Fin de contrat assistante maternelle

Fin de contrat assistante maternelle

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posté par liiisalou * 
le 26/02/2020 à 15:40:35 - 891 Vues



Bonjour,
J emploie une assistante maternelle depuis septembre 2017. Chaque mois nous lui payons une part de ses congés payés. Je mettrai fin au contrat en juin 2020 car mon fils ira à l ecole en septembre et que j ai les vacances scolaires car je suis professeure des écoles. La nounou m a dit que comme elle n aurait pas pris ses 5 semaines de congés payés fin juin il faudrait lui payer les congés non pris. Doit on lui repayer des congés qu on lui paye déjà chaque mois ? Etait ce à elle de les prendre pendant cette période ? De quelle date à quelle date sont comptés les congés d une assistante maternelle chaque année ? Merci beaucoup.


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Re: Fin de contrat assistante maternelle

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posté par liline17 **** 
le 26/02/2020 à 15:48:12



ce serai plus simple pour vous répondre si nous avons connaissance des calculs de votre mensualisation, il est possible en effet que tous les CP ne soient pas fini de payer en juin.
J'ai un forfait enseignant, la maman préfère payer les CP chaque mois, nous avons mensualisé sur 12 mois, ce qui fait que lorsque le contrat s'arrêtera début juillet, elle me devra aussi le salaire du mois d'aout et que nous feront une régularisation pour vérifier si tout ce qui devait être payé l'a été.


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Re: Fin de contrat assistante maternelle

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posté par metal1988 ***** 
le 26/02/2020 à 15:49:01



Bonjour

Sans vous froisser...

Le paiement des cp dès le début du contrat est hors convention...

Les congés sont payés UNIQUEMENT quand ils sont acquis..
Donc, pour connâitre le montant de leur rémunération on fait le point tous les ans au 31 mai.

On additionne les salaires bruts versés.
On calcule le nbre de jours ouvrables acquis. (si moins de 30 jours acquis, l'am à droit à 2 jours ouvrales sup par enfant de moins de 15 ans, à charge)(moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours)
Ensuite on compare les deux méthodes prévues par la convention collective...

Sur le total des salaires bruts perçus : on applique 10%.
le total des salaires : salaires mensuels, y compris HS/HC, régularisation de salaire, ET indemnité de cp payée sur l'année précédente.

Jours ouvrables : 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées. (assimilées , période de formation, maternité, ET semaines acquises en cp l'année précédente).

Suite;;;


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Re: Fin de contrat assistante maternelle

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posté par metal1988 ***** 
le 26/02/2020 à 15:58:32



La suite :
Contrat de 32 heures par semaine, 4 jours à 8 heures, sur 45 semaines, 120 heures mensuelles, 5.50€ brut.
Mensu : 120 x 5.50 = 660€ brut.

10 mois travaillés au 31 mai : 10 mensus versées (pas d'absence ni HC/HS) soit 6600€ versés.

Jours ouvrables acquis : 35 semaines travaillées : 21.87 Jours acquis soit 22 jours ouvrables.

Je dois comparer méthode des 10% et maintien de salaire...
Par 10% 6600 x 10% = 660€ à devoir.

Méthode du maintien de salaire, mon am à 2 enfants de moins de 15 ans, et elle à acquis moins de 30 jours.
22 + 4 = 26 jours à rémunérer.
Soit 4 semaines et 2 jours..
6 jours ouvrables par semaine + 1 lundi et 1 MARDI;
4 x 32 HEURES + 16 HEURES : 144 H à rémunérer : 864€ BRUT
Cette dernière méthode est donc à appliquer...

Notez que l'année suivante, l'am aura travailler 45 semaines + 4 semaines (assimilées), et aura donc acquis 30 jours de cp à rémunérer.

Ces le principe de calcul que vous devez appliquer pour chaque fin de période de référence.
Vous appliquerez obligatoirement la meilleure méthode pour chaque fin de période de référence.
Vous ôterez des sommes trouvées, celles versées par anticipation.

En fin de contrat, c'est une régularisation de salaire, qu'il conviendra de faire, qui fera la balance entre les heures réellement travaillées et les heures payées par la mensu (c'est là, que si les semaines de cp de l'am ou vos semaines décalées n'ont pas été prises, il y aura paiement..).

Bon courage;



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