugement sur le fait que je "profite" du chômage partiel, cette ass. Mat a été payé à 100% tt le temps du confinement et à refuser de reprendre mes enfants sans raisons valables...
Par conséquent sauf erreur de ma part je ne lui doit que les CP non pris.
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28/06/20 
18:18