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nounou74 * 
le 01/06/20 à10:47

Fin de contrat année incomplète

Bonjour,
Une première pour moi,j'ai un contrat qui ce fini mi-Août en année incomplète et je suis perdue au niveau des calculs à faire pour la fin du contrat!
En sachant que la maman me paie tout les mois 12% cp. Le contrat est sur 42 semaines depuis le 1 Janvier 2019. Je suis en vacances au mois de Juillet et la maman prends 1 semaines au mois d’Août.
Quand est ce qu'elle doit me licencier et comment calculer pour les cp,les heures,tout les calculs de fin de contrat?


Merci de votre aide

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kikine747 ***** 
le 01/06/20 à11:10

Re: Fin de contrat année incomplète

calcul totalement ubuesque qui n'existe nullepart... du jamais vu et totalement illégal.

chaque année au 31/05 les cp se calculent ainsi :
nbre de semaine travaillée ou assimilées /4 x2.5 = jours ouvrables acquis auxquels se rajoutent 2 jours par enfant de - 15 ans a votre charge

ensuite vous faite :
jours acquis /6 x nbre d'heure hebdomadaire x tarif horaire
ou 10% de tous les salaire versés sur la période de référence et vous prenez le plus avantageux des 2 calculs, que vous faites payer avec le salaire du mois de juin

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metal1988 ***** 
le 01/06/20 à14:52

Re: Fin de contrat année incomplète

Bonjour

C'est à l'employeur de s'inquiéter de la date à laquelle il souhaite mettre fin au contrat, vous n'allez pas réclamer votre rupture...
(je le dis gentiment).

Pour les cp, quand vous dites mon employeur me payer 12% de cp ...

Vous voulez dire qu'après le calcul, (au 31 mai 2019), et en comparant les deux méthodes prévues par la cnn, il à choisit - très mauvais choix - de rémunérer les cp en 12 fois ? soit par 1/12eme ?
Si c'est cette solution c'est mieux que le paiement par 12% car çà, comme le dit Kikine, c'est une invention...

Donc refaites, le point sur les méthodes de calcul des cp, (qui n'a rien à voir avec LE PAIEMENT).

Sachant que le préavis ne peut courrir sur une période de congés acquis.
Qu'à la fin du contrat :
Paiement du salaire du mois
Régularisation de salaire (année incomplète)
Paiement des 1/12emes non percus.
Paiement des cp en cours d'acquisition
Paiement de l'indemnité de rupture...
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