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Fin de contrat après 1 an d’absence

Fin de contrat après 1 an d’absence

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Sayuri * 
le 13/10/21 à12:50


Bonjour, je me permet de poser ma question ici. Je suis P-E d’une assumâtes depuis février 2020. En décembre 2020 1 semaine avant les congés ma nourrice m’annonce qu’elle est en arrêt.
Au départ nous ne savons pas pourquoi et elle non plus a priori, elle nous annonce ensuite qu’elle est enceinte de son 5 eme enfants.
Elle nous dit qu’elle pense pouvoir reprendre le travail, mais les arrêts s’enchaînent jusqu’au congé maternité qui est plus long car + de 3 enfants. Entre temps notre nounou remplaçante a accepter un CDI ce que je comprend.
Nous croisons notre assmat pendant son congé qui nous dit que elle a accepter des ruptures de contrat avec les autres parents, pourtant elle ne nous en a pas imforme mal grès les messages réguliers. De plus elle hésite à prendre un congé parentale et nous encourage à chercher une nouvelle assmat.
C’est fait depuis moins de 15 jours.
Ce matin message, la nounou déménage dans le sud elle veut une rupture conventionnelle.
Je ne sais pas quoi penser, nous avons payé les indemnités de précarité sur un contrat à temps plein en CDD, et quasi après 1 an d’absence je me voit mal lui devoir quoi que ce soit, j’ai respecter les règles. Qu’elles sont les solutions qui s’offre à moi? Qu’en pensez vous?

Re: Fin de contrat après 1 an d’absence

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Marjolaine1 **** 
le 13/10/21 à12:56


Vous n’avez que la solution que de la licencier

Pour son salaire il a été payé par la secu pendant son congés maternité et ses arrêts de travail

Il vous reste les conges a lui devoir , mais entre les congés maternité et ses arrêts il y a sûrement des calculs a faire

Je laisse les pros vous aiguiller

Re: Fin de contrat après 1 an d’absence

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isa19 ***** 
le 13/10/21 à13:10


bonjour,
Vous ne pouvez que faire le retrait d'enfant avec le préavis La rupture conventionnelle n'existe pas pour les assmat.

Re: Fin de contrat après 1 an d’absence

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metal1988 ***** 
le 13/10/21 à13:13


Bonjour

Est-elle toujours en congés maternité ?
Ou encore sous la protection des 10 semaines ?

Car avant cette date, impossible de mettre fin au contrat de votre am.
Ses autres employeurs n'auraient pas du mettre fin à leurs contrats respectifs, c'est illégal.

Sachez également que nous ne sommes pas concernées par la rupture conventionnelle car elle n'est pas reprise dans le CASF(code action sociale et familiale) dont nous dépendons.
Il n'y a également aucun intérêt pour vous non plus d'utiliser cette méthode, que seul un jugement auprès d'une directe peut valider, après avoir respecter des délais bien précis....

Une rupture pure et simple est bien plus adaptée et légale quand le moment sera venu.
Vous restera à régler :
les cp acquis. Et l'indemnité de rupture.
l'indemnité de rupture est bien moins élevée que dans le cas d'une rupture conventionnelle.

Mais encore une fois, c'est le contexte actuel avec les délais légaux de protection de la maternité qu'il faut bien respecter.

Re: Fin de contrat après 1 an d’absence

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Chantou1 ***** 
le 13/10/21 à13:20


Il me semble que tant que le contrat est encore en cours, vous lui devrez les CP dès que son congé maternité sera fini.

Elle a été « maligne » malgré tout !

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