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lilicat76 ** 
le 31/08/19 à16:02

Fin de contrat annee complete

Bonjour à toutes, voilà j'ai commencé un contrat en année complète le 25/03/2019. J'ai pris mes 3 semaines de congés payés en juillet et j'ai repris 1 semaine de congés sans solde ( deduction avec cours de cassation) fin aout. Suite à un problème personnelle, la maman m'a prévenu pendant mes vacances d'aout qu'elle mettait fin au contrat. Tout d'abord, le préavis démarre à quel moment? quand elle m'a appelé mercredi (car vacances non prévues) ou lorsque je recevrai lettre ?
Il y a 15 jours de préavis car contrat moins d'un an.
Quels sont les calculs à effectuer ? Cp acquis non pris ? regularisation ?les 15 derniers jours de septembre à deduire cours de cassation ?
C'est la premiere fois que j'ai un contrat année complète enfin plutot c'était....
Merci à toutes celle qui répondront
bonne journée

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marjolaine1 **** 
le 31/08/19 à17:13

Re: Fin de contrat annee complete

Deja en juillet tout vos congés n’étaient pas des congés acquis

2,5 x 2 mois ( avril /mai ) = 5 jours

Plus peut-être des jours pour enfants de moins de 15 ans

Le reste doit être déduit sur juillet
En août aussi

Le préavis démarre a la première présentation de la lettre

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lilicat76 ** 
le 31/08/19 à18:10

Re: Fin de contrat annee complete

de mars à la prise de mes congés non acquis j'ai travaillé 14 semaines. donc 14 x 2.5/4 = 8.75 donc 9 + mes 2 jours enfants - de 15 ans ca faisait 11 jours.
Donc sur juillet ayant pris 3 semaines mais ne travaillant que 3 jours par semaine , je n'ai rien déduit mais retiré mes 9 jours donc il me restait 2 jours fin juillet.
La semaine que j'ai pris en aout qui n'était pas préue au contrat (année complète )je l'ai déduite par contre.
Ok donc j'attend la lettre.
Les 15 jours calendaires commence dès le 1er jour de reception de la lettre ou le lendemain ?

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nounounath4 ***** 
le 31/08/19 à19:14

Re: Fin de contrat annee complete

Bonjour,

Que vous travaillez 3 ou 4 ou 5jours par semaine quand vous prenez une semaine de congés acquis ou non vous devez compter 6 jours soit du lundi au samedi.
Vous dites que vous travaillez 3 jours/semaine alors imaginons que vous travaillez du mercredi au vendredi quand vous comptez 6 jours pour la semaine de congé, le 1er jour est LE 1er jour où vous auriez dû accueillir l'enfant donc mercredi, jeudi, vendredi, samedi lundi et mardi (1semaine).

On calcul les congés acquis du 1er juin au 30 mai de l'année suivante. Dans votre cas du 25/03 au 31 mai. Donc je pense qu'il y a un pb dans vos compte. Ce qui fait 10 semaines si je ne me trompe pas. Et faire le calcul des cp acquis du 1er juin jusqu'au dernier jour bien sûr.

Ce qui fait que comme on compte 6 jours quand on prend une semaine de congé et comme vous êtes trompée dans votre période de référence vous avez forcément un trop perçu pour juillet. Vous aviez des jours à déduire c'est sûr.

Oui le 1er jour de préavis commencé bien le 1er jour de réception de la lettre. Et vous avez bien 15 jours.
Il n'y a pas de regul à faire en Année complète sauf cas bien précis.

Bonne fin de journée

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assmatzam ***** 
le 02/09/19 à09:12

Re: Fin de contrat annee complete

Bonjour,

Pour déterminer le nombre de jours ouvrables acquis on part du 25/03 au 31/05/19

Et non jusqu'au moment de la prise de vos congés, car
La période de référence pour l'acquisition des CP acquis s'étend du 1er juin de l'année passée au 31 Mai de l'année en cours

Donc cela vous donne
Il y a 10 semaines de travail effectif
10 /4 X 2,5 jours = 6,25 = 7 jours + 2 jours enfant = 9 jours ouvrables

Pour le décompte des jours de congés on commence le décompte au1er jour ouvrable ou vous auriez du accueillir l'enfant jusqu'au dernier jour ouvrable qui précède la reprise de l'accueil
1 semaine = 6 jours ouvrables

Que vous travaillez 2,3 ou 5 jours par semaine cela ne change rien au décompte

Quels sont vos jours d'accueil sur 1 semaine et vos congés ont été pris de quel date à quel date ?
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