Fin de contrat , cp acquis non pris

Fin de contrat , cp acquis non pris

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posté par sisi54 ** 
le 15/05/2019 à 22:08:54 - 597 Vues



Bonjour,
Je vais être licencié au mois de juin , j'ai commencé l'année dernière mois de mai en contrat en année incomplete sur 42 semaines, n'ayant pas pris tout mes congés payés acquis (il me restait 2 semaines que j'avais poser en juillet) par contre les parents ont tout pris même plus que prévue. Comment ca se passe, comment faire le calcul de mes 12 jours non pris). merci de vos réponses car je suis perdue


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Re: Fin de contrat , cp acquis non pris

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posté par assmatzam ***** 
le 16/05/2019 à 08:41:35



Bonjour,

Si vous êtes en année incomplète ce n'est pas comme cela qu'il faut penser en ce qui concerne les CP

Les CP ne se prennent pas en temps mais sont a régler en plus du salaire mensuel de base en argent

Le point sur les CP acquis se fait chaque année au 31 mai
On prend en compte la période allant du 1er juin de l'année passée au 31 mai de l'année en cours

On défini le montant du au titre des CP acquis en comparant la règle du maintien de salaire et celle des 10% des salaires bruts perçus

Si vous avez commencé en mai 2018 vous auriez du faire un premier point sur les CP acquis entre le premier jour travaillé et le 31 Mai 2018 et vous les faire régler avec votre salaire de juin 2018


Ensuite vous allez faire un nouveau point au 31 mai 2019
Vous comparez les deux méthodes de calcul et vous retenez la somme la plus avantageuse pour vous
Cette somme vous sera réglée avec votre salaire de juin

Ensuite fin juin vous referez le calcul des CP acquis pour la nouvelle période de référence soit du 1er juin 2019 au dernier jour travaillé et cette somme sera a régler avec le salaire de juin également

Pour les semaines déduites de la mensualisation
Si par exemple votre contrat a commencé le lundi 7 Mai 2018
Vous avez jusqu'au 6 Mai 2019 pour poser toutes les semaines déduites " les vôtres et celles des PE"
Vous vérifier si toutes les semaines déduites ont bien été posée en intégralité vous devez faire la régule de salaire

Généralement elle se fait à chaque date anniversaire contrat pour vérifier que toutes les semaines déduites ont bien été posées

Si vous n'avez pas posé toutes les semaines déduites et bien c’est que vous avez travaillé plus que prévu et les PE doivent vous payé la différence
Si les PE ont pris plus de semaine que celles déduites au contrat ces semaines supplémentaires sont des semaines pur convenance perso du PE et ne donne pas lieux a diminution de salaire

Lors de la régule , ces semaines d'absences de l'enfant non prévu au contrat seront considérées comme du temps de travail effectif


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Re: Fin de contrat , cp acquis non pris

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posté par sisi54 ** 
le 16/05/2019 à 10:08:48



je vous remercie , je faisais toujours les 10% mais là il faut que je regarde car comme j'ai pas tout pris, j'avais d'abord décidé de laisser ces jours car souvent j'avais l'enfant 20h par semaine au lieu des 30h mais bon je me rend compte que d'etre trop gentil ca ne sert à rien car là il me retire l'enfant brutalement je m'y attendais pas

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Re: Fin de contrat , cp acquis non pris

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posté par sisi54 ** 
le 16/05/2019 à 10:10:47



meme que je leur comptais pas en heure complémentaire quand je faisais 40 h c'est arrivé 2 / 3 fois mais je trouvais que c'etait malhonnete de me faire payer ces heures.


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